Détention

[Invité]

Bonjour,

Pour ceux qui ont déjà demandé une détention d'arme combien de temps cela a mis ? Parce que je viens de la demander et j'en ai besoin urgement, la saison 25/50 commence donc bon ... Je le veux mon Morini moi :p

bye

[alphonsse]

ça met un sacré bout de temps !!!

en faite ça dépend du bon vouloir de ta préfecture, le délais est de 2 à 6 mois

toute mes condoléances

[tombstone]

comme le dit claude,ça depend des prefectures.chez moi ça va de 1 à 3 mois.ceci est valable pour la 1ere detention.ensuite c'est normalement plus rapide.ma derniere pour une 1ere categorie,ça a pris 8 jours.bonne chance.

[FREDERIC]

Ma première autorisation m'a été délivrée au bout de 1 mois et dmi.

[al1cv]

Je te confirme que la délivrance d'une autorisation est trés variable car elle dépend de nombreux facteurs: rentrent en ligne de compte la préfecture concernée et également le service de police ou de gendarmerie qui doit effectuer l'enquête d'usage afin de donner l'avis (favorable ou défavorable...car ça arrive!) cela dépend donc de la charge de travail de ces services (+ long si déposée la veille des période de vacances) , dans certains départements la 1ere autorisation est plus longue car pour les suivantes dans ces départements ils ne refont pas l'enquête...Par ailleurs certains services de polices ou de gendarmerie sont plus "sensibles" que d'autres selon le type d'armes (d'épaule ou de poing) et de catégorie (1ere ou 4e) Tu vois qu'en fin de compte tu peux avoir un peu tout et n'importe quoi comme délai... J'ai un pote tireur classé (podiums internationaux) qui en plus connait bien le fonctionnaire de police affecté aux enquêtes "délivrance armes" je peux te dire qu'il obtient ses autorisations en quelques jours, et moi je vais dans le même département mettre 1 à 6 mois...

Amicalement,
Alain

[Invité]

Cela m'étonne la Fédé m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour moi :s

Yapluka! comme on dit ...

[Invité]

Bon c'est en cours, j'attends la dérogation de la fédé m'autorisant à avoir l'arme à mon nom alros que je n'ai pas les 21 ans, j'ai déjà l'avis favorable, après je fais les 36000 photocopies nécessaires et je file à la gendarmerie porter le dossier :)

[Invité]

ont peut avoir une arme à son nom si ont à pas 21 ans ?

[tombstone]

salut.

les competiteurs ont le droit à une arme avant 21 ans (16 ans).ils doivent pour cela obtenir ,la derogation de la fede et une auto parentale .à cela bien sur s'ajoutent les formalites habituelles.feuille verte etc.de toute façon rien d'insurmontable.donc bonne chance et bon tir.

[syltab]

Petite precision, la federation accord une derogation apres que le tireur concerné est participé a une competition de niveau europeen au moins.

[Invité]

Pour les pistolets .22lr monocoup, l'âge requis pour obtenir une autorisation de détention est de 12 ans.

[Blackbird]

Ok pour 12 ans et plus, mais à la condition de participer à une compétition de niveau internationale, et d'avoir un certificat du club ou de la fédé comme preuve. Sinon, c'est 21 ans. Je doute qu'il soit possible d'atteindre des compétitions nationales au moins en utilsant que des pistolets du club, pas réglés pour soi, donc ce n'est pas vraiment une grande concession...... (d'ailleurs, à moins pour le 50 m libre ou la silhouette, un pistolet monocoup, ça limite).

[Invité]

Non, normalement c'est douze ans même sans compétition pour les pistolets monocoup à percussion annulaire.

[Lepigeon]

Simon, as-tu une référence pour appuyer tes propos? Je suis personnellement plus d'accord avec Syltab et Blackbird. A ma connaissance, un mineur ne peut pas avoir comme cela une arme de poing, même monocoup en percussion annulaire.

[syltab]

Article 28
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 5 (JORF 30 novembre 2005).



I. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :


a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;


b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :


1° Les associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire, dans la limite d'une arme pour vingt tireurs ou fraction de vingt tireurs et d'un maximum de vingt armes en sus de celles qui peuvent leur être prêtées par l'autorité militaire pour les besoins de l'instruction ;


2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.


Les personnes âgées de douze ans au moins peuvent être autorisées à acquérir des armes de poing de la 4e catégorie, à percussion annulaire à un coup, sous réserve d'être titulaires de la licence prévue au b du 3° de l'article 46-1 et, pour les mineurs de dix-huit ans, d'une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.


Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à un nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir fixé par arrêté.


La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.


Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.


II. - Les restrictions apportées par les dispositions du b du I au nombre d'armes de la 4e catégorie susceptibles d'être acquises ou détenues, tant par les associations que par les personnes physiques, ne s'appliquent pas aux armes de poing à percussion annulaire à un coup.


III. - Un arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et des sports fixe pour les tireurs visés au 2° du b du I les conditions d'acquisition et de détention des éléments d'arme correspondant aux armes qu'ils détiennent.




Article 46-1
Créé par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 15 (JORF 30 novembre 2005).



1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.


2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.


3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :


a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;


b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.


L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.


La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.


4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être acquises ou détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu'ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l'autorité parentale et qu'ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.

[syltab]

Moi je comprend que dans les conditions le mineur de douze ans doit avoir participé a une competition internationale.

[link]

combien de temps peut on garder une arme (22lr) en ne faisant plus parti d'un club de tir ? Sommes nous obligés de nous réinscrire chaque année ou on peut faire un break ?

[calicoba]

Hi Link;

No man, pas de break pour ces armes (bon: un an max, le temps de te retourner).

Adishatz¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA™ •._.•´¯)•º°”˜¨

[link]

Y'a-t-il une durée maximale prévue dans la loi ?

[Shura]

Y'a-t-il une durée maximale prévue dans la loi ?

pfff ... toujours les mêmes questions !
Et la rubrique législation France de la base de données, elle sert à quoi ?
Une autorisation préfectorale de détention d'arme est valable 3 ans !
2 mois avant la fin du délai, il faut renouveler cette détention et à ce moment, mieux vaut avoir sa licence de tir et le carnet de tir avec tout les tampons des 3 années passées (3 tampons par an donc 9 tampons en tout) sans quoi l'autorisation sera refusée.
Donc au bout des 3 ans, on est obligé de se débarasser de l'arme ou de la faire neutraliser sans quoi les hommes en bleu viendront rendre une petite visite.

[Patrick18]

Donc au bout des 3 ans, on est obligé de se débarasser de l'arme ou de la faire neutraliser sans quoi les hommes en bleu viendront rendre une petite visite.

des martiens ?

[Shura]

Non, eux ils sont verts !

[Patrick18]

Non, eux ils sont verts !

Ha oui les bleus c'est des scroumpf !!!!!!!!!!

[Shura]

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