Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

[Invité]

Bonsoir,
quelqu'un sait il comment on peut acheter une carabine 22lr sur l'Allemagne et la ramener en France?
Faut il une AIMG? ou suffit il de faire une déclaration en préfecture une fois ici?
Merci d'avance.
Thomas

[Yohan]

Je ne sais pas mais contacte le bureau E2 des douanes.

[Blackbird]

+1, contacte le bureau E2
Mais je crois qu'il faut quand même une AIMG entre les pays de l'UE. Et ça ne te dispensera pas non plus de la faire déclarer à la Préfecture.....

[Invité]

c'est en vente libre en allemagne?

j'ai lu quelque part que les fusils de chasse a un coup seraient aussi en vente libre ?

enfin jouez pas a ramener du matos illegalement, ca risque de couter cher en cas de controle.

[Lepigeon]

Tout importation d'armes et de munitions, même des .22, ne peut se faire qu'avec accord préalable des douanes.

Ceci dit, si ton dossier est en règle, obtenir l'accord est assez rapide.

L'armurerie Freylinger, basée au Luxembourg, explique la démarche à suivre pour les importations vers la France: http://www.armurerie.lu/Reglementation/Formulaires.asp . Les démarches pour importer d'Allemagne sont identiques, vu que l'on reste en U.E. C'est un peu plus compliqué en dehors de l'Europe.

[Invité]

Merci à tous,
surtout pour le dernier lien.

psyduck Dim 10 Sep - 0:00


enfin jouez pas a ramener du matos illegalement, ca risque de couter cher en cas de controle.

Si je demande c'est parce que justement je veux pas me mettre dans l'illégalité
Encore Merci

[jc_bp]

Bonjour, pas d'accord préalable pour importer une arme en 7ième d'un pays d'Europe vers la France : Cas Douanier en Flux 4.
Par contre ton vendeur Allemand devra faire une demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions.

Pour les munitions en 7ième, c'est différent : il te faut demander aux Douanes, un Accord préalable de transfert pour les armes à feu et les munitions. (CERFA n°11290*01, à adresser aux Douanes à Paris, bureau E2... le bienconnu !!!)

Donc pas trop de contrainte !


J'avais oublié... mais ça coule de source :comme l'indique Blackbird, Déclaration Obligatoire en prefecture bien entendu !

[Lepigeon]

Merci de la précision. C'est bon à noter.

J'ai personnellement uniquement fait des achats de munitions au niveau international, donc j'ai effectivement contacter le bureau des douanes.

[jc_bp]

A vrai dire j'ai moi-même toujours pensé qu'une AIMG était nécessaire pour tout type d'armes à feux, c'est en voulant importer ma 22 et en demandant au Douanes l'accord préalable que j'ai eu cette information.

En Flux 4: (d'un pays de la CEE vers la France)
Catégorie 1, 4 : Les Douanes délivrent un accord préalables pour le transfert d'armes à feu et de munitions (la demande doit être établie sur le formulaire CERFA n° 11290*01 et envoyée au bureau E/2, il faut aussi envoyer la copie de l'autorisation et détention).

Catégorie 5 : Les Douanes délivrent un accord préalables pour le transfert d'armes à feu et de munitions (la demande doit être établie sur le formulaire CERFA n° 11290*01 et envoyée au bureau E/2, il faut joindre une copie de la licence ou du permis de chasser)

Catégorie 6 : Dans ce cas précis, il faut une AIMG !!!!! (Demande à établir sur Document CERFA n° 11192*01)

Catégorie 7 : déjà évoquée plus haut.

Catégorie 8 : libre mais à condition de justifier du caractère historique de l'arme. Pour un neutra, les Douanes se réservent le droit de tout faire expédier au Banc d'épreuve de St-Etienne pour vérif.

Petit rappel qui a son importance : tout ceci n'est valable que pour un achat entre un pays de la Communauté Européenne et la France !!!


ouf... j'espère que ça va aider les membres du forum...

[Invité]

merci pour ces infos jc_bp

[jc_bp]

Pas de quoi !

Je viens de finir de télécharger la doc de la Douanes sur le sujet, il faudrait que je mettes ça en ligne !

[Invité]

ça serait vraiment cool.
D'autre part si quelqu'un connait un armurier sur Stuttgart j'y suis le 28

[BOLLEROT BERNARD]

Jc bp, Bonjour!!!!

Voilà le problème: j'ai acheté sur e-gun 2 carabines 22lr , et les vendeurs veulent m'envoyer un formulaire de transfert d'armes vers un pays membre de l'U.e afin de le faire signer et tamponner par les autorités françaises, mais ce document n'a aucune valeur pour lesdites autorités, puisque l'importation d'armes de 7ème catégorie, de l'Europe, vers la France, , est libre et ne nécessite AUCUN accord préalable, ce que m'ont confirmé beaucoup de gens, y compris sur Mailly forum...
Alors, comment on fait, puisque le bureau des douanes ne veut pas entendre parler de remplir un papier qui, pour ces services, n'a pas lieu d'être!!!

COMMENT AS-TU FAIT, TOI????
Merci, car je n'ai pas encore rencontré un seul acheteur Français de 22Lr en Allemagne qui ait trouvé la solution, et dans ce cas, on ne m'enverra jamais les armes que j'ai achetées ( après bien des péripéties, aux enchères)

Merci, si tu as effectivement réussi, de nous donner la procédure à suivre ( théoriquement, celle que tu décris est correcte, mais il se trouve qu'aucun bureau des douanes , d'après beaucoup de tireurs , ne veut remplir ce document, prétextant qu'il est inutile pour la France ( ce qui est vrai, mais les vendeurs allemands ont obligation d'envoyer un document à l'acheteur et celui ci doit le faire signer par une autorité compétente française, et on n'en sort pas!!!!!!!!
BB

[jc_bp]

Pour mon cas, l'Armurerie à Kaufbeuren m'a transmis ce document que je devais faire viser par nos Douanes... ce que je n'ai pas fait bien sur, j'ai envoyé à la place une copie du PDF du flux 4 des mouvements d'armes classées en 7ième catégorie (en Français et une autre traduit en Anglais) et c'est tout !

Normalement, le doc que ton vendeur va t'envoyer est le Anlage 21, c'est à dire celui-ci : http://195.145.245.113/FORM/7/PFF/194.27 Il suffira que tu coches la case de la mention "nicht erforderlich für Feuerwaffen Nr." du paragraphe 6.

Aprés, le jeu est de trouver une bonne âme pour mettre le coup de tampon qui va bien et la signature... et là... c'est pas gagné !

Moi, j'ai eu du bol, l'Armurier aprés deux ou trois tentatives a finalement fait le boulot tout seul. Je pense que n'importe quel tampon de commissariat conviendrait.

[BOLLEROT BERNARD]

C'est exactement la procédure à suivre, et c'est pas gagné, car tamponner un document ,c'est encourir une certaine responsabilité, et dans le cas des armes, tout le monde veut se couvrir , les Allemands les premiers!!!
As tu encore ta traductioin anglaise du flux 4 ???

Merci, Cantius, sur Mailly forum, m'avait propose de remplir le formulaire, car il parle allemand, c'est sympa!!!!
Merci à toi, je te tiens au courant
BB

[BOLLEROT BERNARD]

Difficulté supplémentaire, ce n'est pas le Anlage 21 que les vendeurs d'e-gun envoient, mais le Anlage 19 ( téléchargeable) sur lequel il n'y a pas possibilité de préciser que l'accord préalable n'est pas necessaire!!!!!!!!!!!!

C'est donc doublement CH...T pour obtenir gain de cause

Je vais payer d'abord par un virement bancaire ( chèque de mon club, CNI de mon Président), je pense que ça risque de débloquer la situation , après je ferai comme toi , je ferai si je peux, signer un Anlage 21 que je lui renverrai à la place du n° 19 qu'il veut m'envoyer comme j'ai déjà fait parvenir le Flux 4 traduit en Anglais et surligné en ce qui concerne la France...

S'il veut vraiment avoir l'argent, il va peut-être se bouger, sinon, il nous remboursera, c'est un armurier professionnel...

[jc_bp]

Tu as été plus rapide que moi pour le texte du Flux 4 en Anglais !!!

C'est un professionnel ??? ben alors il ne veut vraiment pas se casser la tête !!!

[BOLLEROT BERNARD]

Il me dit , par e-mail, qu'il est obligé par la loi allemande, d'envoyer ce document, mais si cela ne tenait qu'à lui....
Cantius, pour acheter des armes en Allemagne, préconise aussi de remplir le Anlage 21 , de le faire tamponner par une autorité ( police, gendarmerie, préfecture.... et si je demande à mon proviseur, avec le cachet du lycée, ça marche???), c'est surtout là le point délicat, because aucune autorité française ne veut se mouiller à signer un papier qui n'est d'ailleurs pas nécessaire en France!!!
I l faut ruser, et cela prend du temps, ce serait un achat pour moi, je flipperai, mais c'est pour mon club, je garde donc une certaine distance, même si je m'investis à fond dans cette solution, car quand je vois une carabine Match de base à 2000 euros, et qu'il nous en faudrait 3 ( sans compter les vestes de tir...)et le peu d'armes de Match sur le marché de l'occasion en France ( comparé à l'Allemagne, où tu as des Anschutz 1807, 54, Walther kk uit , etc... équipées, entre 350 et 400euros, et des modèles "libres" en parfait état , entre 700 et 1000euros...), je me dis que cela vaut le coup de tenter quelque chose!!!
BB

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