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démenagement
5 participants
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démenagement
bonjours a tous,il se peut que je démenage d'ici 1 an mais je me suis posé la question ne risquerai je pas des ennuis en transportant ma carabine et mon pistolet d'un maison a une autre ????
dam02- Régulier
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Nombre de messages : 202
Age : 30
Localisation : aisne
Date d'inscription : 12/05/2009
Re: démenagement
Salut,
Non, pas de soucis si tu respectes les règles de transport d'une arme [exemples : arme déchargée, arme dans une housse ou une malette, les munitions doivent être rangées à part, un verrou de pontet n'est pas obligatoire mais ça ne peut pas faire de mal, etc... avoir une photocopie des textes de loi, la facture de l'arme ou une photocopie de cette facture peut être utile en cas de contrôle)]
La licence de tir ou le permis de chasse ne sont pas obligatoires, mais une photocopie de ces documents (dans le cas où on a sa licence ou son permis de chasse bien sûr) ainsi qu'une photocopie du récépissé de déclaration (dans le cas d'une arme soumise à déclaration) peuvent aussi être utiles en cas de contrôle.
Le transport d'armes lors d'un déménagement est un exemple de "motif légitime".
Non, pas de soucis si tu respectes les règles de transport d'une arme [exemples : arme déchargée, arme dans une housse ou une malette, les munitions doivent être rangées à part, un verrou de pontet n'est pas obligatoire mais ça ne peut pas faire de mal, etc... avoir une photocopie des textes de loi, la facture de l'arme ou une photocopie de cette facture peut être utile en cas de contrôle)]
La licence de tir ou le permis de chasse ne sont pas obligatoires, mais une photocopie de ces documents (dans le cas où on a sa licence ou son permis de chasse bien sûr) ainsi qu'une photocopie du récépissé de déclaration (dans le cas d'une arme soumise à déclaration) peuvent aussi être utiles en cas de contrôle.
Le transport d'armes lors d'un déménagement est un exemple de "motif légitime".
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HeReTiK- Modérateur
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Nombre de messages : 6430
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Localisation : France
Date d'inscription : 21/08/2007
Re: démenagement
merci bien HeReTIK ;)
dam02- Régulier
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Nombre de messages : 202
Age : 30
Localisation : aisne
Date d'inscription : 12/05/2009
Re: démenagement
De rien
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HeReTiK- Modérateur
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Nombre de messages : 6430
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Date d'inscription : 21/08/2007
Re: démenagement
bon a s'avoir pour la belgique ca doit etre la meme chose ?
lucky001- Pilier
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Nombre de messages : 3261
Age : 62
Localisation : Belgique (liege)
Date d'inscription : 15/10/2009
Re: démenagement
Si tu changes de région, il faudra aussi mettre à jour les déclarations (si tu as des armes déclarées).
Tony54500- Nouveau Membre
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Nombre de messages : 33
Age : 36
Localisation : Vandoeuvre-Les-Nancy
Date d'inscription : 05/06/2009
Re: démenagement
Tony54500 a écrit:Si tu changes de région, il faudra aussi mettre à jour les déclarations (si tu as des armes déclarées).
La loi te donne un délai de 6 mois pour le faire après ton déménagement
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" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
pascal- Prédator aux pointes d'acier
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Nombre de messages : 19801
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Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007
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