Claude_Dt a écrit:

Règlement de Seraing

Citation :

il est interdit, sans autorisation du bourgmestre, de tirer à l'aide d'une arme ou de tout engin pouvant lancer un projectile quelconque, que ce soit sur la voie publique, dans des immeubles ou habitations, ainsi que dans leurs dépendances avoisinant la voie publique.

Ce serait en effet marrant d'envoyer un peu avant le réveillon au bourgmestre une demande d'autorisation pour l'utilisation de tubes lance-cotillons

Enfin, là, peut-être que le bourgmestre fait ça pour protéger sa vie aussi...

salut,je pense que vos élus devrait avaler leur "co-----rie" en guise de laxatif ,ainsi ils pourraient lacher un peu de mou,lol...

Question concrète concernant le règlement de police de la Haute-Senne:

Citation:
Il est interdit de faire usage d'une arme, soit à l'intérieur des propriétés privées, soit dans les jardins, à moins qu'une autorisation normale ait été accordée conformément à la réglementation applicable en la matière.

1) Où puis-je trouver le texte de "la réglementation applicable en la matière", sachant que les armes non à feu autorisées par la loi ne sont pas soumise à autorisation (à savoir tous les pistolets AC de max 7.5j et toutes les carabines AC canon > 30 cm sans limitation de puissance).
cf législation sur http://www.unionarmes.be/node/21#h6 La police elle-même conseille juste d'être attentif aux règles de sécurité: http://www.secunews.be/news.asp?ID=1010

2) A quelle instance faut-il s'adresser pour obtenir "une autorisation normale"?

3) Sachant que tout peut être une arme (un couteau de cuisine, etc), si je prends ce règlement au pied de la lettre, je ne peux plus manger dehors, sauf avec mes doigts et dans des assiettes en plastique léger ;-)

Ha bha on va s'amuser maintenant.

On revend tout.

T'as l'habitude

Guillaume-54AK a écrit:

Ha bha on va s'amuser maintenant.

On revend tout.

Viens vivre au pays des Droits de l'Homme (et du cuissage)

[quote]Sinon, moi je retiens que la proposition d'alerter les autres amateurs d'air co est une excellente idée, reste à savoir via quel moyen en contacter le maximum[/quote]


Peut-être en soumettant l'information à l'union des armes [url=http://www.unionarmes.be/frontpage]http://www.unionarmes.be/frontpage[/url] Mieux vaut ce type de lobbying afin de maintenir le droit d'utiliser une AC dans des zones privées.

Vous avez vu que toutes les annonces armes à air ont été supprimées de
2èmemain et 2dehand avec l'avis suivant aux annonceurs ( pour ma 54 AK )


Cher(e),
Il est interdit par la loi de placer des annonces pour des armes ou des accessoires y ayant trait sur le site de 2ememain.be.
C’est pourquoi nous avons supprimé votre annonce portant sur des armes.
Le
premier alinéa de l’article 19 interdit la vente d’armes par Internet.
Toute vente organisée par correspondance, par exemple en offrant la
possibilité à un acheteur d’établir un contrat de vente par le biais
d’Internet, est prohibée.
De même, tout usage de mails ou d’autres
moyens de communication électroniques dans le but de conclure une vente
d’armes seront interdits. Pour le même motif, la vente d’armes par le
biais de sites d’enchères et de petites annonces tels que 2ememain.be
n’est pas autorisée étant donné que la transaction serait réalisée au
moyen du site Web.

La vente de munitions, cartouches ou éléments
afférents est interdite sur 2ememain.be. Voici quelques exemples :
cartouches à blanc, amorces (utilisées), explosifs, balles, crosses de
fusil, percuteurs, dummies, etc.

Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments causés.

Cordialement,
l'équipe de 2ememain.be

Qu'en est-il de nos forum(s) ?

il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une société francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.

Le plus comique, si on peut dire, en ce qui concerne 2eme main.be est qu'il y existait une rubrique "Tir" dans la zone "Sports et Fitness". Tout était donc prévu pour vendre des armes! On trouvait d'ailleurs des annonces pour armes à feu aussi, les vendeurs spécifiaient toujurs bien les autorisations nécessaires, etc...

Ce matin, la rubrique "Tir" a carrément disparu...

loki a écrit:

il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une société francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.

Je ne suis pas juriste, mais c'est évident !!! La loi unique et internationale n'existant pas, le forum est soumis aux lois françaises, puisqu'il est hébergé en France.

OMG je viens de vérifier 2ememain....
Plus de rubrique tir mais toujours celle pour les arcs et arbalètes...C'est pas dangereux ça^^

Je viens de repasser sur 2eme main... un tas d'annonces sont déjà revenues dans "Divers"....

C'est vraiment le début de la fin...
Sur ebay.BE, il y a une rubrique "chasse et paintball", elle n'a pas encore disparue mais elle a été nettoyée...
Tout va nous tomber dessus en 2012

Astrobalt a écrit:

C'est vraiment le début de la fin...
Sur ebay.BE, il y a une rubrique "chasse et paintball", elle n'a pas encore disparue mais elle a été nettoyée...
Tout va nous tomber dessus en 2012

c'est la fin des haricots...

tiens juste une question...

Est-ce qu'il on le droit de changer ou de faire appliquer une loi sans gouvernement?

Frederic FEVE a écrit:

loki a écrit:

il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une société francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.

Je ne suis pas juriste, mais c'est évident !!! La loi unique et internationale n'existant pas, le forum est soumis aux lois françaises, puisqu'il est hébergé en France.

Cela n'empêche qu'un belge ne peut mettre en vente une arme sur n'importe quel site, qu'il soit chinois ou français.
Quel que soit l'acheteur, belge , français ou autre.
La loi s'applique aux belges, et aux sites belges de vente d'armes. Je ne suis pas juriste mais il ne faut pas que les belges pratiquent la politique de l'autruche.

... et un belge ne peut donc pas acheter sur un site même étranger comme Schneider... puisque le web ou les mails seraient utilisés pour conclure une vente d'arme.

Moi, je crois que le législateur n'a pas réfléchi avant d'écrire... il n'a pensé qu'aux "vraies" armes (armes à feu). En effet, c'est un peu idiot de réglementer la vente des armes à air par internet alors qu'elles sont en vente libre dans n'importe quelle armurerie!

mx-5/fred a écrit:

... et un belge ne peut donc pas acheter sur un site même étranger comme Schneider... puisque le web ou les mails seraient utilisés pour conclure une vente d'arme.

Moi, je crois que le législateur n'a pas réfléchi avant d'écrire... il n'a pensé qu'aux "vraies" armes (armes à feu). En effet, c'est un peu idiot de réglementer la vente des armes à air par internet alors qu'elles sont en vente libre dans n'importe quelle armurerie!

Soyons précis, le texte ne parle pas d'achat !!! mais de vente, apparemment, personne ne l'a lu alors le voilà :


CHAPITRE VIII. - Des interdictions.

Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers;
2° de vendre des armes à feu à des particuliers de moins de 18 ans;
3° de faire de la publicité pour des armes prohibées;
4°
de faire de la publicité pour des armes soumises à autorisation ou
d'exposer de telles armes en vente sans indiquer de façon visible que
leur détention est soumise à autorisation;
5° d'offrir en vente, de vendre ou de céder des armes à feu, des
armes non à feu pouvant tirer des projectiles ou des munitions sur des
marchés publics, dans des bourses et à d'autres endroits où il n'y a pas
d'établissements permanents, sauf en cas de vente publique par
un huissier de justice ou par un notaire sous le contrôle du directeur
du banc d'épreuves des armes à feu ou d'un des agents désignés par le
ministre ayant l'Economie dans ses attributions et après avis du
directeur du banc d'épreuves. Toutefois, l'Etat, les zones de police et
les communes peuvent vendre exclusivement à des armuriers agréés
l'armement individuel des autorités habilitées à porter des armes en
service. Moyennant l'autorisation du ministre de la Justice, des armes
en vente libre peuvent cependant être vendues dans des bourses;
6°
d'effacer, de manipuler et de rendre illisibles les numéros d'armes à
feu et de faire le commerce, de transporter, de porter ou de stocker des
armes à feu non enregistrées et des armes à feu non numérotées, sauf
lors d'un transport international à l'occasion duquel les armes ne sont
pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge et vers le banc
d'épreuves des armes à feu en vue de la numérotation;
Des armes
soumises à autorisation mises en loterie ou distribuées comme prix ne
peuvent être remises au bénéficiaire qu'après qu'il ait obtenu une
autorisation pour leur détention. ainsi que le fait que, outre le rsique
de saisie de toutes les armes détenues, une condamnation pour
infraction à la loi sur les armes entraîne automatiquement le retrait du
permis de chasse, et exclut toute délivrance ultérieure !


Fred, il faut bien lire, et surtout ne pas essayer de se rassurer.
Amitiés de Mons où il fait un temps à cartonner.

Et vous n'avez pas d'association qui pourrai ce lever contre ces lois absurdes?

Ben alors le site de vente de Stefany armury est illégal?
Ou je n'ai pas bien compris et dans ce cas je m'en excuse d'avance.

Astrobalt a écrit:

Ben alors le site de vente de Stefany armury est illégal?
Ou je n'ai pas bien compris et dans ce cas je m'en excuse d'avance.

A mon humble avis, il a un endroit permanent de vente dans son magasin, non, ce n'est pas illégal si toutes les ventes sont enregistrées: S'il demande à son acheteur son identité et son domicile, mais quand on relit la loi, c'est limite de chez limite.

Dans tous les cas, c'est que les armes (meme autorisées) ne peuvent en aucun cas être expédiées par poste ou autre société de transport !
Voila le souci.
Une armurerie en ligne fait "sa pub" mais au final, le client viendra acheter l'arme dans sa boutique et elle ne sera pas expédiée par la poste.
Vérifiez les conditions générales de vente de bPost (la poste belge) et vous verrez que les armes font partie des objets interdits a l'expédition !

Oui mais c'est respecté comme la déclaration de douane pour les usa(jamais quasi pour un particulier, les vendeurs mettent même souvent la mention "cadeau"), sauf que ce n'est jamais contrôlé a la poste(contrairement aux douanes).