- Citation :
- Alors, je te retourne la situation... comment
prouver que c'est le silencieux d'une arme à air comprimé quand il est
dans un tiroir ?
Qui va fouiller tes tiroirs sans avoir un mandat et donc un motif légitime?
A mon avis, dans le cadre d'une fouille au domicile, l'interprétation de la trouvaille sera dépendante du contexte, et, en outre, une simple analyse montrera si le silencieux a été utilisé sur une arme à feu.
Si tu transportes le silencieux sur toi, ce serait idiot et inutile de le faire sans transporter l'arme également. Du coup, l'interprétation sera faite en fonction de l'arme que tu transportes (à toi de prendre tes précautions).
Ensuite, en général, les silencieux pour arme à feu sont rarement fait dans les mêmes matériaux et de la même façon que pour les AC, et il doit être rare d'avoir un silencieux utilisable sur les deux armes avec le même filetage.
Ne pas oublier qu'au final les textes de loi sont interprétés par un juge, et que le juge n'est pas idiot au point de ne pas savoir différencier un type qui vient de commettre un meurtre avec une arme silencée d'un amateur qui tire dans son jardin à l'AC.
Il ne faut pas chercher des poux sur la tête avec des détails, du reste on voit bien que ce texte de loi comporte beaucoup de lacunes et imprécisions et que donc il est largement soumis à interprétation. Si tu te fais attraper sur la voie publique avec ton silencieux, ce sera à toi de prouver que c'est un silencieux pour AC, et si c'est à ton domicile c'est que tu seras soupçonné (avec éléments précis) d'un délit suffisant pour justifier une perquisition.
En outre, si tu n'as réellement l'intention d'utiliser ton silencieux que sur ton arme AC, il est judicieux de créer silencieux et filetage de façon à ce que silencieux soit incompatible avec ton arme à feu (rendre le truc interchangeable d'une arme à l'autre peut être vu comme un "truc" de ta part pour éviter la réglementation).
- Citation :
- Une visée nocturne est autorisée sur AC ?
Ben, tout ce qu'on trouve sur les systèmes de visée, c'est ceci :
(est interdit) le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible;
Bref, puisque ce n'est pas interdit c'est que c'est autorisé (je n'entre pas dans le cadre des droits opposables).
- Citation :
- Je parle de vérifier avec un armurier.. c'est juste qu'il est bien placé pour savoir si c'est prohibé ou pas.
Ben, d'une part je serais curieux de connaître le pourcentage d'armuriers qui connaissent la législation relative aux armes non à feu de type AC. Pour peu qu'ils en vendent peu, il vont te sortir la règlementation sur les armes à feu.
Ensuite, ce n'est pas parce qu'on est professionnel qu'on connait la loi: une amie à moi vient de se faire refuser son installation électrique par un inspecteur de chez Vincottes sous prétexte.... que ses caves n'étaient pas ventilées (authentique). Elle a appelé un autre inspecteur et l'installation a été réceptionnée sans le moindre problème.
Bref, si tu demandes à un armurier et qu'il te répond "c'est interdit", prends la peine de demander sur base de quel texte de loi, la réponse risque d'être surprenante. Ceci dit, évidemment, je ne généralise pas à tous les armuriers, je dis simplement que la fonction ne fait pas les compétences.
- Citation :
- Ceci en toute amitié Claude, je me pose juste la question il ne faut jamais oublié qu'en Belgique.. rien n'est simple lol
Tu as parfaitement raison : d'une part je ne suis ni juriste ni infaillible, et d'autre part mieux vaut deux avis qu'un seul. La seule chose est qu'il faut que ces avis soient argumentés.
Pour ma part, lorsque je dispose d'un texte de loi, je m'y réfère.
- Citation :
- Personnellement le silencieux me tracassait moins que le fait de pouvoir ou pas importer une ac des états unis.
Tu peux. Non seulement parce que ce n'est pas interdit, mais de plus j'ai pris la précaution de demander explicitement à la douane avant de commander, de façon à pouvoir leur mettre leur propre réponse sous le nez en cas de problème (dans les douaniers aussi, certains ont une interprétation curieuse de la loi, il n'y a pas de raison).
- Citation :
- Donc pour éviter tout ambiguïté je vais le faire moi même
Tu peux le faire toi-même, mais je vois de plus mal la logique qui t'interdirait de silencer ton arme toi-même alors qu'on en vend des silencées d'origine, LOL
La meilleure façon pour moi de te mettre à l'abri est d'envoyer une demande d'explications à la douane genre "je désire commander ceci (en précisant : arme non à feu) et celà aux USA, quels sont les formalités à faire et en ai-je le droit?
Ensuite, tu conserves la réponse faite, et en cas de problème tu la sors en disant "hé, j'avais demandé avant et on m'a répondu "aucun problème".
J'ai fait comme ça. Pareil pour le tir dans mon jardin, j'ai écrit à la police locale en demandant "si j'achète une carabine à air comprimé, dite "carabine à plombs", ai-je le droit de tirer dans mon jardin? On m'a répondu que j'avais le droit à condition de ne pas tirer en direction des voisins ni de leur causer préjudice (tirs, bruit etc). Ce n'est pas un droit opposable mais c'est autorisé. Comme ça, en cas de vérification, tu démontres que tu étais de bonne foi et que tu as pris tes précautions (un policier ou un douanier dira rarement que son collègue est un imbécile qui t'a induit en erreur, LOL).
Je te souhaite un bon achat
A+
Claude
PS : évidemment je précise que tout ceci n'est que mon avis et mon interprétation, je ne prétends pas que ça constitue une quelconque référence ;)
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j'ai lu un peu les articles de loi, le chapitre 8 l'article 19 alinéa 1 me désespère. en somme si j'ai bien compris la vente par correspondance est interdite donc si je veux acheter une arme via le net (un airforce condor 
venant des usa par exemple) je ne pourrai pas 
! ou bien l'importation est-elle quand même permise. Dit moi que je me suis trompé...
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! ou bien l'importation est-elle quand même permise. Dit moi que je me suis trompé...
finalement je vais abandonné la 1250 dominator pour une airforce condor .22 . j'adore sa ligne et en plus vus les commentaires sur des site us il semblerait quelle soit aussi précise qu'une Walther... et pour le même prix en plus 
encoreMille fois merci Claude pour tes bons conseils (je suis plutôt technique que juriste 
).
il ne faut jamais oublié qu'en Belgique.. rien n'est simple lol
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