1er mai

bonjour a tous
alors la petite modification du 1er mai ca a change quoi en pratique?
et ou peut on trouver le texte?
merci d'avance et bon week end a tous!!!!!!!!!!

titi80 a écrit:

bonjour a tous
alors la petite modification du 1er mai ca a change quoi en pratique?
et ou peut on trouver le texte?
merci d'avance et bon week end a tous!!!!!!!!!!

Peut être dans le JO ou JOE.

Voir le fichier à l'adresse suivante: http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/Decret95.pdf

quelqu'un peut traduire SVP... je comprend pas grand chose...

up!!

neoliv a écrit:

quelqu'un peut traduire SVP... je comprend pas grand chose...

J'avoue que c'est pas clair non plus pour moi ... fbastin ... a l'aiiiiiiiiide !

LoL... je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas faire grand chose, si ce n'est expliquer comment je comprends le texte. Mais en aucun cas cela n'aura de force juridique.

Personnellement, je retiens surtout ceci:

« Art. 47-1. - Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie fait une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.
« Pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, cette déclaration est transmise par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. « La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense.
« Pour les armes du paragraphe 3 du I de la 7e catégorie, la déclaration est accompagnée du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense, placé sous pli fermé, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.
« Le préfet délivre un récépissé de cette déclaration.

Les .22 et les AC de plus de 10 joules en 7e catégorie alinéa 1.

La licence ou le permis de chasse supplée au certificat médical.

En relisant le texte, je ne vois par contre pas où il est indiqué qu'on peut acquéir une AC de +10J sur simple certificat médical. Si quelqu'un voit où c'est écrit, merci de faire signe.

D'autre part, on parle des conditions d'acquisition de l'arme, pas de détention, ni de l'achat de munitions.

Pfiouuuu... !!!
Bon, je viens de me taper la lecture du nouveau décret... et aprés 2 Aspro et 3 Doliprane j'en viens à la conclusion suivante : Pas de changement pour le possesseur : toujours besoin d'une licence ou d'un permis de chasse pour acheter et pour la déclaration, il faut en plus un examen médical (certificat médical).
J'aurais été étonné d'un assouplissement de la loi en ce qui concerne les armes, à feu ou air comprimé, quelque soit la puissance.....

« La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense.
Pour moi ca veut plutot dire permis de chasser / licence de tir stipulé comme avant PLUS certificat médical.
Mais bon là je trouve que c'est un peu fort.

L'astuce est sans doute à trouver en intermédiaire: il faut faire tamponner sa licence lors d'une visite médicale... C'était déjà obligatoire pour les compétiteurs (je ne serais pas surpris qu'en fait tout tireur licencié doivent le faire - c'est obligatoire en Belgique, en France je suis moins sûr).

Plusieurs posts sur Mailly tendent à confirmer que la licence tamponnée permet de se soustraire au certificat médical. Sans tampon, c'est moins clair...

oui Yohann, c'est bien ce que j'avais compris... les mêmes pièces "qu'avant", plus un certificat !!!

C'est bien ce qu'il me semblais mais je voulais des avis avant de me lancer ... courageux mais pas téméraire !!!! lool !!!!

Donc effectivement c'est un ajout du certif en plus de la licence ou permis de chasse ... donc la licence est bel et bien toujours nécessaire pour les armes à air de plus de 10 joules !

hummmm, c'est vrai qu'il ne fallait pas trop croire a un assouplissement de la loi, mais bon en grand réveur, tout etait permis!!!!!!!!
merci d'avoir parcouru ces textes et d'en avoir partagé votre analyse

Avec l'etat c'est toujours comme sa il fond 3kg de papier 2h de discour tout sa pour dire ! " il faudra un certificat médical en plus " moi jdit bravo...