léglislation belge incompréhensible

Tout le monde sait bien que les carabines à air sont en vente libre en Belgique, et ce, sans aucune limite de puissance.

Mais tout le monde ne sait pas ce que je vais vous raconter ici:

Je viens d'aller à la police pour déclarer mon fusil de trap. Le flic me demande si j'ai d'autres armes chez moi.
Je lui réponds non à part une carabine à air. C'est alors qu'il me dit : si elle fait + de 7,5 J vous devez la déclarer !!!

Je lui demande si c'est une blague et il me confirme que non. Alors la je comprends plus rien...

ben en fait jusque maintenant il me semblait que c'était jusqu 7.5 joules pour les moins de 18ans mais d'après ce que tu dis il semblerait que non en fait t'habite dans quelle commune c'est peut etre au niveau communal que ca se passe

Jamais entendu parler de déclaration pour une arme à air longue en Belgique !
Il doit se gourrer !
Le mieux c'est de demander à un armurier, eux connaissent les loi car ils savent ce qu'ils peuvent vendre ou pas !

Personne ne sait ce qu'il faut faire à présent.

Mais pour les armes à air, elles ne sont pas évoquées dans la nouvelle loi, donc cette réponse semble incorrecte.

De plus, il n'y a plus d'armes soumises à déclaration. Toutes les armes à feu sont soumises à autorisation à présent.

Elle est bonne celle la!!
voilà ce que je viens de recevoir comme mail, suite à une carabine AC que j'ai mis en vente sur Kapaza.be ( http://www.kapaza.be/detail/3627379/ )

voici le contenu du mail (sorry c'est en néerlandais !!):

Citation :

Je hebt zojuist een reactie gehad op je Kapaza! advertentie 'Sniper VIPERMAX ++ 6.35 mm SWAT'.
Je kunt je advertentie bekijken op: http://www.kapaza.be/detail/3627379/
Je advertentie staat nu op pagina 6 in de subrubriek Diversen.

Dit zijn de gegevens die zijn ingevuld:


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Naam » Oosterlynck
E-mail adres » oosterlynck_eddy@hotmail.com
Reactie » ik als persoon van de gerechtelijke poltie stel hier vast dat u een verboden wapen aanbied bij deze verzoek ik u deze advertentie tegen morgen te verwijderen of de lokale poltie zal u een bezoek brengen je weet toch volgens de nieuwe wapenwet dit een vergund wapen is ik zal deze advertentie volgen Mvg

si quelqu'un pouvait traduire ce serais sympa ...

de ce que je comprends, c'est un type de la police judiciaire qui dit que je vends une arme interdite et que demain la police locale va venir la saisir !?!?
est-ce une blague ?

cheep tu tir a combien de metres avec ta carabine?

entre 5 et 6 mètres quand c'est dégagé dans mon salon ...



j'rigole.... souvent 15 mètres sinon 30 mètres dans le dépot de mon beauf.

pourquoi tu crois que c'est à cause de ça que j'ai reçu ce mail ?

LOL nan mais peut etre que c'est une arme trop puissante pour l'admin ou la legislation du serveur ou il a vu 6.35 mm et il a pu se dire trop gros calibre

Reste plus qu'à aller voir sur les sites du gouvernement pour avoir la vraie version... Désolé j'ai interro demain, j'ai pas trop le temps...

Ca a tout l'air du canular: le type prétend qu'il est de la police, et écrit avec une adresse hotmail. De toute manière, une AC ne relève en rien de la loi sur les armes, donc même s'il était de la police, il n'a rien à dire. Donc j'aurais à ta place laissé l'annonce, en référant au texte du moniteur et idéalement, en indiquant un policier responsable des armes de ta connaissance apte à confirmer tes dires.

Sache cependant que pour l'exportation, on ne relève plus uniquement de la loi sur la détention... Les consignes sont de soumettre une arme à air qui développe plus de 7,5J à 2,5m de la bouche aux mêmes procédures d'exportation que les armes à feu. Pourquoi? Bonne question... mais cette procédure est valable même en cas de déménagement à l'étranger (en particulier hors Europe...). Ceci explique peut-être la confusion par moment.

Et en ce qui concerne la détention et l'utilisationd'une 22 lr. en Belgique?

Voir la rubrique legislation.

Mais en gros, la detention d'une .22 requiert une autorisation, comme n'importe quelle autre arme. Ce qui signifie passer un examen theorique et pratique (voir au niveau de la police), puis demander une autorisation au gouverneur de la province en justifiant d'un motif legitime (en particulier le tir sportif/recreatif est un motif legitime). Bref, il faut maintenant etre tres motive en Belgique...

Merci.

A ce sujet fbastin la prolongation a été adpotée en ce qui concerne les tireurs sportifs possédant des armes relevant du modèle 9.
Encore 6 mois de répit avant qu'une décision effective soit prise en ce qui concerne ce statut à part.

Pour répondre a ta question: je ne parle pas néerlandais mais la traduction hollandaise donne:

"j'en tant que personne du poltie judiciaire affirme ici fixe que vous offrez défendu une arme lors ceux-ci de la demande me vous cette annonce d'ici le matin d'écarter ou le poltie local vous une visite apporter ton weet est pourtant selon la nouvelle loi d'arme de c'une arme autorisée me cette annonce suivre Mvg"

Donc: "En tant que membre de la police judiciaire je vous signale que vous proposez une arme interdite, retirez donc cette annonce le matin ou la police locale va vous rendre visite, pour déterminer si l'arme est conforme a la nouvelle loi en vigueur"

Désolé si j'ai mal compris, et j'espère avoir répondu correctement a ta question.

Si des neerlandophones ont relevé des erreurs merci de corriger.


[edit] Qu'en est il finalement???? ils sont venus ou c'était un escroc?

David a écrit:

A ce sujet fbastin la prolongation a été adpotée en ce qui concerne les tireurs sportifs possédant des armes relevant du modèle 9.
Encore 6 mois de répit avant qu'une décision effective soit prise en ce qui concerne ce statut à part.

Les 6 mois sont surtout là pour répondre aux problèmes de surcharge au niveau des polices et pour fixer les prix des autorisations. Mais ne rêvons pas, la loi s'appliquera et d'ailleurs les amendements proposés par Monfils (reclassant notamment l'héritage comme motif légitime d'acquisition) ont été rejetés

Personnellement, je me suis régularisé avant de prendre l'avion pour Montréal. Le plus reste encore à faire cependant dans mon cas: obtenir la licence d'exportation pour tout ramener ici...

Je viens seulement de remarquer le message de cheep : pour moi c'est un simple canular !
La seule chose qui soit possible est que le site de mise en vente refuse les mises en ventes d'armes quelles qu'elles soient.
Bref, le genre d'énergumène à ignorer.
D'ailleurs j'ai déjà reçu des mails de la police fédérale pour d'autres choses et je n'ai jamais vu la police utiliser hotmail pour envoyer ou recevoir des mails !!!!!