Salut à tous,


Je poste ce message, car j'ai vu une carabine 22lr sur egun, et je m'interrogeais sur les aspects légaux.
L'achat d'une arme de 7ème catégorie dans la zone euro est-il autorisé ? dans le cas présent achat en allemagne pour livraison en france ?

Le président de mon club m'a précisé qu'il était possible que j'ai la visite de la douane.


Merci d'avance pour vos conseils avisés
david

Ma réponse ne va sans doute pas tout à fait te satisfaire, mais elle pourra peu-être t'éclairer.
Je suis belge et j'ai acheté une Anschutz match 54 sur e-gun.de
J'ai dû introduire au ministère des affaires économiques belge une demande de licence d'importation d'arme. De son côté le vendeur a dû entreprendre aussi des démarches auprès de la police allemande pour les formalités d'exportation. Il m'a d'ailleurs réclamé un supplément de frais pour cette paperasserie (de mémoire 20€).
Je suppose que cela devrait être quasi pareil pour la France.

Salut Eustache,

A mon avis cela doit être la même chose.
Le gars de mon club m'a indiqué si mes souvenirs sont corrects à peu près la même chose.
Le hic c'est la licence d'importation.

J'ai peur de pas trouver les infos nécessaires avant la fin de la vente le 26/12

Merci pour ton aide
david

Tu as regardé là :

https://www.forum-airguns.com/legislation-f22/achats-a-l-etranger-et-taxes-douanieres-t41358.htm

Ça peut peut-être te donner des infos...

Merci Fred,

En fait il s'agit plus des taxes douanières liées à l'import de marchandises.
Je vais essayer de creuser dans ce sens sur le site des douanes, je crois même que je vais leur passer un coup de fil se sera plus simple.


Merci pour ton aide
David

Yo,

Bon j'ai un bout de réponse.
Le vendeur en allemagne vient de m'informer qu'il fallait faire une déclaration d'import :

"thank you for your interest in our rifle.
We would need an import permit from your responsible government agency and a copy of your passport or identity card. With this import permit we request for an export permit at our government agency and when we have this document we are allowed to ship."


Après quelques recherches j'ai trouvé ça :

- http://vosdroits.service-public.fr/F2884.xhtml#N100DC
avec le formulaire correspondant :
http://vosdroits.service-public.fr/R1453.xhtml


Le soucis c'est qu'il ne précise pas la procédure à suivre.
J'ai trouvé également un formulaire d'accord préalable pour le transfert d'armes :
http://vosdroits.service-public.fr/R211.xhtml


On est peu paumé, je vais demander la procédure exacte en téléphonant, sinons conseils avisés bien venus

A+

Bonjour , il me semblé avoir trouver un post dessus mais je ne le retrouve plus alors je pose la question :
Quel sont les démarche a faire si je veut commandé une Anshutz Match 54 ou une arme de plus gros calibre sur Egun et combien en plus de l' enchère et des ports sa va me coûté pour importé cette arme ?
Merci.

voici la démarche expliquée par Cantius(très bon armurier qui bosse en allemagne)

Et ailleurs en CEE...

formalités douanières :

Pour les armes des catégories 1,4 et 5, et les munitions et composants des catégories 1,4,5 et 7 :

La marche à suivre :

- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11290.pdf
en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, et une copie de l'autorisation pour les armes des catégorie 1 et 4, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Téléphone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32
Mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

- Le bureau E2 garde un exemplaire et en renvoie 2 dans la semaine en général.

- Une fois en possession de ce formulaire, nous en expédier un avec une copie de la CNI ou du Passeport, de la copie de la licence FFT tamponnée par le toubib, avec le règlement par chèque ou virement bancaire, et garder le dernier.
Pour les armes des catégories 1 et 4, ne pas oublier d'envoyer les deux volets de l'autorisation, bien sûr...

perso,pour une exportation vers la Belgique d'une 1ère cat,j'ai dû envoyer 6 cerfas.A voir avec le bureau E2

D'accord pour la démarche a peut près mais question prix pour une 22 lr ça reviendrais à combien ?

HiNoMuRa a écrit:

voici la démarche expliquée par Cantius(très bon armurier qui bosse en allemagne)

Et ailleurs en CEE...

formalités douanières :

Pour les armes des catégories 1,4 et 5, et les munitions et composants des catégories 1,4,5 et 7 :

La marche à suivre :

- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11290.pdf
en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, et une copie de l'autorisation pour les armes des catégorie 1 et 4, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Téléphone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32
Mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

- Le bureau E2 garde un exemplaire et en renvoie 2 dans la semaine en général.

- Une fois en possession de ce formulaire, nous en expédier un avec une copie de la CNI ou du Passeport, de la copie de la licence FFT tamponnée par le toubib, avec le règlement par chèque ou virement bancaire, et garder le dernier.
Pour les armes des catégories 1 et 4, ne pas oublier d'envoyer les deux volets de l'autorisation, bien sûr...

perso,pour une exportation vers la Belgique d'une 1ère cat,j'ai dû envoyer 6 cerfas.A voir avec le bureau E2

Je redéterre un peu le sujet, si on en suit le texte de loi que j'ai trouvé qui correspond à ce que tu cites :
"Le transfert d'armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories 1,4I, 5 ainsi que les munitions et leurs éléments de la catégorie 7, est soumis à l'obtention d'un accord préalable.[/b] "

La loi est flou, parce que la circulation des armes de 7ième catégorie semble libre dans l'UE. Ou alors il y a un distinction entre 22lr , air comprimé etc ...