Essayons de changer les choses

...

winch44 a écrit:

Le problème chez nous sera toujours le même, notre législation . Dans tout les autres pays cités, les AC de 16 joules sont en vente "libre" (à majeur en régle général) Chez nous faut un permis de chasse ou une licence . Une bonne AC, même en la faisant venir de l'étranger avec sa lunette adéquate c'est 600 à 700 euros mini (sans compter la pompe si PCP) on a des 22lr de qualité correct pour moins cher. Et comme le péquin moyen ne regarde pas le long thermes (les plombs ca vaut que dalle à comparer du 22lr) ben il veut pas de nos carabine de fête forraine à plombs. En plus quitte à s'en mettre pour au moins 100 euros de licence annuel, ben y préfére quand ca fait PAN !!!!!

On n'interressera que des tireurs passionnés, pas les nouveaux venus. Tout au mieux réussirons nous à les convertir lorsqu'ils se seront lassés de leur 22lr à la c.n.

Comme déjà dit dans d'autres post. L'Idéal serait de faire un levé de rideau sur une grosse compét' FFtir pour démontrer que la discipline est passionnante et peux générer un engouement. Mais quel "MATCH" officiel pourrais nous recevoir : Championnat de SM (pas Sado Maso hein !!!!! ) Le TAR, le Sanglier courant ?????

Rome ne s'est pas construit en un jour c'est sûr, mais faire reconnaitre le FT ne va pas se faire d'un coup (surtout si certaine loi encore plus restrictive sur les armes passent....)

D'ici là qu'on fasse du FT avec des airsoft y'a pas loin

en partie ok ! avec toi, mais encore une fois, je ne pense pas que la limite des 10 joules soit un frein, loin de là...
Un exemple très concret, dans ma région il y a vraisemblablement un chasseur par maison (la palombe, je ne cautionne pas du tout...) et donc faire du tir ludique, sans limite de puissance hors période de chasse est donc possible durant au moins 8 mois.
Le tout est de lancer l'histoire, pour faire comprendre enfin que cette activité est donc bien possible à la vue de la fédé, possible et même plus, un bon exercice pour faire du tir sympa tout en améliorant ses résultats (target...).

flyfisher a écrit:

Qui serait prêt à adhérer à un club ou association de promotion du FT en France?

Cela me va ;)

NOUNOURS a écrit:

- Moins de 400€ livrée ?
- Tu as des liens pour des sites belges ?

la vous m'intéressez les gars !!!!
et puis ça tombe bien : il me manque plus que la cara

Tama

369£ chez BAR

http://www.airgunbuyer.com

Oui mais ce sont des £ pas des €...

413 euro

+ fdp...

413+51= 464 euro livré

en France il faut aussi additionner les FDP

Et bien si on lance une pétition qui semble sérieuse de part les membres du blog et de tout les autres aussi, je signe et y ajoute le numéro de ma licence FFT.

A chaque combat une victoire, aussi petite soit elle



SébastienD

Dans quel département es-tu situé ?

La législation elle va bien maintenant. Mais ça change rien

Totalement...et on est pas sorti de l'auberge

Hello

je suis du departement du nord, ville de Trith-Saint-Léger, club Concorde Olympique Trithois.

@+ nounours

484
Bonjour,

voilà ce à quoi je rêve: Que ce status soit un jour appliqué

Association Française pour la promotion du Field Target

STATUTS

TITRE I BUT et COMPOSITION


Article 1 -But :


L'Association Française pour la promotion du Field Target aux armes à air comprimè dit " Association Française pour la promotion du Field Target "( abréviation: A.F.F.T.), fondée en 2010, a pour objet :

“La pratique, la promotion, et l'évolution du Field Target et Hunter Field Target en France, pour que tous

“les promoteurs soient réunies en une même famille, quelque soit leur conception du Tir a l'arme à air comprimé, la

“manière avec laquelle il le pratiquent et le matériel qu'elles utilisent dans la limite de la législation Française.”

Cette Association regroupe en son sein tous les tireurs aux armes à air comprimé, qu'ils soient tireurs de loisir ou de

compétition, sans considération de race, ni de religion, ni d'idéologie.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à : XXXX VILLE , Rue xxxx

Son siège social peut être transféré dans toute autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 2 : Affiliation:


Association Française de Field Target est affiliée à la Fédération Internationale « World

Field Target Federation » (abréviation: W.F.T.F.).A ce titre elle est le seul représentant

international français de W.F.T.F. et doit se soumettre aux règles fixées par le Comité International de

l'W.F.T.F. dont elle fait partie de plein droit.

L'abandon de l'affiliation à la Fédération Internationale tutrice, le changement d'affiliation ou la pluriaffiliation

peuvent être décidés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Chacune de ces

propositions devra être approuvée par une majorité des trois quart des membres du comité directeur conformément

aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessous, représentant les ¾ des voix tel que précisé aux articles 15 et 17 des Statuts.

Article 3 : Composition de l'association :


l'A.F.F.T. se compose de membres pratiquants cette discipline, membres regroupés dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984, et

de membres adhérents à titre individuel.

Elle peu comprendre également, à titre individuel des membres donateurs et des membres bienfaiteurs qui

sont de ce fait, membres à titre honorifique, sans activité sportive effective.

Article 4 : Conditions d’affiliation :

L'affiliation à l'A.F.F.T. ne peut être refusée à un Club régulièrement constitué pour la pratique de la discipline ou de l'une des disciplines énoncée dans l'objet de la W.F.T.F. que

s'il ne satisfait pas aux conditions mentionnées aux 1er et 2ème alinéas de l'article 1er du Décret n° 85-237

du 13 Février 1985 relatif à l'agrément des Clubs ou Sections et des Fédérations sportives, ou si l'organisation de ce Club ou Section n'est pas compatible avec les présents Statuts.

Cette affiliation pour être effective implique que

• le Bureau Directeur du Club soit composé

d’un Président,

d’un Secrétaire

d’un Trésorier


Article 5 : Cotisation :


Les adhérents des Clubs affiliés et les membres admis à titre individuel contribuent au fonctionnement de l'A.F.F.T par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale.


Article 6 : Perte d’affiliation :

La qualité de membre de A.F.F.T se perd par :

• La démission, qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts,

• Le non renouvellement de la cotisation

• La radiation prononcée par le Bureau pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 7 des présents statuts.

Article 7 : Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires applicables aux Clubs ou Sections affiliés à l'A.F.F.T., aux membres de ces groupements ou aux membres l'A.F.F.T. sont fixées par le règlement intérieur.

Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

- Avertissement ;

- Blâme ;

- Pénalités pécuniaires ;

- Suspension ;

- Radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Bureau ou par un organe de l'A.F.F.T ou de ses organismes départementaux ou régionaux ayant reçu délégation du Bureau dans les conditions et limites fixées par le règlement intérieur

Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Bureau ou l'organe à qui le Comité Législatif a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.


Article 8 : Activités de l'A.F.F.T :


Afin de pouvoir agir dans le concept qui est le sien, l'A.F.F.T. établira des contacts avec les différentes fédérations françaises représentant le Tir sortif aux armes à air comprimé ainsi qu'avec les fédérations étrangères.

• Elle participera, par l'intermédiaire de ses délégués, aux manifestations sportives, qu'elles soient officielles ou particulières, tant en France qu'à l'étranger.

• Elle aidera et soutiendra les actions menées dans le cadre du Sport pour Tous et du Temps Libre.

• Elle aidera au développement de toutes les formes de tir aux armes à air comprimé, dans le respect de l'individualité, par l'information, les stages et les regroupements.

• Elle organisera des manifestations, des compétitions, des tirs de démonstration, dans la mesure de ses moyens, et qui lui seront propres quant à l'initiative ou qui seront commandités par tel ou tel organisme officiel ou sponsor.


Article 9 : Organismes départementaux ou régionaux :

l'A.F.F.Tpeut constituer en son sein, sous la forme d'associations

déclarées, des organismes départementaux ou régionaux. Sauf dérogation accordée par le ministre chargé des sports ces organismes doivent avoir comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère chargé des sports.

Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de l'A.F.F.T..

I- Peuvent seuls constituer un Organisme départemental de l'A.F.F.T. les associations dont les statuts prévoient:

1) Que l'assemblée générale départementale se compose de représentants élus des Clubs affiliés à la l'A.F.F.T.

2) Que les représentants de ces Clubs disposent à l'assemblée générale départementale d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de tireurs cotisant à l'A.F.F.T. dans les Clubs du département,

II- Peuvent seules constituer un Organisme régional de l’A.F.F.T. les associations dont les statuts prévoient:

1) que l'assemblée générale se compose de représentants des Clubs affiliés à l’A.F.F.T. , élus

soit directement par ces Clubs soit par les assemblées générales des Organismes départementaux.


2) que les représentants de ces Clubs ou organismes départementaux disposent à l'assemblée générale d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans ces Clubs ou dans ceux du département qu’ils représentent..

Ce nombre de voix est défini dans le règlement intérieur. Lorsqu’ils représentent un Organisme départemental, ils représentent le nombre de Clubs affiliés dans ce département.

III-Les statuts des Organismes départementaux et régionaux doivent prévoir, en outre, que l'association soit administrée par un comité directeur constitué suivant les règles fixées, pour la l'A.F.F.T., par l'article 12 des présents statuts.


TITRE II L'ASSEMBLEE GENERALE


Article 10: Composition :

Toutes les affaires de l'A.F.F.T. sont réglées annuellement lors d’une l'Assemblée générale. Cette Assemblée est constituée des représentants des Clubs non regroupés dans les Organismes départementaux ou régionaux, des représentants de ces Organismes, du Bureau directeur de l'A.F.F.T. L’ensemble de ces participants constituent le Comité Législatif.

Peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative, les responsables des commissions, les personnes à qui des attributions ont été données dans l'année et, sous réserve de l'autorité du président, les agents rétribués par l'A.F.F.T..


Article 11: Convocation et tenue:

1 - Convocation :L'assemblée générale est convoquée par le président de l'A.F.F.T.. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le bureau. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Législatif représentant le tiers des voix.

2 - Ordre du jour : L'ordre du jour est fixé par le bureau. Il comprend le rapport moral, le rapport financier , le rapport sportif et les propositions pour lesquelles il y aura vote.

3 - Validité des débats : L’assemblée Générale ne peut se tenir valablement que si le quorum correspondant aux propositions est atteint. Les différents quorums sont précisés à l’article 15 des statuts.

4 - Votes : L'assemblée générale entend chaque année les rapports du bureau sur la situation morale, sportive et financière de l'A.F.F.T.. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'A.F.F.T. comme précisé par l'article 13 des présents statuts.

L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle

décide seule des emprunts.

5 - Conditions d’approbation : les conditions d’approbation des points soumis à vote sont précisées à l’article 17 - 3 des Statuts.

6 - Procès-verbaux :Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux Clubs ou Sections affiliés à l'A.F.F.T. par l'intermédiaire des membres du Comité législatif et / ou par l'intermédiaire du bulletin officiel de l'A.F.F.T..


TITRE III ADMINISTRATION


Section 1 - COMITE LEGISLATIF


Article 12 : Composition :


Il est constitué :

• Des représentants des Clubs non regroupés dans les Organismes départementaux ou régionaux,

• Des représentants des Organismes départementaux ou régionaux Ces représentants portent le titre de Conseiller législatif.

• Du bureau directeur de l’A.F.F.T.

Tous les membres du Comité législatif doivent être majeurs, jouir de leurs droits civiques et être adhérant à l’A.F.F.T. .


I - Membres du Comité


1) Ils sont élus directement par les Clubs régulièrement affiliés. Lorsqu’il existe des Organismes départementaux ou régionaux, ils sont élus par l'assemblée générale de ces mêmes Organismes.

2) Toutefois, un siège peut être réservé au représentant des jeunes adhérents à l’A.F.F.T. il doit alors être âgé de plus de 16 ans et avoir une autorisation parentale;

3) Un siège peut être réservé à un médecin spécialisé en médecine sportive, ainsi qu'à un éducateur sportif.

Chaque Conseiller législatif dispose d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre d’adhérents dans le ou les Club(s) qu’ils représentent. Le barème des voix est défini par le Règlement intérieur. Il pourra être modifié en fonction de l'évolution de l'organisation de la L’A.F.F.T..

II - Bureau directeur

1) Composition : Le Bureau directeur est composé de :

Un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

2) Désignation de ses membres :

Les candidats aux postes ci-dessus doivent être adhérent sans interruption à l’A.F.F.T. depuis au moins 3 ans. Ils sont élus par le Comité Législatif à la majorité simple (le nombre de voix dont dispose chaque Conseiller est déterminé dans le Règlement intérieur). Sils sont Conseillers législatifs, ils perdent cette qualité et leur Club d’affiliation doit pourvoir à leur remplacement.

3) Participation aux délibérations :

Les membres du Bureau directeur participent aux délibérations du Comité Législatif et disposent à ce titre d’une voix. Ils ne peuvent pas représenter leur Club d’affiliation.

Les membres du Comité Législatif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le bureau vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais.

Article 13 : Rôle du Comité Législatif de l’A.F.F.T. :


• Débattre et voter toute proposition de changement du règlement et des Statuts de l’A.F.F.T., ces propositions pouvant émaner soit du Bureau directeur, soit d’un ou plusieurs Conseillers législatifs.

• Adopter un budget annuel développé par le Trésorier

• Elire un bureau en accord avec les clauses de ces statuts

• Fixer annuellement les cotisations et les autres sources de revenus requises pour faire face aux dépenses courantes.

• Fixer tout programme, toute procédure et politique devant être suivis par l’A.F.F.T.

• Formuler, établir et adopter tous les buts de l’A.F.F.T. énumérés sous l'article 1 des présents statuts.

• Discuter et voter la position de l’A.F.F.T. concernant les propositions à discuter en assemblée générale de l' W.F.T.F.

• Si le président ne souhaite pas occuper cette fonction, élire le représentant français au Comité de l' W.F.T.F..

• Remplir le rôle de tout poste vacant du bureau jusqu'à réélection d'une personne à ce poste, si plus d’un poste du Bureau directeur est vacant.

Article 14 : Propositions émanant des Conseillers :

Toute proposition faite par un membre du Comité Législatif ou du bureau doit être adressée dans sa forme définitive au secrétaire de l’A.F.F.T. au plus tard 60 jours avant la date de l'Assemblée Générale..

Le secrétariat de l’A.F.F.T. préparera alors des copies de toutes les propositions et les adressera à tous les représentants du Comité Législatif au plus tard 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale afin d'être discutées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : Quorum :

Tout vote, soit lors d’une réunion, soit lors d’un vote par correspondance, ne peut être valable, que si le quorum est atteint. Ce quorum est variable en fonction des propositions mises aux voix selon les dispositions suivantes :

• Cas général : la moitié plus un des Clubs ou Sections représentant la moitié plus une des voix,

• Modification des statuts et/ou du règlement intérieur : les 3/4 des Clubs ou Sections représentant les 3/4 des voix,

• Modification de l’affiliation internationale : les 3/4 des Clubs ou Sections représentant les 3/4 des voix,

• Dissolution : les 3/4 des Clubs ou Sections représentant les 3/4 des voix,

• Quorum non atteint : Lorsque le quorum nécessaire n’est pas atteint, et si le Bureau estime indispensable qu’un deuxième vote ait lieu, une nouvelle réunion ou un nouveau vote postal seront organisés dans les trente jours au plus tard.

Les convocations ou l’objet du vote seront adressés par lettre
ou courrier électronique recommandée avec AR à chaque Conseiller législatif et aux membres du Bureau dans les quinze jours.

Quelle que soit la proposition soumise au vote, celui-ci sera déclaré valable sans quorum.

Article 16: Votes par correspondance :


Compte tenu de la grande dispersion des Clubs ou Sections, il est admis que toutes propositions devant être discutées et votées lors de l’assemblée et inscrites à l’ordre du jour, peuvent être votées par correspondance. Ce vote doit intervenir au plus tard deux semaines avant la réunion. Cette disposition n’est valable que pour les Clubs ne pouvant être représentés à l'Assemblée Générale et excusés, et ne souhaitant pas, ou ne pouvant pas donner procuration.

En dehors de l’assemblée générale, des points particuliers peuvent nécessiter des décisions rapides. Ils pourront être votés uniquement par correspondance. Les modalités des votes par correspondance sont définies à l’article 17 - 1 - point 2 dernier alinéa « Votes postaux ».

Article 17: - Votes :


Lors de la première convocation de l’Assemblée Générale, ou du premier envoi en cas de vote postal, le vote ne sera valable que si, au préalable, le quorum tel que défini à l’article 15 ci-dessus est atteint.

Conformément aux dispositions de l’article 15 - dernier alinéa ci-dessus, l’obligation de quorum cesse en cas de deuxième convocation ou de deuxième vote postal.

1 -Modalités des votes :

Les votes à l’Assemblée Générale peuvent s’effectuer comme suit :

Pour les Clubs ou Organismes représentés:

• Les votes se font à mains levées, toutefois sur demande de la moitié plus un des Conseillers présents, les votes pourront avoir lieu à bulletins secrets

Pour les Clubs ou Organismes non représentés :

• Votes par procuration : le pouvoir doit être adressée au secrétariat de la Fédération en indiquant le nom du Conseiller législatif chargé de représenter ce Club ou Organisme. Un même Conseiller ne peut disposer

à lui seul, de pouvoirs représentant plus de 1/10ème des Clubs ou Organismes représentant 1/10ème des voix de la Fédération.

• Votes postaux : le Club ou Organisme précise pour chacun des points soumis à vote son accord ou son désaccord sur le document prévu à cet effet.

2 -Décompte des voix :

Pour chaque point soumis à vote, le décompte des voix sera effectué par le secrétaire selon le nombre de voix attribuées à chaque Club ou Organisme. Un vote non exprimé ne sera considéré ni pour ni contre la motion ou la proposition à l'étude.

3 -Approbation des propositions

• Régime général : Toute proposition est considérée comme adoptée dès lors qu’elle obtient un vote favorable de la moitié plus un des Clubs présents ou représentés représentant la moitié plus une des voix présentes ou représentées, à l’exclusion des cas prévus à l’alinéa ci-dessous.

• Régime particulier : En ce qu’ils engagent les fondements de la Fédération, les modifications concernant les points suivants ne seront réputés acceptés qu’aux conditions suivantes :

1. Affiliation à l’ W.F.T.F.: 3 /4 des Clubs affiliés représentant 3 /4 des voix totales de l'association

2. Modification des statuts et/ou du règlement intérieur : 3/4 des Clubs affiliés représentant 3/4 des voix totales de l'association


3. Dissolution : 3/4 des Clubs affiliés représentant 3/4 des voix totales de l'association.



4 -Suppression du quorum :

Lorsqu’il n’y plus obligation de quorum (article 15, dernier alinéa), les propositions sont

réputées acceptées si elles réunissent selon le cas la moitié plus un des Clubs représentant la moitié plus une des voix des Clubs représentés, ou les 3 /4 selon qu’il s’agit du régime général ou d’un régime particulier.


Section 2 LE BUREAU ET SON ROLE


Article 18: Le Président


• Il préside les Assemblées Générales, le Comité Législatif et tout organe établi par l’A.F.F.T..

• Il ordonnance les dépenses.

• Il représente la L’A.F.F.T. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

• Il gère les affaires de l’A.F.F.T. dans la ligne des programmes, de la politique et des budgets établis par le Comité Législatif de l’A.F.F.T..

Il peut désigner des Commissions fixes ou spéciales et temporaires ainsi qu'affecter des attributions particulières hors Comité Législatif à toute personne licenciée susceptible de remplir les conditions requises.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la l’A.F.F.T. en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque raison que ce soit, le Comité Législatif assure l'élection d'un nouveau président pour la durée restant à courir de son prédécesseur. Le Vice-président assure l'intérim jusqu'à l'élection.

Article 19 : Le Vice-président


• Il remplace le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour les tâches que ceux-ci ne peuvent assumer.

• En cas de vacance d’un poste, il assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau titulaire.

• Il peut se voir attribuer des tâches spécifiques par le Président ou le Comité Législatif.

• Il est chargé spécifiquement du contrôle de la bonne application des règlements de tir de la W.F.T.F. lors des compétitions nationales ou internationales qui se déroulent dans l’aire de compétence de l’A.F.F.T.

Article 20: Le Secrétaire

• Il conserve les archives officielles de l’A.F.F.T.

• Il assure la publication de tous les textes officiels, notes et rapports dans leur forme propre

• Il peut se voir attribuer des tâches spécifiques par le Président ou le Comité Législatif

Article 21 : Le Trésorier


• Il gère au quotidien les affaires financières de l’A.F.F.T. en accord avec le budget

• Il peut se voir attribuer des tâches spécifiques par le Président ou le Comité Législatif

Article 22: Gestion des adhérents :

En fonction des compétences, des disponibilités en temps et en matériel des membres du bureau, la gestion du fichier des adhérents sera assurée par l’un ou l’autre de ses membres. Lorsque cette attribution est faite à un autre membre que le trésorier, celui qui en a la charge transmet au fur et à mesure tous les éléments à celui-ci, pour lui permettre d’assurer une bonne gestion des comptes de l’A.F.F.T. Il assure alors directement la responsabilité de la délivrance carte de membre.

Article 23 : Fichier des licenciés

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, le fichier de l’A.F.F.T ne contiendra que les informations nécessaires à la gestion des adhérents.

Tout tireur adhérent peut demander communication des informations le concernant et leur rectification en cas d’erreur.

L’affiliation d’un tireur implique pour lui l’acceptation de son intégration dans le fichier de l’A.F.F.T.

l’A.F.F.T s’interdit toute diffusion des informations contenues dans ce fichier à des tiers.

Article 24: Election du Bureau

• Courant Décembre de chaque année élective, le Comité Législatif de l’A.F.F.T. jouera le rôle d'un Comité de Nomination.

• Avant fin septembre, Chaque délégué aura la possibilité de fournir le nom d'un candidat pour chaque poste au secrétaire. Chaque candidat aura été contacté auparavant et il sera entendu que chaque candidat acceptera son poste s'il est élu.

• Avant fin octobre, le secrétaire fera parvenir à chaque membre du Comité Législatif le nom des candidats ainsi qu’un bulletin officiel de vote.

• Le bulletin devra être retourné au secrétaire avant le 1 Décembre au plus tard.

• Le candidat élu pour chaque poste du bureau sera le candidat recueillant le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le bureau sortant donnera les voix décisives. (Les candidats rajoutés sur les bulletins ne seront pas pris en considération.)
• Tout adhérent à l’A.F.F.T. depuis au moins trois ans consécutifs ayant une position claire vis-à-vis d'elle et étant à jour de ses cotisations, pourra être candidat.

Les nominations effectuées par le Comité Législatif de l’A.F.F.T. seront accompagnées d'un bref historique des qualifications des candidats, d'un Curriculum Vitae, d'une photo et de la certification de leur appartenance à l’A.F.F.T. . Ces notes descriptives seront soumises à tous les membres du Comité Législatif de l’A.F.F.T. par le secrétaire lors de l'envoi des candidatures.

Article 25 : Durée des mandats :

La durée de chaque mandat sera de 3 ans.

Les membres du bureau pourront occuper leur fonction sans limitation du nombre de mandats consécutifs

Section 3 AUTRES ORGANES DE L’A.F.F.T.

Article 26 ::

TITRE IV DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES


Article 27 : Ressources :

Les ressources annuelles de la L’A.F.F.T. comprennent :

1 Le revenu de ses biens ;

2 les cotisations et souscriptions de ses membres ;

3 le produit des manifestations quelle organise ;

4 les subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

5 les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente;

6 le produit des rétributions perçues pour services rendus.

7 Donations de bienfaiteurs et sponsors éventuels

Article 28 : Comptabilité :

La comptabilité de l’A.F.F.T. est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès des souscripteurs, donateurs et sponsors, de l'emploi des fonds provenant des subventions et cotisations reçues par l’A.F.F.T. au cours de l'exercice écoulé.
Article 29 : Délégation de signature

La délégation de signature sur le (ou les) compte(s) de l’association est attribuée aux membres du Bureau directeur.

TITRE V MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 30 :Modifications des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés selon les dispositions définies aux articles 14, 15, 16, 17

Article 31 : Dissolution :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la L’A.F.F.T. que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

• La convocation pour cette assemblée extraordinaire est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la délibération.

• Elle se prononce dans les conditions prévues par les articles 15, 16, 17.

• Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour dans les quinze jours qui suivent, la nouvelle réunion devant avoir lieu trente jours au plus après la réunion initiale.

• L’assemblée se prononce alors sans obligation de quorum selon les dispositions de l’article 17 -4.

Article 32 : Liquidation :

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’A.F.F.T..
TITRE VI SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR


Article 33 :Règlement intérieur :


Un règlement intérieur est préparé par le Bureau directeur et est soumis au Comité législatif . Son approbation doit se faire dans les mêmes conditions que celles définies pour l’approbation ou la modification des statuts (articles 14, 15, 16, 17)

Article 34 : Déclarations en Préfecture :

Conformément à la réglementation en vigueur, le Président de l’A.F.F.T. ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction de l’A.F.F.T. , ou dans le contenu de ses statuts ou de son règlement intérieur, accompagné du ou des procès-verbaux y relatifs.



Fait à : xxxxxxxxxxxx le xx xxxxxx xxxx



Le Président : Le Secrétaire :

SébastienD a écrit:

la France ouvriras la porte a de nouvelles disciplines.

C'est pas la France qui bloque ce sont les Francais qui ne se bouge pas. Pas de demande, pas d'offre. C'est la loi des marchés

flyfisher c'est une adaptation de la législation au Ft ou une traduction de celle utilisée par nos voisins ? Tu avait traité d'une ébauche d'un site j'aimerais venir à ton aide

Si tu m'envois, une liste de tache je veux bien donner une contribution a l'édifice.

Agir, agir je n'attends que ça

Ce n'est pas une traduction mais une ébauche.

Comme toutes ebauche elle doit être retravaillée, mais pour celà on a le temps

Je suis en train de faire une maquette de site internet, et une aide serait la bien venue, pour la realisation , et la mise en forme des articles.

Pour une aide aide au design car question dessin et presentation je ne suis pas fort.

Pour le design je vais chercher un logo de base a modifier ou un dessin.

Un animal ? ou un personnage ? a moins d'un objet ?

Je pense qu'il faut Utiliser de préférence les couleurs bleues blanches rouges ou faire apparaître la carte de France

On peu s'inspirer de ce qui existe déjà (faire une recherche sur le net avec Field Target Association)

Pour respecter une similitude dans les appellations déjà existantes ajouter au logo AFFT (association française Field Target)
Le logo doit rappeler que c'est du tir sur cibles ( pas de la chasse):
ces idées n'engagent que moi

Perso, je cherche des images, photos et videos libres de droit pour illustrer un site internet.

Merci

flyfisher a écrit:

Le logo doit rappeler que c'est du tir sur cibles ( pas de la chasse):
ces idées n'engagent que moi

Tu as totalement raison, mieux vaut éviter les allusions animalières douteuses.

Bonsoir,
juste une idée de logo,

je ne sais pas ce que cela vaut, il faut faire simple, clair et explicite, sans tomber dans les mauvais travers.

c'est pas mal wovokaa simple et efficace