Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -55%
Coffret d’outils – STANLEY – ...
Voir le deal
21.99 €

 

 AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar

Aller en bas 
+3
romeo33
J1
jlalexie
7 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
jlalexie
Vieil Habitué
Vieil Habitué
avatar


Masculin
Scorpion Cheval
Nombre de messages : 859
Age : 69
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013

AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 EmptyMar 2 Aoû 2016 - 6:04

En fait ce serait la catégorie D2

http://www.armurerie-lavaux.com/legislation-reglementation-sur-les-armes.html

Et pour remplir le cerfa il faut la signature du vendeur !

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
Revenir en haut Aller en bas
J1
Pilier
Pilier
J1


Masculin
Scorpion Cochon
Nombre de messages : 9245
Age : 40
Localisation : En France
Date d'inscription : 11/06/2016

AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 EmptyMar 2 Aoû 2016 - 6:21

Je peux te certifier que personne à la préfecture ne te demande le nom de l'acheteur ( pour les catégories D en tout cas. Les B c'est autre chose) AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Beerchug

À partir du moment où tu fais ton devoir civique en la déclarant, c'est ça qui compte.

Tu peux très bien l'avoir achetée sur le net, comme la trouver dans ton grenier ou même enterrée dans le jardin.

Je l'ai fait en déclarant une 22lr qui appartenait à une personne occupant une bonne place à la FFT.
Cette personne ne l'ayant jamais déclarée, je me suis dit que j'allais tenter le coup au cas où ils viendrait lui chercher des noises... RAS

Pareil avec mes armes en 5ème importées d'Allemagne. RAS
Revenir en haut Aller en bas
jlalexie
Vieil Habitué
Vieil Habitué
avatar


Masculin
Scorpion Cheval
Nombre de messages : 859
Age : 69
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013

AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 EmptyMar 2 Aoû 2016 - 7:30

J'ai envie d'envoyer le cerfa avec la facture d'achat de l'arme.
Revenir en haut Aller en bas
J1
Pilier
Pilier
J1


Masculin
Scorpion Cochon
Nombre de messages : 9245
Age : 40
Localisation : En France
Date d'inscription : 11/06/2016

AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 EmptyMar 2 Aoû 2016 - 7:34

Tu peux le faire ça ne coute rien. AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Smilejap
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: La Base de données :: Aspects légaux-
Sauter vers: