Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal
anipassion.com

 

 Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
marc larsen
Nouveau Membre
Nouveau Membre
marc larsen


Masculin
Verseau Buffle
Nombre de messages : 49
Age : 75
Localisation : Hauts de Seine
Date d'inscription : 29/09/2009

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie Empty
MessageSujet: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie EmptyJeu 3 Déc 2009 - 22:38

Ma question est simple:
Dans les années 70-80, j'avais fait l'acquisition en vente libre, avec inscription sur le registre de l'armurier, d'armes aujourd'hui classées en 7ème avec déclaration (carabine 22LR) et de 4éme catégorie (pistolet 1 coup 22LR).
Au moment du changement de réglementation, je n'ai pas déclaré par négligences ces armes.
Maintenant, inscrit dans un club, j'ai ma licence de la FFT. Comment déclarer aujourd'hui ces armes pour les remettre dans le circuit légal?
Merci de vos réponses et de vos conseils
Marc
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie Empty
MessageSujet: Re: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie EmptySam 5 Déc 2009 - 12:07

Pour la 7ième, pas de soucis, tu fais le papier de déclaration classique et tu portes le tout à ton poste de police, gendarmerie, préfecture... c'est selon.
Pour la quatrième, après avoir rempli les conditions pour une demande d'autorisation (tir de contrôles, accord préalable de ton club), déclaration via un armurier à réception des papier qui vont bien de ta préfecture.

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
 
Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Difference 5eme categorie et 7eme categorie
» le debut de la fin ? des 1er et 4eme categorie !
» Carabine PCP 4eme catégorie
» lunnette nocturne 4eme catégorie!!!???
» Munitions et 7éme catégorie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: