Question sur mon pistolet 22 lr monocoup

Sujet: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Mer 8 Oct 2008 - 21:08

Bonjour, étant très sérieux sur la législation, je me pose une question. J'ai acheté une arme de 7° catégorie il y a 13 ans de celà.
A l'époque pour l'achat d'un pistolet 22lr monocoup, une simple carte d'identité suffisait.
Hors depuis que la législation est de plus en plus serré, je possède toujours cette arme qui est passé en 4° catégorie.
Faut il que je la déclare à nouveau? Dans ce cas va t on me la confisquer? Si je la déclare, va t on me donner une détention 4° catégorie?
Je n'ai pas de cartouches 22 avec, en plus l'arme a son cadenas, elle dort depuis longtemps.
Mais pour moi la séparation de cette arme entrainerait une grande dépression, cette arme là c'est comme mes yeux, j'y tiends trop... :)

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Jeu 9 Oct 2008 - 6:45

Il fallait la déclarer au moment du passage des armes de poings monocoup en .22 LR.
Si je ne m'abuse, tu aurais eu une détention viagère.
Maintenant, si tu veux être en règle et je te le conseille, il faut que tu déposes ton arme chez un armurier qui la conservera jusqu'à ce que tu obtiennes une autorisation de détention d'arme de 4ième catégorie (http://forum-airguns.com/france-f44/acquisition-detention-et-transport-d-arme-de-4ieme-cat-t5486.htm)
Autre solution, moins élégante, tu peux le faire neutraliser si tu ne veux plus t'en servir.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Question sur mon pistolet 22 lr monocoup 48ca_111

Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Forum94

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Jeu 9 Oct 2008 - 15:06

Donc sans le savoir je suis dans l'illégalité depuis quelques années. J'ai bien déclaré mon flingue, maintenant si la loi a changé je n'y suis pour rien. Hors de question de confier mon arme a un armurier, en plus je n'ai plus de licence de tir, pour obtenir une détention il me faudrait plusieurs année (inscription, papiers et attente...)
Merci quand même

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Jeu 9 Oct 2008 - 15:11

kekifofer a écrit:: J'ai bien déclaré mon flingue,

Donne plus de détails s'il te plait.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Question sur mon pistolet 22 lr monocoup 48ca_111

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Jeu 9 Oct 2008 - 15:30

Je l'ai déclaré à la date d'achat c'est à dire en 96-97 je sais plus. Mais là je vais plus m'embêter dans la paperasse administrative pour être en plus perdant

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Lun 21 Mar 2011 - 15:05

Sujet surement un peu vieux (je n'ai pas la date qui s'affiche, je doit modifier mes paramètre).

Mais il me semble bien que les pistolet .22lr MONO-coup ne sont pas en 4ème catégorie.

A en croire le texte suivant je suis dans le vrai:

Code:: Ce sont les armes et munitions non comprises dans la 1ère catégorie (carabine à barillet, pistolets, armes d’épaule) :

* Armes de poing :
Sont classées dans cette catégorie :
o les armes non comprises dans la 1ère catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme ;
o les pistolets à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres ;
o les pistolet d’abattage utilisant des munitions à balle de 4e ;
o les pistolets semi-automatiques tirant des munitions d'un calibre inférieur à 7, 65 mm ou classés dans cette catégorie par arrêté ;
o les revolvers ne tirant pas de munitions classées en 1ère catégorie ;
o les armes convertibles en armes de poing et les carabines à barillet.

Source

Seule condition, faire mon de 28cm.

Dernière édition par Rob1 le Lun 21 Mar 2011 - 15:23, édité 1 fois

Smeagol a écrit:: il me semble bien que les pistolet .22lr MONO-coup ne sont pas en 4ème catégorie.

Tous les armes de poing 22 sont en 4ème (sauf armes de collection= 8ème)
Le changement sur les monocoups de plus de 28 cm (qu'on appelait "pistolets libres", discipline sportive de haut de gamme) date de 1995
J'ai peur que c'est trop tard pour les déclarer aujourd'hui?
A+

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Lun 21 Mar 2011 - 15:14

Rob1 a écrit:

Smeagol a écrit:: il me semble bien que les pistolet .22lr MONO-coup ne sont pas en 4ème catégorie.

Tous les armes de poing 22 sont en 4ème (sauf armes de collection= 8ème)
Le changement sur les monocoups de plus de 28 cm (qu'on appelait pistolets libres) date de 1993
J'ai peur que c'est trop tard pour les déclarer aujourd'hui?
A+

Donc ma source, datant de 2009, n'est pas fiable? C'est pourtant un site de l'administration française.
Remarque aujourd'hui la secrétaire de l'antenne régional Rhone de la fftir ne savait pas que les .22lr longue était en 4cat et commencer à m'expliquer les démarches pour autorisation de détention.

Sujet: Re: Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Lun 21 Mar 2011 - 15:32

Smeagol a écrit:: Donc ma source, datant de 2009, n'est pas fiable? C'est pourtant un site de l'administration française

Administration : oui j'ai vu.
Mais c'est un sujet incontesté (armuriers, clubs, amateurs compétents, police...) : rien n'est libre en 22 à percussion annulaire pour les armes modernes de poing (4e catégorie)
À l'époque pré-1995, c'était les armes "inférieures" à 28 cm qui étaient réglementées, le "supérieur à 28 cm" est une faute de frappe.
Les armes à un coup d'avant 1995 ont des canons très longs :

Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Cap135

Question sur mon pistolet 22 lr monocoup Cap135

» help choix pistolet monocoup!
» Entretient Pistolet a plombs Monocoup
» Question legislative sur pistolet CO2
» Question premier pistolet co2
» Question sur le choix d'un pistolet...