Hitskin.comCeci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème
Paperrasse déclaration
3 participants
Page 1 sur 1
Paperrasse déclaration
par Tof69 Sam 29 Nov 2008 - 0:04
Bonsoir, j'aurais voulu avoir deux petits renseignements. Si j'achète en espagne (sermasport) qui s'occupe des papiers pour la déclaration, c'est eux qui envoi la paperasse ou alors c'est à moi de le faire dès que j'ai reçu l'arme. De même si j'achète en France (armurerie auxerre ou autre) qui rempli les déclarations?
Merci. Et bon week-end.
Merci. Et bon week-end.
Tof69- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 34
Age : 42
Localisation : 69
Date d'inscription : 21/10/2008
Re: Paperrasse déclaration
par pascal Sam 29 Nov 2008 - 7:52
Si tu achètes à l'étranger c'est à toi de faire la déclaration en 3 exemplaires sur le formulaire adéquat.
Si tu achètes en France la loi impose à l'armurier de faire la déclaration
Si tu achètes en France la loi impose à l'armurier de faire la déclaration
_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
pascal- Prédator aux pointes d'acier
-
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007
Re: Paperrasse déclaration
par Shura Sam 29 Nov 2008 - 9:49
+1 Pascal
_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
-
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: Paperrasse déclaration
par Tof69 Sam 29 Nov 2008 - 22:25
ok merci beaucoup. Je pensais qu'à l'étranger pour des soucis de législation française, ils envoyaient directement les papiers. Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?
Bonne soirée
Bonne soirée
Tof69- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 34
Age : 42
Localisation : 69
Date d'inscription : 21/10/2008
Invité- Invité
Re: Paperrasse déclaration
par pascal Sam 29 Nov 2008 - 22:57
Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?
ICI (à remplir en 3 exemplaires)
_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
pascal- Prédator aux pointes d'acier
-
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007
Re: Paperrasse déclaration
par Invité Sam 29 Nov 2008 - 23:36
Hé Pascal mais tu as tout a porté de main... 
Invité- Invité
Re: Paperrasse déclaration
par pascal Dim 30 Nov 2008 - 8:37
Yep! 
pour info il faut rayer la case "percussion" et marquer "air comprimé" (ou "gaz" pour les CO2) à la place car rien n'est prévu pour les AC...malgré les obligations de la loi!
pour info il faut rayer la case "percussion" et marquer "air comprimé" (ou "gaz" pour les CO2) à la place car rien n'est prévu pour les AC...malgré les obligations de la loi!
_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
pascal- Prédator aux pointes d'acier
-
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007
Sujets similaires» Declaration suite achat SERMASPORTS
» declaration
» Déclaration 7 eme cat.
» Déclaration 22lr
» déclaration
» declaration
» Déclaration 7 eme cat.
» Déclaration 22lr
» déclaration
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum