Question legislation et possession...

Bonjour a tous,
j'aurais aimé savoir si un pistolet .22lr, une fois déclaré et tout le toutim, nous appartient-il a vie??? Ou est ce qu'il faut le rendre une fois que l'on a plus de liscence? y a t-il autant de paperasse a renouvellé tout les X temps pour la possession???
Merci a ceux qui sauront me repondre...

Non, les pistolets 22lr même mono coup sont en 4e cat car le canon est court.

Il faut ouvrir un carnet de tir, etc. Ensuite demander une autorisation d'acquisition et de détention en préf a renouveller tous les 3 ans. EN gros tu n'est que "locataire" de ton arme même si tu l'as payé !

et comment ça ce passe une fois que tu n'a plus de liscence??? tu doit la rendre a un organisme X???
et pour les cara qui sont en 7eme c'est pas pareille quand meme?

Si tu arrete le tir tu vend ton arme. Si personne ne l'achete c'est soit la destruction soit la neutralisation. Dans c'est deux cas se sera a tes frais.

Une fos que tu n'as plus de license, vous devez vous séparez des armes de quatrième (et première d'ailleurs c'est pareil), donc vente, destruction ou neutralisation pour passage en huitième

Pour les septième, normalement c'est pareil, mais j'ai un petit doute

EDIT : moins rapide que syltab

meme pour la 7eme cat ? neutralisation ou destruction ?

Pour les 5eme et 7 eme, il n'y à pas de demande d'autorisation, mais simplement une déclaration a faire une bonne fois pour toutes, pas de renouvellement a demander.
MAIS il faut avoir une licence ou un permis de chasse à jour pour l'acquisition comme pour la détention.
Sinon, comme pour 4eme et 1 ere, revente ou neutralisation ou destruction ou remise aux autorités.

Petite correction, pour les armes de 5e et 7e cat, tu peux garder l'arme même si tu n'as plus de licence mais tu ne peux plus acheter les munitions et donc plus t'en servir.

Pour le transport c'est la même chose, sans licence, c'est niet !

Ok, et bien merci a tous pour vos réponse...
Donc en gros 5eme et 7eme cat l'arme nous appartient definitivement, ça c'est cool, par contre 4eme et 1er l'arme ne nous appartient pas, en grso c'est comme payé une location, ça ça me trou le c*l, je trouve ça dégeulasse vue le prix de certaines armes, j'avais l'intention de me chopé une arme de poing en 4eme cat. pour l'éclate, vue que je compte surtout me concentré sur le tir a arme longue, mais ducoup je laisse tombé, si l'arme ne m'appartient pas ça me fait chié de me payé un superbe revolver S&W a 1000eu pour qu'on me le reprenne le jour où je ne tirerai plus en club...
Enfin, merci pour vos reponses les gars....

C'est également pour ça que je n'achète ni pistolet, ni revolver car c'est trop compliquer et si tu t'y accroche, il faut tirer toute ta vie pour le garder.

Essaie de trouver un club qui en prête, mon club prête 22lr, 38, 9 et 45 (pas de 44magnum, c'est interdit) et quand j'ai envie de "folie" je me fait une boite de 50 avec un beretta px4. Donc renseigne toi avant de t'inscrire.