Licence ou certificat médical .

[Invité]

Bonjour a tous , je viens de recevoir le catalogue UNIFRANCE 2006 - 2007 ( chasse nature ) . Dans les pages sur les carabines à air comprimé , je vois : 7 catégorie : vente libre ( si supérieure à 10 joules , sur présentation du permis de chasser ou d'une licence de tir , ou d'un certificat médical , soumise à déclaration ) donc un simple certificat médical suffit pour une carabine de forte puissance ? .

[Satanduparadis]

Si tu habite en belgique oui si tu habite en france non ,ils veulent surement dirent qu'il faut une license de tir ou de chasse et un certificat medicale.

[Lepigeon]

Voir http://airguns.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1604

[Invité]

[Blackbird]

Je confirme l'exeption du certificat médical. Je l'avais vu sur Legifrance mais caché dans un texte que l'on a tendance à lire en diagonale, sinon j'ai pu le vérifier en pratique, lors de la déclaration d'une carabine lr fraîchement achetée : un certficat médical récent signé par son médecin envoyé à la préfecture, et ça passe. Toutefois, lors de mon surf sur Legifrance, j'aavais remarqué que cette condition état associée à la mise en possession d'une arme soumise à déclaration, comme un héritage, mais ils ne parlaient pas de vente. donc, une fois de plus, c'est sujet à interprétation, j'essais de retrouver le texte.

[tombstone]

Salut tous.

Il faut savoir aussi que pour participer à un concour fft, l'arbitre demande la licence et une licence non visee par un medecin est nulle.
Donc, on remballe son flingue et on se le met sur l'oreille. (j'ai ete temoins de deux cas aux derniers departementaux PN.)

[Blackbird]

D'un côté, les concours organisés par la FFT, il me paraît justifié que la licence soit demandée, d'autres fédérations (pouvant) exister et faie de même. Pour le texte en question :

5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui
l’acquiert à l’étranger, fait sans délai une déclaration, sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu
à l’article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
« Cette déclaration est accompagnée d’une copie d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger,
ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l’année en cours ou
de l’année précédente ou, dans les conditions du 4o du II de l’article 39, d’une licence d’une fédération sportive
ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports
pour la pratique du tir.
« A défaut de l’un de ces titres, elle est accompagnée d’un certificat médical datant de moins de quinze jours
et attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention de
ces armes et éléments d’arme.
« La déclaration accompagnée de l’un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise
par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du
déclarant. »

[Lepigeon]

Je confirme l'exeption du certificat médical. Je l'avais vu sur Legifrance mais caché dans un texte que l'on a tendance à lire en diagonale, sinon j'ai pu le vérifier en pratique, lors de la déclaration d'une carabine lr fraîchement achetée : un certficat médical récent signé par son médecin envoyé à la préfecture, et ça passe. Toutefois, lors de mon surf sur Legifrance, j'aavais remarqué que cette condition état associée à la mise en possession d'une arme soumise à déclaration, comme un héritage, mais ils ne parlaient pas de vente. donc, une fois de plus, c'est sujet à interprétation, j'essais de retrouver le texte.

Merci pour le retour d'expérience, qui donne un éclairage pratique sur la question. Toutefois, comme tu le signales, ce point semble encore fort prêter à interprétation... Y a-t-il un juriste dans la salle?

[Invité]

TITRE VI - DISPOSITIONS PÉNALES - CHAPITRE I
Fabrication et commerce Acquisition et détention
Section I. - Fabrication et commerce

« Art. 104. - Est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui cède une arme ou un élement d'arme de la 5e catégorie ou des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, en omettant de se faire présenter préalablement par l'acquéreur un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou une licence de tir d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, en cours de validité;. »

[Blackbird]

Mais si tu prends le texte cité de LégiFrance qui n'est qu'autre que l'article 47 d'un décret, publié en 2006 et mis en application le 1er mai, c'est possible.... Je pense que la nuance se situe au niveau de "mise en possession" et "vente" ou "achat" : ça marche lors de la déclaration à la Préfecture (dans mon cas, c'est une femme très sympathique qui m'a appellée, me notifiant que la licence que j'avais fournie n'était pas considérée comme valide, donc que soit je portait la 22 à la gendarmerie, ou alors je la revendais [ça fait flipper pour une Cz 452 varmint neuve...... smil061], et un peu plus tard elle m'a rappellée me proposant cette alternative, sur laquelle j'ai sauté) d'une 22 que l'on possède "déjà" (reçue par héritage...ou dans mon cas refus d'une licence), mais on ne peut pas acheter avec. Et là on atteind une autre limite : on aura beau débattre, confirmer ou infirmer un texte, dans la pratique, ça dépend de l'interprétation des préfectures. La mienne a accepté, la personne que j'ai eue étant renseignée, mais on ne peut peut-être pas généraliser car d'autres auront une interprétation différente, comme par exemple pour la cession d'une arme de 5ème certaines exigent que cela se fasse devant un armurier, alors que ça ne repose sur aucune base législative (même pour les 1ère et 4ème, on peut y faire devant un commissaire de police).

[Invité]

Où as-tu acheté ta carabine et à quelle date ?

Pouquoi ta license n'était pas valide, elle était périmée ?

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