transport d'arme dans les tranports publics

[HiNoMuRa]

Salut les amis

Comme j'ai l'intention de rendre visite à des membres du forum,j'aurais souhaité savoir si le transport d'arme(ici des 7éme) était prohibé dans les transports en public(ici il s'agirait plus précisément de notre chère sncf).Bien entendu les armes seront munies de verrou de pontet et transportées dans une malette verrouillée par un cadenas.Le tout accompagné de la licence et des déclarations....

Merci d'avance

PS:je précise que c'est pour des déplacements sur le territoire français(pour commencer)

[pascal]

Dans les conditions que tu précises ce n'est pas prohibé je crois. Tu peux vérifier en demandant le règlement SNCF à ta gare, dans la mienne c'est affiché et précisément cet article. Je le relève demain matin avec les références et te confirme.

[HiNoMuRa]

Merci Pascal,c'est sympa

[rvmarmotte]

j'ai trouver sa sur internet

"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."

@+

[HiNoMuRa]

Merci Rvmarmotte pour ta recherche .Donc en plus,je démontrais les culasses des armes.Pour les munitions ça ne posera pas de problème car je comptais les acheter sur place.

[Shura]

Merci rvmarmotte pour ta contibution !

Les cartouches peuvent être transportées j'ai l'impression. non ?

[HiNoMuRa]

Merci rvmarmotte pour ta contibution !

Les cartouches peuvent être transportées j'ai l'impression. non ?

Peut être si elles sont dans une malette sécurisée (du genre de celle pour transporter les armes de poing)

[rvmarmotte]

Il me semble avoir lu que le transport de produit explosif était interdit ;

Mais je ne le retrouve pas

[pascal]

j'ai trouver sa sur internet

"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."

@+

C'est bien l'article en question.

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