conceil pour une vente d'une 22 long rifle

[criss]

bonsoir , je souhaiterais vente ma 22 long rifle que dois je savoir pour cette vente ,pour ne pas la vendre a n'importe qui ,merci

[Grands-Pas]

Est-ce une semi-automatique ou une carabine à répétition ?

[criss]

a repetition

[alan1]

Si c'est une 7eme
vente a personne majeure titulaire d'un permis de chasse ou licence de tir en cours de validité.
Si c'est une 4eme il faut ajouter :autorisation de détention .
Mais si tu recherches dans la législation tu trouvera tout ça .
Pou connaitre la catégorie le mieux c'est que tu précises:marque et modèle
Elle peut être a répétition et être en 4eme!!

[criss]

une Carabine 22 long riffle norinco

[alan1]

si moins de 10 coups (ce qui est certainement le cas)c'est une 7eme.

[criss]

oui , alors que doit je savoir pour la vendre faut t'il des papiers , si je la vend a une personne qui n'a pas de permis ou de licence

[alan1]

tu ne peux pas vendre à une personne qui n'a ni permis ni licence...

[Sponz]

il faut que la personne soit majeure( ou auto parentale) et ait une licence ou un permis de chasse en cours de validité.
ensuite tu dois faire une déclaration de vente à la gendarmerie avec les photocopies des papiers de l'aquereur(CNI+licence)

[alan1]

ben c'est peut être pas la peine de répeter....

[criss]

je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi

[alan1]

Tu dois remplir un imprimé cerfa qui est transmis a la préfecture de ton département.
Si les conditions sont remplies pas de problème sinon la vente est impossible.
Tu ne dis pas dans quelles conditions tu es entré en possession de cette arme ....
Je m'explique:
Avant 1995 l'achat de cette arme était libre à toute personne majeure.
Depuis 1995 la déclaration de détention est obligatoire,c'est le cerfa n°20-3264
Si tu l'a achetée avant 95 et fait la déclaration ,pas de problème.
" " " " " " " " " " " " " " " " " "" et que tu n'as pas fait la déclaration tu es "hors la loi" .
Si tu vends a une personne qui n'a pas légalement le droit d'acheter ,tu es encore hors la loi.
C'est aussi simple que ça.....

[_Thierry_]

je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi

Outre a des poursuites pénales, si tu fais ça sur le forum tu seras également banni

[criss]

ok , merci pour toutes reponces de votre part

[goten]

je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi

Outre a des poursuites pénales, si tu fais ça sur le forum tu seras également banni

ainsi que l'acheteur je suppose ...

[HiNoMuRa]

Mets la en dépôt vente chez un armurier.Si il arrive à la vendre,il s'occupera de la partie administrative et toi tu seras en règle.

[Grands-Pas]

Pour les 5ème et 7ème catégorie, ça n'a rien de sorcier.
Le jour de la vente, tu demandes à l'acheteur sa carte nationale d'identité et son permis de chasse en cours de validité ou sa licence de tir tamponnée par un médecin et tu fais une photocopie de ces documents.
Ensuite, tu remplis en trois exemplaires le formulaire administratif. L'acheteur garde son exemplaire, toi tu gardes le tien et tu envoies le troisième à ta préfecture. L'achteur fera une copie du sien et l'enverra à sa préfecture.
L'intermédiaire d'un OPJ ou d'un armurier c'est pour les armes de 1ère et 4ème catégorie.

[criss]

le probléme , que je ne l'ai pas declaré aprés l'achat et je n'ai plus de licence depuis quelque années , je suis tres mal pour la vendre

[alan1]

Le mieux c'est que tu fasses une déclaration de détention .
Tu l'as depuis quand?
Ce qui m'étonne un peu c'est que tu ai tiré dans un club avec une arme non déclarée...
J'ai une .22 depuis pas mal d'années et quand j'ai commencé a tirer au club on m'a posé la question....

[criss]

je ne tir pas dans un club mais dans mon jardin de 3500 m2 j arrive tout juste de la gendarmerie il mon dit que je devait la declarer ,mais il me fallait une licence pour la declarer sinon retrait de l'arme

j'ai telephoner chez un armurier qui me la met en depot vente rien a faire il s'occupe de tout

[alan1]

C'est la meilleure solution

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