Nouvelle loi sur les ventes d'armes en Belgique

[vincent]

Voilà, vous avez déjà des infos à ce propos. On en entend beaucoup parler, mais je ne sais pas en quoi notre communauté va être affectée?
Vous en pensez quoi de ce projet de loi?

smil068

[Admin]

Ce n'est pour l'instant qu'un projet ...
Donc attendons de voir lors du passage à la chambre. Si la loi passe la chambre, elle sera adoptée car le sénat a déclaré ne pas voter la loi.
C'est du rattrapage politique suite aux évènements d'Anvers !
Encore une fois les tireurs honnêtes vont payer pour les crapules et autres malades ...
Mais bon, ne dérapons pas dans les débats politiques s'il vous plait ...

[vincent]

C'est en effet de la récup politique.
En ce qui me concerne, ça ne m'embête pas trop. Je m'explique : j'ai l'intention de faire du tir sportif une fois que j'ai trouvé du boulot (question de finances, etc). Même avec la législation actuelle, je n'aurais jamais acheté une arme puissante (genre 222, etc.) sans pratiquer dans un club et sans avoir de licence.
Par contre, pour les AC, ça me plairait pas trop qu'une limite de puissance soit imposée, comme en France ou en Allemagne. D'après mon expérience, une AC de plus de 20 joules peut-être utilisée dans le jardin ou l'appart sans risque pour soi ou ses voisins, à condition de respecter un minimum de règles et d'aménager les lieux.

PS: petite anecdote : je n'ai aucun contact dans le milieu du banditisme, mais il y a qques années, pour réaliser un dossier à l'unif sur les "Belges et les armes" (pour lequel j'avais aussi assisté à la conférence médicale dont j'ai déjà parlé dans un autre post), j'ai fini par rencontrer une personne qui trempait dans le trafic d'armes (après plusieurs contacts avec des gens qui connaissent qqun qui connaît qqun, etc.).
En plein centre de Bruxelles, dans une vielle maison, le gars m'a montré qques exemplaires (AK-47, USM M1 et qqchose de très gros calibre, mais aucune idée de ce que c'était! + des silencieux ) de ce qu'il vendait. Il m'avait expliqué que "sa marchandise" venait par bateau et que s'il déclarait ses containers au max de la TVA, on ne l'embêtait pas. Mais bon, il n'a pas répondu à bcp de questions pour protéger son business... J'avais même pris en photo les munitions avec la carte de la Belgique pour faire la page de garde de mon dossier!

[Admin]

Voici un lien vers le projet de loi : http://www.k31.be/doc/projet_de_loi_du_18_mai_2006.pdf

A priori, si j'ai bien compris, cette loi a déjà été votée et serait passée. Elle sera donc effective lors de sa publication au moniteur.

Si j'en comprends bien les "finesses", nos armes à air ne sont pas concernées (ouf) ...
Voir Article 3 :

§ 2. Sont réputées armes en vente libre :
1º les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une
réglementation spéciale ;

Et si l'on en croit les définitions :

12° «arme non à feu» : «toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte
pas de la combustion de poudre ou d’une amorce» ;

Une arme à air tirant un projectile dont la projection ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'amorce elle est donc considérée comme "arme non à feu".

Si vous avez d'autres sources ou explications elles sont les bienvenues ...

[FREDDY]

Bonjour,
Entendu ce jour sur France Infos, suite aux "évènements" d'Anvers
une loi mise en application le 1er juin devrait limiter la vente des
armes (lesquelles?) uniquement sur présentation d'une autorisation
délivrée par les autorités Belges.
Je n'ai pas pu en savoir plus, les infos sont toujours très brèves.
FREDDY.

[Lepigeon]

La loi est passée mais avec possibilité de débat au Sénat. Il semble qu'aucun parti ne soit pour ce débat. Elle devrait donc être publiée prochainement au Moniteur.

Dans la pratique, on entre dans une période de beau n'importe quoi car la loi est remplie de mesures qui ne pourront être appliquées qu'une fois les modalités d'application définiés, et publiées sous forme de décrets d'application. Bref, on peut s'attendre à des joyeusetés dans les mois qui viennent.

Le seul point qui est sûr: mort du modèle 9 (i.e. plus d'arme à feu accessible en simple déclaration), et il faudra presqu'obligatoirement une licence de tir sportif ou un permis de chasse pour acquérir une arme à feu...

Une fois n'est pas coutume, un peu de pub pour un autre forum, où le sujet est largement débattu: http://www.ftbe.be/viewforum.php?f=12

[Zapata]

http://www.unact.be/fr/pdf/law_info_fr_20060525.pdf

J'ai trouvé ça, si ça interesse...
J'ai pas tout lu donc je ne sais pas si c'est pas là même chose que le lien au dessus...

[Lepigeon]

Si on suit cette analyse, cela implique de devoir repasser l'examen théorique et pratique dans les 6 mois après parution au moniteur... Ben ca promet, surtout quand au se trouve loin du territoire...

[Lepigeon]

La nouvelle loi paraîtra demain. En pratique, voici ce qu'elle implique: http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

[Lepigeon]

Copie PDF de la loi parue au Moniteur: http://www.ftbe.be/pdf/09_3.pdf

Actuellement, c'est un peu le bordel pour savoir en pratique ce qu'il faut faire... Beaucoup de choses se discutent encore en coulisses.

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