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est ce toujours valable ?
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est ce toujours valable ?
par winch94 Sam 14 Fév 2009 - 19:07
bonjour
en classant mes papiers sur les déclarations que j'ai effectué en 1996 je précise que j'ai les documents tamponné de la préfecture daté et signé mais un doute s'installe sont ils toujours valable ???
je pense qu'il n'y a pas de date de validité
en classant mes papiers sur les déclarations que j'ai effectué en 1996 je précise que j'ai les documents tamponné de la préfecture daté et signé mais un doute s'installe sont ils toujours valable ???
je pense qu'il n'y a pas de date de validité
winch94- Pilier
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Re: est ce toujours valable ?
par HiNoMuRa Sam 14 Fév 2009 - 19:09
Ca dépend pour quelles classes d'arme:7ème,5ème.......
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Re: est ce toujours valable ?
par HiNoMuRa Sam 14 Fév 2009 - 19:12
Normalement valable à vie 
(à part si la législation change)
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Re: est ce toujours valable ?
par winch94 Sam 14 Fév 2009 - 19:17
merci dans le doute plusieurs avis,je ne pensais pas que cela faisait aussi longtemps,c'est clair qu'elles sont enregistrés a l'époque les papiers sont revenus trois fois 
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Re: est ce toujours valable ?
par Shura Sam 14 Fév 2009 - 19:25
hinomura a écrit:Normalement valable à vie
Exact !
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