Héritage arme de 7eme catégorie

bonjour lorsque l ont vous donnes une arme de 7 eme cat ( heritage parents decede) une 22lr ,canon raye ,1 coup ,sans papier quel est la procedure a effectuee pour declarer cette carabine sans ce papier de cession vendeur/acheteur as t ont vraiment besoin de ce papier de cession merci bonne journee

il faut aller a la prefecture pour qu'il t'explique les demarches que tu a a faire c'est le mieux....en plus tu sera sure de faire tout dans la legalité....

Bonjour, j'ai déplacé votre message, il n'avait rien à faire dans une discussion concernant le transport d'un HW40.

Pour répondre a votre question, je crois que tout "mobilier" appartien à la persone qui le détient et à moins que le numéro de série de l'arme soit recherché il ne devrait pas y avoir de soucis pour redéclarer l'arme.
Il suffira d'expliquer les circonstances au policier, par ailleurs un décès n'est pas difficile à prouver et si l'arme était en règle auparavent ça se fera sans trop de problèmes.

Cordialement.

salut
le sujet a déjà été traité, déclaration et certificat médical, celà fait partie des cas où il n'y a pas besoin d'inscription à un club ni de permis de chasse ( tout comme l'achat d'armes à l'étranger)
a+

je veus pas faire le chieur mais il y a marquer :

"Cela SEMBLE vouloir dire "
mais est ce qu il y a des cas concret de personne qui ont pu déclarer une arme juste avec le certificat médical.

je vous explique mon cas

un ami assez vieu et surtout STRESSER ma donner sa diana 35 car il s'en servait plus seulement à l'époque il avait du la déclarer.
Il veut absolument que je la déclare a mon nom. Je suis d accord avec lui seulement je n'ai pas de permis de chasse ni de licence de tir et m'inscrir dans un club de tir a cette période n'est pas rentable je me sui renseigner la l'inscription me ferai 110 euros pour une fin de saison en aout.

Alors si des gens pouvaient me confirmer que sa a marcher pour eux je suis preneur..
merci

Citation :

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger,

Citation :

un ami assez vieu et surtout STRESSER ma donner sa diana 35

cession de particulier à particulier, donc permis de chasse en cours de validité ou license de tir pour la déclaration.
a+

ok merci du rens.

c'est quand meme mal foutu cette loi
en gros si je dis que je l'ai trouvé dans les bois j'ai moins de souci si j'ai bien compris

dans une loi
trouvé, veut pas dire trouvé dans la rue, au détour chemin dans un bois,
mais trouvé dans un cadre légal: exemple fouille déclarée. trouver dans la loi se rapproche du sens inventoriée.

une arme "trouvée" dans le sens où tu l'entends doit être remise aux forces de l'ordre.
sinon tout ce qui tombe du camion peut être considéré comme trouvé
ceux qui font les lois sont très loin d'être des idiots !!!

a+

OK MERCI
Bin je pense que l'affaire est close