question concernant les 22lr

[mamagubida2943]

bonjour,
je suis belge et je voudrais savoir si avec une license de tir je paux acheter une 22lr .
est ce suffisant ou bien faut il un permis de chasse ou autre?
merci de vos reponses

[Shura]

Les .22 LR sont classés en 4ième et ne sont pas soumis aux mêmes lois qu'en France.

[pascal]

Dans les posts it marqués :

Annonce: A consulter avant de poster - legislation Belgique

Ben je pense que t'as pas lu avant de poster...

Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis, dans les trois mois de la demande, du chef de corps de la police locale de la résidence du requérant. La décision doit être motivée. L'autorisation peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions et elle n'est valable que pour une seule arme.
S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449


http://forum-airguns.com/belgique-f45/nouvelle-loi-sur-les-armes-en-belgique-t6934.htm

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