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Sujet: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Dim 9 Mar 2008 - 4:39

Bonjour,vous qui avez acheté une arme de 7eme catégorie en ESPAGNE (sermasport) quels documents doit on fournir au vendeur ? avez vous payé des frais de douane ou autre taxe .Merci d'avance.

Sujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Dim 9 Mar 2008 - 6:42

Si c'est une arme à air : rien à fournir (à part le règlement), tu l'as déclare une fois reçue (pour Sermasport).
Pas de frais de douanes ni de taxe (espace shengen).

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Sujet: achat 7eme categorie en ESPAGNE Dim 9 Mar 2008 - 7:46

Bonjour , oui c'est pour une arme a air + de 10joules. Merci .

Sujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Dim 9 Mar 2008 - 8:01

Ah si, il faut une pièce d'identé prouvant que tu es majeur, c'est tout Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Smilejap

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Sujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Dim 9 Mar 2008 - 13:25

BREIZ 56 a écrit:: Bonjour , oui c'est pour une arme a air + de 10joules. Merci .

Il te faudra donc la déclarer en préfecture.
Voir dans la base de données législation-France du forum.

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Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Forum94

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