Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

 

 la loi

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
jpp01
Nouveau Membre
Nouveau Membre
jpp01


Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
Age : 29
Localisation : ain
Date d'inscription : 06/06/2010

la loi Empty
MessageSujet: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 19:57

bonjour a tous
voila l'année prochaine je vais avoir 16 ans si je me prend une license de tir est ce que je pourrais me prendre une 22lr??
Revenir en haut Aller en bas
bidoz
Régulier
Régulier
bidoz


Masculin
Sagittaire Tigre
Nombre de messages : 115
Age : 49
Localisation : galametz (62)
Date d'inscription : 25/02/2008

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:28

Salut, oui mais il y a une histoire d'accord parental je crois.
Revenir en haut Aller en bas
JAMESBEN75
Régulier
Régulier
JAMESBEN75


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 178
Age : 46
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 14/05/2010

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:32

Tu t'est trompé de poste, c'est dans législation que tu aurai dû poster.
Revenir en haut Aller en bas
jpp01
Nouveau Membre
Nouveau Membre
jpp01


Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
Age : 29
Localisation : ain
Date d'inscription : 06/06/2010

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:33

oui mais je crois que mes parents sont d'accord
est ce que je peux m'en prendre une a 15 ans??
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 21:38

extrait du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions : articles 2, 46 à 48-1, 69

Citation :
Achat et détention par les mineurs

L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.

Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.

Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :

* du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
* ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).


_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

la loi 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
jpp01
Nouveau Membre
Nouveau Membre
jpp01


Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
Age : 29
Localisation : ain
Date d'inscription : 06/06/2010

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 7:16

ok merci à tous
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 11:43

Sujet abordé pour la ... Je compte plus !

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
la loi 48ca_111la loi Forum94
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





la loi Empty
MessageSujet: Re: la loi   la loi Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
la loi
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: