Interpréter "apparence d'une arme de guerre"

par Ulven Ven 30 Jan 2009 - 19:51

Salut à tous,

Je reviens de la section réglementation, où j'ai décortiqué les excellents posts consacré à la législation française.
Un petit truc me fait tiquer dans le classement en 4ème catégorie: l'apparence d'une arme de guerre.
Il semble que ce critère soit appliqué à géométrie variable, non? smil 84

Pour exemple, à ce que m'a expliqué un armurier interrogé à ce sujet-là, un mauser 98, rechambré en calibre civil est reclassé (5ème en 8X60 si jeune mabuse, et 7ème en 22lr). Or nous sommes bien d'accord qu'il a bien l'apparence d'une arme de guerre, puisque c'en est une à l'origine! Idem pour la Norinco JW 25 qui reprend l'apparence du momo version tchèque ou yougoslave, je ne sais plus: 7ème catégorie! Et je pense que tous les K31, Enfield, M1903 et autres Mossin en 22lr tombent eux aussi en 7ème catégorie.
Quelqu'un peut-il infirmer ou confirmer?

Parallèlement, sur un autre forum (Feu libre, il me semble), un Français se plaignait de ce que la préfecture lui faisait des histoires au sujet de sa carabine 22lr à répétition qui reprend vaguement l'allure de la Kalashnikov. La préfecture exigeait que soit reclassée en 4ème cette arme ~~pour délit de sale g~~ au motif qu'elle avait l'apparence d'une arme de guerre.
A interpréter la loi de la sorte, une bonne palanquée d'armes de 7ème et 5ème catégorie seraient à envoyer en 4ème: que dire d'une RS1 dont le look rappelle furieusement un PGM UR? Et la TOZ 78-04, parfois appréciée pour son allure un peu "réglementaire"? De même, une 22lr customisée avec des accessoires tactiques (rails picatinny, ACOG, crosse téléscopique) pourrait tomber en 4ème parce qu'elle rappelle une arme de guerre, même si elle ne ressemble pas à une arme en particulier, non?

Alors, soit j'ai mal compris les textes en vigueur, soit "l'apparence d'une arme de guerre" est à comprendre par "l'allure vague d'une arme automatique moderne".

Y a-t-il des experts qui sauraient éclairer ma lanterne?

par **Shura** Ven 30 Jan 2009 - 19:56

N'oublie pas qu'il y a des critères pour rester en 7ième catégorie : taille de l'arme, mode d'alimentation, nombre de cartouches du magasin / chargeur, calibre, ...
Tu pointes du doigt un des nombreux détails qui font que la logique n'est pas toujours le critère principal du législateur.
De plus, dans "aspect d'arme de guerre", le législateur voulait surement parler des armes de guerres actuelles.

par Ulven Ven 30 Jan 2009 - 20:09

Pour préciser, c'était une arme à répétition manuelle toute en synthétique noir (sauf le canon, of course), avec un chargeur neuf coups, mais je ne me rappelle pas les "mesnurations" de l'animal. En revanche, le tireur en question avait bien insisté sur le fait que le critère de la taille n'était pas en jeu.

On est donc là en pleine subjectivité, effectivement.
Logique et sécurité ne semblent pas faire systématiquement partie des objectifs du législateur; pour autant que je sache, le texte d'origine daterait de '39 et a été "patché" de nombreuses fois jusqu'à aujourd'hui sans véritable refonte: les incohérences apparaissent inévitables.

Merci Shura de ta réponse.

par skip_liquide Sam 31 Jan 2009 - 9:43

Shura a écrit:
De plus, dans "aspect d'arme de guerre", le législateur voulait surement parler des armes de guerres actuelles.

+1 Shura...

La preuve dans le texte:

"DÉCLARATION DE DÉTENTION D’ARMES DE 5e CATÉGORIE II OU DE 7e CATÉGORIE I
(Application de l’article 48 du décret du 6 mai 1995)

(...)

III – Arme d’épaule ou de poing semi – automatique ou à répétition

- Ayant l’apparence d’une arme AUTOMATIQUE de guerre (4e catégorie I paragraphe 9)"

Donc les ressemblances possibles avec les Mauser et compagnie ne doivent pas rentrer en ligne de compte. Par contre, les répliques de Famas, AK, et caetera... sont clairement visées.

A bientôt.

skip_liquide