declaration

je viens d'acheter ma jw15 et magex ne pas pas donné de cerfa n°9!
je pensait recevoir une convocation par le commisseriat a coté de chez moi et que l'armurier avais transmis en direct.
du coup je vais vérifier avec techmagex

Je ne sais pas si il est obligé de le faire.

Vous pouvez éventuellement le remplir vous même: http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3264.pdf

Je ne comprends pas pourquoi vous bous attendiez à une convoquation car la déclaration se fait de votre propre initiative.

Les imprimés sont disponibles auprès des brigades de Gendarmerie, C de Police, ou des Préfectures

Donc pour faire simple une déclaration est facultative.

Mais en gros,ca sert a quoi exactement de la déclaré.

popo15 a écrit:

Donc pour faire simple une déclaration est facultative.

Demande a ta gendarmerie si c'est facultatif ...

Le fait que tecmagex déclare la vente ne te dispense pas de déclarer toi m^me l'achat. Surtout si les préfectures sont différentes. Il est certains que les textes ne sont pas clair a ce niveau, alors l'excès de précautions étant de mise dans ce domaine, tu va vite déclarer ton arme en gendarmerie. Ils ont des cerfa et te le rempliront si besoin.

Donc pour la déclaré il faut tous simplement ce présenter à la gendarmerie avec le cerfa rempli et une carte d’indentité et c'est bon ??

Ensuite doit on recevoir autre chose ??

popo15 a écrit:

Donc pour la déclaré il faut tous simplement ce présenter à la gendarmerie avec le cerfa rempli et une carte d’indentité et c'est bon ??

Ensuite doit on recevoir autre chose ??

Il te faut pour te présenter a la gendarmerie :
* Ta CNI
* Ta licence de tir
* Parfois un justificatif de domicile, ca dépent de leur humeur
* Ta facture si tecmagex ne ta pas envoyé le Cerfa
* Certaines gendarmeries demande a voir l'arme (en tous cas pour les 5eme).
* Le cerfa, si le vendeur ne te la pas envoyé, tu peux donc le télécharger, mais ils doivent en avoir en stock. Tu leur dis juste que le vendeur ne te la pas envoyé.

CONSEIL : demande un récépissé de déclaration, fais en une photocopie que tu emmeneras au stand et que tu pourras présenter lors d'un éventuel controle.

magex ma dit cette apres midi qu'il avait transmis les papiers à la prefecture de mon domicile. Un collegue du club ma dit qu'il a recu une convocation du commisseriat de sucy suite à la meme chose.voila pourquoi je m'attendais à une convoque. Je pense que la prefecture vas contacter le commisseriat. Sinon si je ne vois rien j'irai les voir.
c'est vrai que tout sa n'est pas toujours tres clair.

Pour de la 7eme catégorie, ne te prends pas la tete, envoi tous les documents necessaires à la préfecture, en moins d'une semaine tu auras ton récipissé de déclaration et tu auras affaire directement avec des personnes compétentes.

Heu, pour le "moins d'une semaine", je rigole assez car la mienne est arrivée après râleries 4 mois en retard...

(pref Annecy: une minette sympa mais à la rue.)

tomtom-74 a écrit:

Heu, pour le "moins d'une semaine", je rigole assez car la mienne est arrivée après râleries 4 mois en retard...

(pref Annecy: une minette sympa mais à la rue.)

Vous vivez dans quel pays ?

Il lui manquait un renseignement, elle m'a passé un coup de fils vers 16h00 et le lendemain matin, j'avais une petite lettre dans la boite.

Vive la Vienne !