vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilPortailDernières imagesRechercherS'enregistrerSujets RécentsConnexionCarte des membresARprotechB.A.R. (BlackPool Air Rifles)ATAPArmurerie Meyson
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -33%
Trottinette électrique pliable Ninebot E2 E ...
Voir le deal
199 €

 

 vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
julienvalerie
Régulier
Régulier
julienvalerie


Masculin
Cancer Chien
Nombre de messages : 263
Age : 42
Localisation : st quentin
Date d'inscription : 17/09/2008

vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Empty
MessageSujet: vente d''une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Icon_minitimeSam 16 Mai 2009 - 11:55

bonjour,
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
Revenir en haut Aller en bas
mossberg
Nouveau Membre
Nouveau Membre
mossberg


Masculin
Gémeaux Rat
Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009

vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Empty
MessageSujet: Re: vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 18:56

salut ,suffit de télécharger les documents sur le site légis.gouv (en france) pour vente ou cession d'armes en double exemplaire comme ça tu renvois l'acte en préfecture et pour toi tout est clean reste à l'acheteur d'en faire de meme sinon il sera rappeler à l'ordre pour faire sa declaration.
Revenir en haut Aller en bas
 
vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vente entre particulier
» vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!
» Site de vente aux enchères d'armes (entre autres)
» vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?
» Choix d'un pistolet

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: