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 question concernant les 22lr

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3 participants
AuteurMessage
mamagubida2943
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mamagubida2943


Masculin
Bélier Dragon
Nombre de messages : 201
Age : 36
Localisation : genappe
Date d'inscription : 04/04/2008

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MessageSujet: question concernant les 22lr   question concernant les 22lr EmptyMer 4 Juin 2008 - 15:01

bonjour,
je suis belge et je voudrais savoir si avec une license de tir je paux acheter une 22lr .
est ce suffisant ou bien faut il un permis de chasse ou autre?
merci de vos reponses
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Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: question concernant les 22lr   question concernant les 22lr EmptyMer 4 Juin 2008 - 15:32

Les .22 LR sont classés en 4ième et ne sont pas soumis aux mêmes lois qu'en France.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
question concernant les 22lr 48ca_111question concernant les 22lr Forum94
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal


Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 54
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: question concernant les 22lr   question concernant les 22lr EmptyMer 4 Juin 2008 - 18:11

Dans les posts it marqués :
Citation :
Annonce: A consulter avant de poster - legislation Belgique


Ben je pense que t'as pas lu avant de poster... question concernant les 22lr Emotico2

Citation :
Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis, dans les trois mois de la demande, du chef de corps de la police locale de la résidence du requérant. La décision doit être motivée. L'autorisation peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions et elle n'est valable que pour une seule arme.
S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449


http://forum-airguns.com/belgique-f45/nouvelle-loi-sur-les-armes-en-belgique-t6934.htm

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" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)question concernant les 22lr Fleche11
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