| vente entre particulier | |
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Auteur | Message |
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thomas Régulier
Nombre de messages : 169 Age : 77 Localisation : armentieres Date d'inscription : 22/08/2008
| Sujet: vente entre particulier Ven 24 Oct 2008 - 21:32 | |
| ayant toujours achete mes pistolets et revolvers 22lr categorie4 chez un armurier je voudrai savoir les demarches pour en vendre une a un particulier ayant une autorisation d acquisition merci chez moi il faut porter le dossier au commissariat et il vous donne rendez vous pour avoir les 2 papiers, meme a la sixeme armes | |
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Shura Parrain
Nombre de messages : 23376 Age : 47 Localisation : Grove street, Los Santos Date d'inscription : 30/08/2006
| Sujet: Re: vente entre particulier Mar 28 Oct 2008 - 8:37 | |
| Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier. L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture. _________________ "A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?" Albert Einstein | |
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Lo38 Vieil Habitué
Nombre de messages : 881 Age : 48 Localisation : Isère Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: vente entre particulier Mar 28 Oct 2008 - 11:08 | |
| - Shura a écrit:
- Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture. Et l'acte chez l'armurier payant..? | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vente entre particulier Mar 28 Oct 2008 - 11:37 | |
| - Lo38 a écrit:
Et l'acte chez l'armurier payant..? ben oui, forcément, s'il la rentre, ça va gonfler artificiellement son chiffre d'affaires, donc tva, donc impots, donc en gros 20%, s'il accepte, car une fois l'arme inscrite sur son registre, c'est lui qui la vend donc responsable pénalement si accident du fait de l'arme par la suite. je pense que ce doit être le même mode opératoire qu'une arme soumise à déclaration. seul diffère les imprimés et les documents à fournir si ce n'est pas dans le même département, tu peux le faire par courrier, pas la peine de se déplacer, il suffit d'aller sur le site gouv.fr et de télécharger les imprimés qui vont bien. je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués. a+ | |
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Shura Parrain
Nombre de messages : 23376 Age : 47 Localisation : Grove street, Los Santos Date d'inscription : 30/08/2006
| Sujet: Re: vente entre particulier Mar 28 Oct 2008 - 13:15 | |
| - Lo38 a écrit:
- Shura a écrit:
- Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture. Et l'acte chez l'armurier payant..? Pas forcément même si pbblt a raison. Lors de l'achat de ma dernière 4ième cat, je suis passé par un armurier qui ne m'a rien demandé. _________________ "A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?" Albert Einstein | |
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thomas Régulier
Nombre de messages : 169 Age : 77 Localisation : armentieres Date d'inscription : 22/08/2008
| Sujet: Re: vente entre particulier Mer 12 Nov 2008 - 0:42 | |
| je vous remercie pour vos reponseset je m excuse pour le retarda vous repondre mais c est bien connu un retraite n a pas le temps | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vente entre particulier Mer 12 Nov 2008 - 0:45 | |
| ouais, ché cha, t'étot sul'place, al'baraque à frites | |
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thomas Régulier
Nombre de messages : 169 Age : 77 Localisation : armentieres Date d'inscription : 22/08/2008
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vente entre particulier Mar 4 Aoû 2009 - 19:53 | |
| bsoir - Citation :
- je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués.
les liens pour les imprimés, c'est plus pratique : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/view pour la déclarationhttp://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view pour la vente | |
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