- swiss-sniper a écrit:
- c'est surement 7ème avec délaration pour les plus de 2j...
Non, c'est exactement le même régime que pour les armes à plombs, de 2 à 10 Joules : 7ème catégorie sans déclaration.
Les passages qui nous intéressent dans ce cas :
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
...
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e
...
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
...
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.C'est la puissance (énergie) qui compte aux yeux de la loi.
Le texte en vigueur qui fixe la réglementation française des armes dans sa majeure partie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BCA04BD6E8E5AA42B1F16EC0E9F749F8.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20091108
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TOZ 78/04L - .22 LR
Crosman 2240 - 5,5
Beretta CX4 Storm - 4,5
Beretta 92 FS - 4,5
Walther CP99 - 4,5
Weihrauch HW40 - 4,5
Baikal MP-512 - 4,5
Baikal IZH-61 - 4,5
Baikal IZH-53M - 4,5
Hatsan 20 - 4,5
Diana 25 - 4,5
Diana 240 Classic - 4,5
Cometa 100 - 4,5