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 licence provisoire et pret d'une 22

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4 participants
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TAZ
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TAZ


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MessageSujet: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeVen 15 Jan 2010 - 17:38

bonjour a toutes et a tous
et bonne année

j'ai fait une recherche et j'ai rien trouver

j'ai ma licence provisoire
donc j'attend la definitive pour acheter ma 22

un pote me propose de me preter sa 22 dont il ne se sert plus

est ce que je peut l'avoir chez moi et aller au stand avec juste avec ma licence provisoire?

merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeVen 15 Jan 2010 - 18:05

oui mais tu dois respecter les regles de transport et les recommandations de stockage a domicile.
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TAZ
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TAZ


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Cancer Serpent
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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeVen 15 Jan 2010 - 18:12

le transport se fera dans une malette plastique arme déchargée chargeur désangagé

et munition a part

et le stockage comme le transport
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


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Poissons Tigre
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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeVen 15 Jan 2010 - 22:37

possédez une arme de 7ème catégorie qui ne soit pas déclarée à ton nom ne semble pas une bonne idée et n'est pas conforme à la législation.Normalement,dans les clubs on met des armes de prêt à la disposition des membres.Si ce n'est pas les cas,demande à ton club si il ne peut pas stocker la 22lr de ton pote dans leur coffre

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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 0:26

Je suis d'accord avec hino, dans tout les cas tu n'as pas le droit de te balader avec une arme qui n'est déclarée à ton nom, mais tu peux toujours aller au stand avec ton amis et l'utiliser en sa présence.
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TAZ
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TAZ


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Cancer Serpent
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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 11:10

oki je vous remerci pour vos réponses

moi aussi je trouvais chelou, c'est pour sa que je voulais etre sûr a 100%
j'ai plus qu'à attendre le définitive pour ma cz
je sent que ça va etre long
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 11:28

pitidoud a écrit:
dans tout les cas tu n'as pas le droit de te balader avec une arme qui n'est déclarée à ton nom, mais tu peux toujours aller au stand avec ton amis et l'utiliser en sa présence.

Avec une licence définitive rien n'empêche le prêt ou l'emprunt d'une arme de 7 ème catégorie déclarée... Les deux doivent être en règle: tout à la fois le tireur et l'arme. C'est tout ce que précisent les textes de loi à ma connaissance
La seule condition est que l'arme doit rester sur le même département (sinon l'arme déménage et doit etre déclarée à la préfecture du nouveau département)

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MessageSujet: Re: licence provisoire et pret d'une 22   licence provisoire et pret d'une 22 Icon_minitime

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