Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -20%
Xiaomi Poco M6 Pro (8 Go / 256 Go) Noir
Voir le deal
159.99 €
anipassion.com

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

2 participants

Aller en bas

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie Empty Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

Message par marc larsen Jeu 3 Déc 2009 - 22:38

Ma question est simple:
Dans les années 70-80, j'avais fait l'acquisition en vente libre, avec inscription sur le registre de l'armurier, d'armes aujourd'hui classées en 7ème avec déclaration (carabine 22LR) et de 4éme catégorie (pistolet 1 coup 22LR).
Au moment du changement de réglementation, je n'ai pas déclaré par négligences ces armes.
Maintenant, inscrit dans un club, j'ai ma licence de la FFT. Comment déclarer aujourd'hui ces armes pour les remettre dans le circuit légal?
Merci de vos réponses et de vos conseils
Marc
marc larsen
marc larsen
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Verseau Buffle
Nombre de messages : 49
Age : 75
Localisation : Hauts de Seine
Date d'inscription : 29/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie Empty Re: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

Message par jc_bp Sam 5 Déc 2009 - 12:07

Pour la 7ième, pas de soucis, tu fais le papier de déclaration classique et tu portes le tout à ton poste de police, gendarmerie, préfecture... c'est selon.
Pour la quatrième, après avoir rempli les conditions pour une demande d'autorisation (tir de contrôles, accord préalable de ton club), déclaration via un armurier à réception des papier qui vont bien de ta préfecture.

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie 48ca_111
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum