Paperrasse déclaration

Bonsoir, j'aurais voulu avoir deux petits renseignements. Si j'achète en espagne (sermasport) qui s'occupe des papiers pour la déclaration, c'est eux qui envoi la paperasse ou alors c'est à moi de le faire dès que j'ai reçu l'arme. De même si j'achète en France (armurerie auxerre ou autre) qui rempli les déclarations?

Merci. Et bon week-end.

Si tu achètes à l'étranger c'est à toi de faire la déclaration en 3 exemplaires sur le formulaire adéquat.

Si tu achètes en France la loi impose à l'armurier de faire la déclaration

+1 Pascal

ok merci beaucoup. Je pensais qu'à l'étranger pour des soucis de législation française, ils envoyaient directement les papiers. Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?
Bonne soirée

Gendarmerie ou préfécture...

Citation :

Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?

ICI (à remplir en 3 exemplaires)

Hé Pascal mais tu as tout a porté de main...

Yep!

pour info il faut rayer la case "percussion" et marquer "air comprimé" (ou "gaz" pour les CO2) à la place car rien n'est prévu pour les AC...malgré les obligations de la loi!