Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-43%
Le deal à ne pas rater :
-100€ Pack rééquipement Philips Hue Play : 3 barres lumineuses ...
129.99 € 229.99 €
Voir le deal
anipassion.com

 

 Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Admin
Pilier
Pilier
Admin


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyMar 23 Oct 2007 - 9:30

Lien vers le document en PDF à remplir pour la déclaration d'acquisition / cession d'arme de 5ème et 7ème catégorie (aimablement fourni par l'As Styko).

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46
Revenir en haut Aller en bas
riton
Intermédiaire
Intermédiaire
riton


Masculin
Balance Chat
Nombre de messages : 77
Age : 49
Localisation : france
Date d'inscription : 06/08/2011

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyVen 20 Avr 2012 - 10:46

bonjour,je voudrais m'acheter une 22lr avec un chageur de plus de 10 coup,j'ai vue sur le fofo qu'il faut une autorisation de detention d'armes mais comment obtenir cette derniere
merci Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Circle
Revenir en haut Aller en bas
Momololoa
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
Momololoa


Masculin
Sagittaire Coq
Nombre de messages : 473
Age : 30
Localisation : 71
Date d'inscription : 30/06/2009

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyVen 20 Avr 2012 - 11:02

Une 22lr à rechargement manuel est en 7ème catégorie, une licence de tir suffit à l'achat.
Revenir en haut Aller en bas
riton
Intermédiaire
Intermédiaire
riton


Masculin
Balance Chat
Nombre de messages : 77
Age : 49
Localisation : france
Date d'inscription : 06/08/2011

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyVen 20 Avr 2012 - 11:21

meme avec un colt m5 a chargeur 10 ou 20 coup,sur le site il disent qu'il faut envoyer la photocop de la carte d'identite,la licence de tir et l'autorisation de detention d'arme ou d'aquisition je ne s'est plus trop,mais pour avoir l'autorisation de detention d'armes je peut l'avoir comment escuse moi mais je veux etre sur Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Circle Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Deal
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyVen 20 Avr 2012 - 14:15

Momololoa a écrit:
Une 22lr à rechargement manuel est en 7ème catégorie, une licence de tir suffit à l'achat.

faux:regardes la 4 cat point 3:

https://2img.net/r/ihimg/f/242/reglementation1ys9.png/

_________________
Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème 48ca_111Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal


Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème EmptyVen 20 Avr 2012 - 16:56

Une capacité de plus de 10 coups fait passer l'arme en 4 ème catégorie.

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Fleche11
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty
MessageSujet: Re: Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème   Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question sur l'achat d'arme de 5ème ou de 7ème
» petite question 5éme/7éme categorie
» Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie
» Difference 5eme categorie et 7eme categorie
» Passage de la 7eme à la 7ème en declaration?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: La Base de données :: Aspects légaux :: France-
Sauter vers: