| declaration arme + de 10 joules | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 18:59 | |
| Salut, j'ai lu que depuis mai pour declarer une AC de plus de 10 joules, seule une declaration d'un docteur etait utile. Info ou intox ? Merci de vos reponses |
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Girandoni Régulier
Nombre de messages : 144 Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 19:21 | |
| sauf si on a une licence FFT ou Chasse, on doit demander un certificat médical au toubib traitant, pour que lui nous autorise à acheter une AC de+ 10j ensuite on va a l'armurier qui avec le certificat peu délivrer une arme AC +10J et aprés, déclaration au poste de police, enfin en un mot c'est le merdier, sauf si tu tombe sur un armurier qui te la vend et qui passe outre ce genre de paperasse administrative, ou tu veux rester dans la légalité totale ou tu prend tes responsabilités face à la justice, à toi de voir! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 20:15 | |
| - Girandoni a écrit:
- on doit demander un certificat médical au toubib traitant, pour que lui nous autorise à acheter une AC de+ 10j
2 petites observations: qu'est-ce que les medecins connaissent aux armes ne dehors de ce qu'ils ont appris au service militaire il y a plus de 30 ans pour ceux qui l'ont fait ? rien dans leur formation ne les prepare a effectuer ce genre de decision. a la limite un medecin du sport doit peut etre voir passer un tireur tout les 3 ans (moins souvent qu'un boxeur soufrant de trouble neurologiques dus aux chtars dans la tête) ensuite pourquoi un medecin signerait il ce genre de certificat tout en sachant qu'en cas de problème sa responsabilité (au moins morale) serait engagée ? ensuite connaissant les options politiques de la plupart des medecins... enfin la je me censure. |
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orelou Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 498 Age : 39 Localisation : Val de marne Date d'inscription : 08/05/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 20:36 | |
| c'est vrai sa? Ya des textes officiels? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 20:56 | |
| d'autres post traîte de ce sujet .
il est d'ailleurs expliqué que le coup de la visite médicale est une légende urbaine la loi n'a pas bougé d'un iota donc il faut soit une licence de tir ou un permis de chasse |
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Invité Invité
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Lun 5 Juin - 23:11 | |
| - loki a écrit:
- d'autres post traîte de ce sujet .
il est d'ailleurs expliqué que le coup de la visite médicale est une légende urbaine la loi n'a pas bougé d'un iota donc il faut soit une licence de tir ou un permis de chasse même si la chasse a l'air comprimé est interdite... cherchez l'erreur... |
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Girandoni Régulier
Nombre de messages : 144 Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Mar 6 Juin - 6:48 | |
| c'est ce que m'a dit mon toubib, il m'a signé ma licence mais il a fallut que je lui explique que je tirais en compétition et que j'avais besoin de sa signature pour tirer aux chanpionnat de france, il a compris que c'étais vraiment du sport, alors il me la signée, hormis le fait que le tir pour lui a une image paramilitaire, il pensait qu'avec une arme à poudre noire du temps de l'arrière grand père on pouvait pas faire des groupemment de moins de 50 cms à 50 m, je lui ai donc montré une cible de réglage PN, il a été impressionné, comme quoi avec un peu d'explication, on peu arriver a changer la vue du public sur l'image de notre sport! Pareil pour l'AC, j'ai expliqué que c'est aux jeux olympique! | |
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Lepigeon Modérateur
Nombre de messages : 3010 Age : 47 Localisation : Montréal et ailleurs Date d'inscription : 27/10/2005
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Mar 6 Juin - 8:18 | |
| Le sujet est entre autres débattu ici: http://airguns.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1604.
Je rappelle cependant que les propos tenus sur ce forum le sont par des tireurs, et non par des juristes... | |
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Girandoni Régulier
Nombre de messages : 144 Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Mar 6 Juin - 8:39 | |
| mais comme nul n'est censé ignoré la loi, j'ai profité pour répondre à la question posée, on fini quand mème par ètre obligé de s'interresser aux textes, vu que çà regis la classification des armes! ceci dit beaucoup de professionnel interprètent un peu trop largemment les textes, c'est dommage, la loi est dure mais c'est la loi! | |
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BOLLEROT BERNARD Pilier
Nombre de messages : 1951 Age : 72 Localisation : ain Date d'inscription : 10/05/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Mar 6 Juin - 14:13 | |
| Je me permets d'ajouter une petite précision : le médecin qui signe un certificat médical n'a pas besoin de s'y connaître en armes ou en tir. Il faut, puisque chaque citoyen doit avoir un medecin traitant de référence, que son docteur, qui est censé le connaître, puisse attester que son'état de santé ne présente pas de risques pour lui-même ou les autres, ( prise de médicaments incompatibles avec la possession ou la maîtrise d'une arme, conduites addictives attestées (alcool, cannabis, drogues), fragilité psychologique( tendances suicidaires, agressives, etc) ou physique( syncopes soudaines, déficiences graves de la vue,et j'en passe) Pourquoi la loi est-elle souvent percue de manière si négative, alors qu'elle permet , comme ici, de protéger des personnes? Je précise que je ne suis ni médecin, ni avocat, ni gendarme, simplement tireur amateur,plutôt rassuré de savoir que celui qui peut appuyer sur la détente d'une arme est à priori, en bonne santé psychique et physique!! | |
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules Mar 6 Juin - 16:38 | |
| Pour ma part, ça ne me pose pas de problème de fournir une pièce supplémentaire : un certificat médical... mon médecin traitant ne me facture pas la prestation, il est juste un peu surpris que je le sollicite pour ça... alors je lui explique que comme toute pratique nécessitant une licence, il faut fournir un certificat et patati et patata ! Par contre, ne nous plaignons pas trop !, le législateur pourrait bien un jour décider que les compétences en terme de psychologie ne sont pas suffisantes chez un médecin généraliste et nous obliger à un passage chez le psy !!! (qui lui s'empressera de facturer !!!) | |
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| Sujet: Re: declaration arme + de 10 joules | |
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