Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

[dada31]

bonsoir a tous juste pour decompressè après ce sujet sensible .dada31

[NITRONAT]

Petit UP :

Je vais bientôt déclarer 2 carabines, la première sera une Savage acheter chez ESP (ou armurier) donc pas de soucis ils s'occupent des papiers.

Par contre la seconde il s'agis d'une Browning tronbone que mon père a depuis plus de 50ans mais elle n'a jamais été déclaré (les bonne phrases des anciens "déclaré un 22 et pourquoi pas mes couteau de cuisine ... 'fin bref) du coup j'ai le CERFA n°9 :

- Je le remplis (Catérogie 7 ok mais paragraphe ???)
- je fournis ma Licence de tir
- Passeport

ET c'est tout ?

[lerogerdu37]

C'est pas le 10 pour une arme qu'on te donne plutôt?

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

[NITRONAT]

Ah bah je ne sait pas au moins sur le n°9 il n'y a pas de "Vendeur/donateur" ce qui m'arrange car je veux bien remettre dans la légalité mais pas si ca doit nuire de quelque façon a mon père

N° 10 =
DÉCLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION

N° 9 =
DÉCLARATION DE DÉTENTION D'ARMES

Moi je veux juste la déclaré, le pourquoi du comment je ne voit pas comment le justifier

"bonjour mon papounet hors la loi de donne une 22lr mais moi je suis bien légale ! Hein Mme la préfecture ...."
c'est moyen non ?

[NITRONAT]

J'ai appelé ma préfecture (Nantes)

Alors c'est la (prend sa respiration) : direction departementale de protection de la population, service prévention des risques ... pourquoi faire simple

Enfin bref pour ma vielle trombone il faut le cerfas n°9 + licence de tir + Pièces d'Identité + justificatif de domicile (1er déclaraion).

Le cerfas doit être validé par la gendarmerie ou une armurerie :o

Aaah j'adore l'administration



PS: de la dame très agréable (pour une fois il est bon de le souligner) il y a du délais ils sont à la bourre ... lol surprenant non ?

cependant elle m'as dit si je me fait contrôlé par les archers du roi il faut que j'ai ma facture (pour ma future savage neuve, et que je leur dise que pour la trombone j'ai un dossier dans la pile de la direction bdept. blabla truc protection bidule population ^^)

[lerogerdu37]

Toujours aussi simple avec les papiers y a pas a dire.

Va plutôt en Gendarmerie, ça passe en direct, j'ai eu ma définitive au bout de 2 semaine perso'

[Gwen05]

Moi sur le cerfa 10 je n'ai pas rempli la partie de droite "détenteur - cédant" et je n'ai pas eu de remarque particulière à la gendarmerie (bon en attendant je n'ai toujours pas le récépissé qui lui est toujours à la préfecture )

Pour les papiers je te conseille de prendre un justificatif de domicile "au cas où", il m'a été demandé et je l'avais pas .

[NITRONAT]

Bon bah cerfa n°9(tamponné par une armurerie)+PI+licence+justificatif domicile
envoyé à la "préf" par l'armurerie il y a plus qu'a attendre ^^

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