demande de renseignement

tontaire a écrit:

avec ce bijou tu transperces une canette a 50m

Encore faut il déjà la toucher...

Encore faut il déjà la toucher...

c'est tout a fait vrai, ce n'est pas un probleme
mais merci de te faire du soucis

Rudy a écrit:

pascal a écrit:

Citation :

Attention toute fois, si tu es français, une carabine supérieur à 10J devra être déclarée

Il ne peut la déclarer qu'avec une license ou un permis!
Se faire choper en France avec une 23 joules non déclarée sans license c'est les ennuis sérieux assurés car avec les armes l'état ne rigole pas...

Je ne me risquerais pas à contredire Pascal qui immédiatement me sortirait 15 liens en rapport avec la législation et la loi est la loi, mais j'apporterais un bémol concernant les "ennuis sérieux assurés". Je préférerais "ennuis possibles". La police ayant d'autres chats à fouetter et le risque majeur étant la confiscation de l'arme.

Article 105
Abrogé par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 30 (JORF 30 novembre 2005).


Section 2 : Acquisition et détention.
Article 106
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 29 I (JORF 30 novembre 2005).


Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Tout mineur de moins de seize ans qui détient ou acquiert un matériel, une arme, un élément d'arme, des munitions ou éléments de munition classés en 5e, 7e ou 8e catégorie, ainsi qu'une arme de 6e catégorie énumérée à l'article 2.
2° Tout mineur de plus de seize ans qui détient ou acquiert un matériel, une arme, un élément d'arme, des munitions ou éléments de munition visés au 4° de l'article 23 ci-dessus sans remplir les conditions prévues à cet article.
3° Toute personne qui, sans remplir les conditions prévues par les dispositions du même article, détient ou acquiert des munitions ou projectiles mentionnés à l'article 36 ci-dessus, à l'exception de ceux utilisés dans les armes de poing de 4e catégorie, et dont l'acquisition ou la détention sont passibles des peines prévues à l'article 28 du décret du 18 avril 1939 susvisé.


Article 107


Sans préjudice du retrait d'autorisation visé aux articles 15 et 44 ci-dessus, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
1° Toute personne qui ne fait pas la déclaration de perte ou de vol prévue à l'article 67 ci-dessus.
2° Tout locataire visé à l'article 54 ci-dessus qui ne fournit pas au loueur la copie de la déclaration de perte prévue au même article.


Article 108
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 29 II (JORF 30 novembre 2005).


Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
1° Toute personne qui transfère son domicile dans un autre département sans faire la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article 46 ci-dessus.
2° Toute personne qui transfère la propriété d'une d'arme ou d'un élément d'arme soumis à déclaration de 5e et 7e catégorie sans avoir accompli les formalités de déclaration prévues à l'article 69 ci-dessus.
3° Tout particulier qui entre en possession d'un matériel, d'une arme ou d'un élément d'arme mentionnés aux articles 47 et 47-1 ci-dessus sans faire la déclaration prévue au même article.


Article 109


En cas d'application des peines prévues aux articles 106, 107 et 108, les matériels, armes, éléments d'arme ou munitions dont la présentation à la vente, la vente, l'acquisition ou la détention n'est pas régulière peuvent être saisis et confisqués.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

Et toc !

bah, oui mais vous lisez pas la nuance entre "ennuis sérieux" et "ennuis possibles" ???

certes, Pascal, la législation est là et les sanctions sont sévères

cela dit, et pour appuyer Rudy, l'est évident que la politique criminelle suivie tend généralement à poursuivre les gros délits... manques de moyens

donc à voir, et à chacun de prendre ses responsabilités

en outre, si tu habites dans le trou du cul du bout du monde, et à moins d'avoir un voisin très très revenchard ... j'vois peu de risque (même s'il n'est pas inexistant)

EDIT : cela étant, et relisant le post de Rudy, le risque est pas que la confiscation mais également l'amende ; en France, j'sais pas si c'est comme chez nous mais il faut savoir en Belgique que le montant d'une amende doit être multilplié par un coefficient de 200 (de mémoire) pour prendre en considération les décimes et centimes additionnels ...

Crois moi que les amendes ça va vite ... très vite (et je sais de quoi je parle).
Tu serais surpris de ce qu'on peut t'infliger pour ce que toi tu penses être un petit délit, voir ne même pas avoir l'impression de commettre un délit.
Et parfois tu passes à un cheveu de te retrouver dans une douche commune avec des tatoués qui attendent que tu ramasses la savonette !
Il ne faut jamais sous-estimer le risque de payer très cher ce que tu penses être une broutille (encore une fois, je parle d'expérience et pas de "j'ai entendu que").
C'est un peu la raison pour laquelle j'invite toujours nos membres a bien respecter les législations en vigueur.

'lut David,

loin de moi l'idée de pousser les airgun-ers à commettre des infractions

pour les amendes, c évident que ça monte rapidos (cf. l'édit de mon message)

mais bon, l'était juste question de relativiser

idem rapport à l'emprisonnement : là si la loi le prévoit pas, pas possible de t'y condamner pour un fait de détention (évidemment pas le même que s'il y a coups et blessures voire pire)

enfin, là c'est pour en revenir au côté pragmatique : l'est (malheureusement) plus facile à l'Etat de s'en prendre aux finances du contribuables que de le mettre en prison ... surtout quand on connaît leur sur-peuplement actuel en Belgique avec les détenus en préventive

GdH21 a écrit:

idem rapport à l'emprisonnement : là si la loi le prévoit pas, pas possible de t'y condamner pour un fait de détention (évidemment pas le même que s'il y a coups et blessures voire pire)

Je parlais en général et pas pour ce cas précis.

Chris91 a écrit:

arbaletrier, comme tu as ton permis de chasse pour 50 mètres je te conseille la CFX en 23 joules avec une lunette 3-9*40 on 3-12*40 selon ton budjet et si tu aimes les grosses lentilles. Chez Serma la CFX est à 149 euros, le monobloc gamo à 17 euros et la lunette gamo 3-9*40 à 60 euros ou la 3-12*40 à 69 euros. Donc pour 227 ou 236 euros tu as une super carabine avec une bonne lunette pour 50 mètres. Si tu veux passer en 22lr plus tard prend la 3-12*40.

La "MONTURAS MONOBLOQUE INCLUIDAS." avec la 3-9x40 elle n'est pas suffisante ?

Oui elle est sufisente puisque c'est la même que celle dont je parlais mais j'avait regardé la 3-9*40 compact sans monture mais tu peut aussi prendre celle avec la monture inclue. C'est juste la longueur de la lunette qui change.

David a écrit:

Et parfois tu passes à un cheveu de te retrouver dans une douche commune avec des tatoués qui attendent que tu ramasses la savonette !
Il ne faut jamais sous-estimer le risque de payer très cher ce que tu penses être une broutille (encore une fois, je parle d'expérience et pas de "j'ai entendu que").

Ces réponses m'avaient échappé (c'est bizarre ma messagerie ne me montre plus tous les messages).
Sur le fond, entièrement d'accord. Surtout lorsque je me rappelle un documentaire de Depardon dans lequel un mec se trouve devant le juge pour avoir porté dans la rue et dans sa poche un couteau suisse. Maintenant je demande à voir le mec sans casier judiciaire qui s'est retrouvé en taule pour possession d'une ac de 23 joules...Ceci dit, rien que le risque de l'amende et de la confiscation me semble suffisant pour pas faire l'andouille..
Au fait, moi je suis pas bête: si je me retrouve en taule sous la douche avec des tatoués, je me baisse pas! Je me douche à genou...comme ça tranquille (pas folle la guêpe )

HS: Suffit de pas prendre de douche, et au moins on est sur qu'ils viendront même pas dans la cellule à cause de l'odeur

Imiath a écrit:

HS: Suffit de pas prendre de douche, et au moins on est sur qu'ils viendront même pas dans la cellule à cause de l'odeur

On voit le mec qui a de l'expérience! Du vécu! Et tu as tenu longtemps avec cette tactique?

Le temps de purger ma peine pour racket, viol et génocide sur les lutins du Pôle Nord...

Oui je sais, c'est mal...