Citation :

( il est possible que le modèle de document varie selon les prefectures)

A ben oui la ça varie même carrément, moi j'ai ça

Pour moi la lettre montrée deux ou trois posts plus tôt ne vaut pas grand-chose: pas de n° de récépissé, pas la raison sociale du vendeur, les caractéristiques techniques de l'arme.
Pour moi, seul le CERFA montré par le Gros Tony vaut qquechose !

Sinon voila de quoi je parlais plus haut.



Aprés c'est vrai, autant avoir une copie de la déclaration lors du transport (lorsqu'on l'a reçu ) ça mange pas de pain et ça peut éviter les malentendus.

[EDIT] wha la vache ... c'est flou

Grands-Pas a écrit:

Pour moi la lettre montrée deux ou trois posts plus tôt ne vaut pas grand-chose: pas de n° de récépissé, pas la raison sociale du vendeur, les caractéristiques techniques de l'arme.
Pour moi, seul le CERFA montré par le Gros Tony vaut qquechose !

Ben désolé c'est le seul document officiel que j'ai.
C'est un recepissé de déclaration à en-tete de la prefecture, signée par le délégué du prefet.
Enfin non, j'ai aussi la copie carbone de ma declaration au commissariat en attente de celui-ci (sur lequel figure des n°). Bon je transporte toujours les deux.

Les cerfa ici doivent etre conservé par la prefecture, quand au vendeur, il n'y en a pas, c'est une post-declaration.

Idem que Gros Tony, pour toutes mes armes de chasse, j'ai juste le Cerfa 20-3275.

Par contre, truc bizarre... Je suis rentré en posession de ces armes suite à un décès. Je vais moi-même les déclarer à la préfecture de Nancy, pas de problème... Quelques jours après, je reçois les cerfa remplis et tamponnés. En bas du papier, il y a un article qui spécifie que les armes doivent être déclarées à la gendarmerie. Je prends la paperasse et j'y fonce.
Je tombe sur une gendarmette, qui visiblement, n'y connait rien !!! Elle appelle le chaf, palabre dans le bureau... Ils décident de téléphoner à la préfecture. La dame revient, et me dit "c'est bon, les papiers que vous avez suffisent, la préfecture a confirmé.".

Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???

Frederic FEVE a écrit:

Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???

Que des fois faut pas trop chercher à comprendre Le jour ou ils seront d'accord sur tous les points ça sera un miracle (j'ai encore eu le coup hier pour une demande d'auto)

Frederic FEVE a écrit:

Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???

Apparement selon les departement, le bureau des déclaration d'armes, est soit à la prefecture au commissariat central ou a la gendarmerie.
Et rien qu'a voir nos differents modeles de déclaration, on constate que ça varie beaucoup.

Tout est en bonne et dûe forme. Les Ciats et les BT ne sont que le relais d"une Préfecture. Si elle a rempli et tamponné les CERFA, y'a rien de plus à faire, tout est In Ordnung !