Bonjour,
je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?

MERCI

Fais donc un petit tour dans la rubrique " Présentation" pour nous parler de toi...
Profites-en pour faire quelques recherches sur le forum et tu auras ta réponse.

Attention Nounours veille....
Je suis sur qu'il est toujours derriere la porte

Salut

Citation :

je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?

Pour l'acheter en espagne, la législation permettant la posséssion d'armes de moins de 24j, il ne te faut aucun papier.

Par contre, pour la posséder en France, il te faut soit permis de chasse/liscence de tir en cours de validité, être majeur et la déclarer en préfecture!!!

Oui, mais est ce que je peux la commander ? ET apres quel soit cher mon je le declare! Est-ce que je peux faire ça ou je peux meme pas la commander?

Tu peux la commander, mais après l'acquisition il faut que tu règles les formalitées administratives.

a+

Ok, merci !

Eric

Il vaut mieux être à jour sur la licence... (attention au contrôle douanier) Cela évitera des mauvaises surprises.

shadow j'ai l'impression que cette parti va passé a l'as!!!

Pourquoi, il y a t il beaucoup de chance quelle passe par les douanes ?

tout y passe .....
mais tous ne sont pas controlés.

ok, merci et qu'est qui se passe si elle est controlée?

En principe tu dois payer la tva .
Mais concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)

et quelqu'un pourrait il m'expliquer ce qu'est l'autorisation d'importation à faire avant la commande ?

Citation :

En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)

Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !

Ok, donc je peux la commander et quand elle sera chez moi, c'est a moi d'etre en règle c'est a dire aller la declarer !

Je confirme pour la TVA.
Serma est en Espagne, donc UE, alors la TVA, tu la déjà payée à la commande, en espagne, mais c'est tout comme pour la France.

Si tu n'est pas sûr des infos (parfois contradictoires), vaut mieux demander au bon dieu plutôt qu'a ses saints : demande directement a sermasports, ils sont les mieux placés pour te répondre ! (pour la TVA et le droit d'importation)
Demande à ta préfecture pour ce qui est de la déclaration et du droit d'importation .. je pense qu'ils pourront te répondre

ok, merci !

Oui tu as le droit d'acheter en espagne, vu que c'est dans l'union européenne et qu'il s'agit d'une arme de 7 catégorie. En revanche pour des armes de 1iere, 4ieme et 5 ieme catégorie , une autorisation d'importation est nécessaire.
Dans ce cas la Tva est payer en espagne car Tva intracommunautaire donc pas de Tva en douane.
Tu recevra ta commande sans aucun problème mais c'est a toi de te mettre a jour au niveau de la loi dés que t'aura recu ta carabine.

factis a écrit:

Citation :

En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)

Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !

exact,j'avais zappé la provenance d'Espagne....Flux2 s'applique aux 1ere et 4eme et aux pays tiers
(je suis en consultation avec la Suisse ,ceci explique cela)
Donc pas de TVA mais si plus de 10j déclaration en prefec bien sur....

ok! Donc je commande dans les jours qui arrivent ! Et encore merci !