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3 participants
AuteurMessage
cedmuc
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Modérateur
cedmuc


Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 8505
Age : 48
Localisation : alsace
Date d'inscription : 06/08/2008

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MessageSujet: quelle categorie   quelle categorie EmptyLun 10 Nov 2008 - 21:22
bonsoir j'ai effectue aujourd'hui un depannage chez une vielle dame que je connais bien.connaissant mon interet pour les armes elle m'a demander si je pouvais lui dire en quelle categorie se classe un fusil de chasse a canon lisse juxtapose je me refere donc a vos competences pour m'eclaircir.d'apres ce que j'ai trouve c'est une 5eme non soumise a declaration? dites moi si je me trompe.merci
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Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: quelle categorie   quelle categorie EmptyLun 10 Nov 2008 - 22:30
5ième non soumise à déclaration, en effet.
Cela est aussi expliqué dans la base de données du forum : législation France.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
quelle categorie 48ca_111quelle categorie Forum94
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cedmuc
Modérateur
Modérateur
cedmuc


Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 8505
Age : 48
Localisation : alsace
Date d'inscription : 06/08/2008

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MessageSujet: Re: quelle categorie   quelle categorie EmptyMar 11 Nov 2008 - 11:10
merci SHURA je transmetrai!
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Sponz
Régulier
Régulier
Sponz


Masculin
Cancer Cheval
Nombre de messages : 252
Age : 34
Localisation : au soleil
Date d'inscription : 02/11/2008

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MessageSujet: Re: quelle categorie   quelle categorie EmptyMar 11 Nov 2008 - 11:19
5° catégorie uniquement si le canon est supérieur à 45cm et la longueur totale supérieure à 80cm
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MessageSujet: Re: quelle categorie   quelle categorie Empty
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