Vente + précision licence

Bonjour à tous

Au vu de ma vente de ma toz78, donc arme de 7émè catégorie, je dois remplir des papiers spécifiques dont je ne trouve plus l'adresse internet. Si quelqu'un l'avait, je lui serai reconnaissant.

Sinon la vente d'arme de 7émè catégorie est soumise à présentation d'une licence de tir de l'année en cours. Est ce qu'une licence provisoire suffit pour la vente?


Merci d'avance pour votre
Cordialemnent

thomas22lr a écrit:

Bonjour à tous

Au vu de ma vente de ma toz78, donc arme de 7émè catégorie, je dois remplir des papiers spécifiques dont je ne trouve plus l'adresse internet. Si quelqu'un l'avait, je lui serai reconnaissant.

Sinon la vente d'arme de 7émè catégorie est soumise à présentation d'une licence de tir de l'année en cours. Est ce qu'une licence provisoire suffit pour la vente?


Merci d'avance pour votre
Cordialemnent

La vente d'une arme de 7e n'est pas toujours soumise à présentation d'une licence. Dans le cas d'une 22lr oui.

La licence provisoire ne suffit pas car comme son nom l'indique elle prouve juste que la démarche d'inscription est en cours. Toutefois, certaines préfectures peu regardantes peuvent s'en contenter.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

pour la vente avec une licence provisoire,je te conseille de voir ça avec ta préfecture pour savoir si elle peut suffire en attendant la fédérale

titou78 a écrit:

La vente d'une arme de 7e n'est pas toujours soumise à présentation d'une licence. Dans le cas d'une 22lr oui.

La licence provisoire ne suffit pas car comme son nom l'indique elle prouve juste que la démarche d'inscription est en cours. Toutefois, certaines préfectures peu regardantes peuvent s'en contenter.

Il est vrai que que toutes armes de 7émè ne sont pas toujours soumise à présentation d'une licence (sauf +10j et percussion annulaire). Maintenant j'ai plus qu'à me renseigné au près des préfectures mais dans la volonté que sa reste légale et sûre (il est question d'arme).

Merci pour ta précision titou78, me manque plus que l'adresse internet ou je peux télécharger le formulaire de vente d'arme de 7émè catégorie soumise à déclaration.

Nos postes se sont croisés [b]HiNoMuRa
Merci pour le lien


Sinon dernière question (après promis c'est fini), on est rattaché à la préfecture du domicile ou celle de l'achat de l'arme? Dans mon cas, j'ai acheté cette carabine en moselle (où j'habitai) mais actuellement j'habite en meurthe-et-moselle.

Normalement c'est celle de ton département de résidence. En cas de déménagement, tu dois déclarer tes armes auprès de la nouvelle préfecture et le signaler à l'ancienne.

salut

il faut une licence definitive pour l'acquéreur

pour le vendeur, etant donné que la licence est obligatoire pour l'acquisition et pas la detention

le vendeur n'a pas besoin de licence

marceau a écrit:

salut

il faut une licence definitive pour l'acquéreur

pour le vendeur, etant donné que la licence est obligatoire pour l'acquisition et pas la detention

le vendeur n'a pas besoin de licence

Le problème est que c'est l'inverse .
Merci pour ces précisions. Sinon quel est la législation pour une vente entre la France et la Belgique.

????

l'inverse de quoi?

marceau a écrit:

????

l'inverse de quoi?

C'est le vendeur qui à la licence définitive et pas l'acheteur.

alors pas de vente possible!

marceau a écrit:

alors pas de vente possible!

C'est que l'acheteur à la licence provisoire et que je sais que certaines préfectures acceptent la licence provisoire. C'est juste pour savoir si c'est bon et surtout légal. D'après ce que j'ai vu, faudrait que je me renseigne au près de nos préfectures correspondantes.

la loi dit : "licence de tir"
et pas ,
"demande de licence fédérale" (qu'ont appelle a tord, licence provisoire)

pour info: un licence "valide", sous entend, avec tampon de médecin

marceau a écrit:

la loi dit : "licence de tir"
et pas ,
"demande de licence fédérale" (qu'ont appelle a tord, licence provisoire)

pour info: un licence "valide", sous entend, avec tampon de médecin

D'accord
Donc légalement, une vente ne peut se faire avec une licence provisoire (ou plutôt demande de licence fédérale ).

Frederic FEVE a écrit:

En cas de déménagement, tu dois déclarer tes armes auprès de la nouvelle préfecture et le signaler à l'ancienne.

??? T'es sûr de ça ? j'en avais jamais entendu parler....

Bah écoute j'en suis presque certain, à moins que je ne me gourre complétement.