Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le deal à ne pas rater :
KTC Écran PC Gaming 24″ (1920 x 1080) 100Hz, dalle VA à 67,39
67.39 €
Voir le deal
anipassion.com

 

 Législation vente france belgiqe

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
thomas22lr
Pilier
Pilier
thomas22lr


Masculin
Taureau Chèvre
Nombre de messages : 1236
Age : 33
Localisation : Vosges
Date d'inscription : 06/08/2007

Législation vente france belgiqe Empty
MessageSujet: Législation vente france belgiqe   Législation vente france belgiqe EmptyMar 15 Sep 2009 - 11:19

Bonjour à tous

Je voudrais connaitre les modalités de vente entre un vendeur français et un acheteur belge. Quel est la législation belge pour les 22lr et qu'elles papiers faut il remplir pour la vente d'une 22lr déclarée en France à un belge?

Merci pour votre aide Législation vente france belgiqe Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Législation vente france belgiqe Empty
MessageSujet: Re: Législation vente france belgiqe   Législation vente france belgiqe EmptyMar 15 Sep 2009 - 11:37

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11287.pdf

En Belgique toutes les armes à feu sont classée en l'équivalent de nos 4ème. Il faut donc une autorisation de détention pour pouvoir acheter.
Essaies de voir si tu trouves des infos ici:
http://www.urstbf.org/downloadplus.php?lng=fr

_________________
Législation vente france belgiqe 48ca_111Législation vente france belgiqe Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
 
Législation vente france belgiqe
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» législation de la vente carabine et pistolet à air comprimé pour commercant ?
» Législation
» legislation
» Législation
» Législation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: