Liste des amendements sur le projet de loi

Oui tu te trompes...

A ok, j'avoue ne pas avoir bien compris le sens de sa phrase...

Citation :

Ce n'est pas si simple !
Il ne suffit pas de rentrer dans le club et réclamer son inscription puis attendre sagement la reception de la licence pour pouvoir s'acheter une arme plus puissante (bien qu'en théorie ça soit ça !), il y'a toute une partie de temps où le club te sonde, le médecin également, examinant ton cas, voyant si tu es prêt à te payer une armet et à t'en servir !
Le médecin remplit le certificat médical, les membres du club hésitent à te parainner (le parainnage est obligatoire pour t'inscrire et du coup posséder la précieuse licence : en somme si tu es un imbécile fini, mais que tu n'a pas de troubles physiques ou mentaux graves comme l'a constaté le médecin, tu peux quand-même te faire refouler par le club).

NON, pour la délivrance de la licence,(hormis les cas prévus par la loi bien évidemment), seuls peuvent l'interdire: le médecin ou la fédération, ou une décision de justice, en aucun cas un président de club peut s'opposer à la délivrance d'une licence, et ce quelque soit le sport, ne pas confondre licence et autorisation !!! le cas a fait jurisprudence, et le club concerné a été condamné au titre de la discrimination. le président du club, peut juste t'interdire, dans le respect de la loi, l'entrée du stand, mais dans le respect de la loi, pas forcément du règlement interne.

extrait du réglement de la fft :

Citation :

La délivrance d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la Fédération.

très clair, un président de club n'a pas le droit de refuser une prise de licence. le temps de la féodalité est révolu. 1789 est passé par là. si un club te refuse la prise d'une licence parcequ'un quidam pense être plus érudit qu'un médecin, ou te juges inapte, tu t'adresses au tribunal de proximité pour discrimination, ça va vite réagir. La raison est qu'il n'est prévu aucun examen pour la délivrance d'une licence dans les textes de la fft ! ! !
et en ce qui concerne la cooptation, c'est contraire à la loi, seul les clubs ayant un statut juridique privé, peuvent s'en prévaloir. une clause contraire à la loi est réputée non écrite.

maintenant, pour la lettre je ne faisais que montrer que c'était facile d'en pondre une, ensuite chacun mets ce qu'il veut, mais il est prévu que cette loi soit votée et mise en application pour novembre 2011. mais j'ai la sensation d'avoir remplit mon (petit) devoir d'homme libre.

mais comme il a été très justement dit:

lerogerdu37 a écrit:

Tiens c'est bizarre, il y a du monde pour critiquer une lettre mais personne pour l'envoyer

merci à toi