Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-47%
Le deal à ne pas rater :
SteelSeries Apex 9 TKL – Clavier de jeu mécanique – Switchs ...
79.99 € 149.99 €
Voir le deal

 

 Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
wallace
Intermédiaire
Intermédiaire
wallace


Masculin
Scorpion Buffle
Nombre de messages : 71
Age : 39
Localisation : 78
Date d'inscription : 12/01/2010

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptyVen 29 Jan 2010 - 21:08

Bonjour,
Voici mon dernier post ou j'évoquais la situation de l'herritage pour une carabine à plombs .177 de + de 10 joules.

https://www.forum-airguns.com/les-questions-de-debutants-f47/risques-lies-a-la-detention-et-l-usage-de-certaines-carabines-t32549.htm

Je me permais de crée un nouveau post car j'ai un amis pour lequel la situation est différente.
Il s'agit d'une Gamo CF-20 acheté à Decathlon en toute légalité mais c'était il y a environ 10ans. Cette situation est elle semblable à un cas d'herritage ?
Si oui, il doit la déclarer à la gendarmerie par exemple et il sera en situation de légalité ?

D'avance merci
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptyVen 29 Jan 2010 - 21:18

citation de mon confrère PASCAL sur un autre post

"Tu aurais du la déclarar après le changement de législation (décret de 1995) la loi a laissé un an aux détenteurs d'arme longue .22LR pour les déclarer sans papiers, et a accordé une autorisation viagère (valable pour toute leur vie) aux détenteurs des armes de poing en .22LR."

si ça fait seulement 10 ans,donc il y a comme un problème.Mais ici on ne peut pas considérer cela comme un héritage puisque c'est un achat.Donc il faudrait les documents adéquats pour la déclarer(ou s'en débarrasser)

_________________
Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. 48ca_111Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
wallace
Intermédiaire
Intermédiaire
wallace


Masculin
Scorpion Buffle
Nombre de messages : 71
Age : 39
Localisation : 78
Date d'inscription : 12/01/2010

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptySam 30 Jan 2010 - 1:41

Merci d'avoir déplacé le sujet dans la partie appropriée ;)

Je ne veut pas faire "l'anti-lois" mais l'achat d'une carabine à plombs chez Decathlon il y a 10ans se faisait en toute simplicitée, surement avec trop de facillitée d'ailleurs mais quoi qu'il en soit cela était comme ça. Et aucun papier si ce n'est un simple tiquet de caisse... et j'imagine mal mon amis se débarasser d'une carabine qui lui avait coutée plus de 1000Francs.
Pour ma part, lui (le propriètaire) il "s'en moque" un peut de toute la partie législation mais j'essaye de lui faire comprendre certaines choses mais je ne pourrais jamais lui faire admettre qu'il doit se débarasser de sa carabine à laquel il est assez attaché.
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptySam 30 Jan 2010 - 3:59

ben puisque la loi a changé avant l'achat de ton pote,je suis étonné qu'il ait pu l'acheter sans rien.Mais maintenant soit il s'inscrit dans un club pour avoir une licence,soit il se tourne vers un permis de chasse.Sinon,il faut qu'il s'en sépare s'il ne veut pas être hors la loi

_________________
Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. 48ca_111Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptySam 30 Jan 2010 - 17:18

Après avoir discuter avec le président de mon club,il semblerait que si l'achat remonte à 10 ans,une licence de tir ou un pdc aurair dû être demandé.C'est peut être pour cela que ton ami n'a jamais de récépissé de déclaration:decathlon n'a pas fait les démarches

_________________
Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. 48ca_111Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
wallace
Intermédiaire
Intermédiaire
wallace


Masculin
Scorpion Buffle
Nombre de messages : 71
Age : 39
Localisation : 78
Date d'inscription : 12/01/2010

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptySam 30 Jan 2010 - 18:44

Merci beaucoup HiNoMuRates réponses sont très claire.
Mais au risque d'un mal entendu, dans ce sujet je parle d'une carabine à plombs 4.5mm .177 et non d'une 22.LR contrairement à la fin de mon précédent sujet sur lequel j'évoque la situation d'herritage d'une carabine à air comprimé.
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptySam 30 Jan 2010 - 18:47

du moment que l'arme fait plus de 10joules,la législation est la même pour une 22lr ou une ac

_________________
Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. 48ca_111Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
wallace
Intermédiaire
Intermédiaire
wallace


Masculin
Scorpion Buffle
Nombre de messages : 71
Age : 39
Localisation : 78
Date d'inscription : 12/01/2010

Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. EmptyDim 31 Jan 2010 - 16:12

Ah okai
J'avais du mal à le concevoir et à me reperer avec la législation mais grace à vos nombreuses réponses vous m'avez éclairé.
Merci ;)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty
MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Ma nouvelle FX streamline achetée chez mundilar
» A consulter avant de poster - legislation France
» A consulter avant de poster - legislation Belgique
» A consulter avant de poster - legislation Canada
» législation sur la detention d'arme de 4eme categorie (avant 21 ans)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: