Port & Transport 7ieme cat longue

par Oxmoon Jeu 6 Jan 2011 - 11:28

Salut à tous,

J'ai bien farfouillé et lu les divers post, mais je n'ai rien trouvé qui réponde à mes interrogations à ce sujet:
En effet je suis dans un cas un peu particulier. J'ai la chance d'avoir un club de tir à environ 2km de chez moi (je vie en ville) et je comptais m'y rendre à vélo, histoire de ne pas sortir la voiture (écologique et sportif).

Je sais que la législation sur les armes de poing est très vigoureuse, mais moi ça serai pour transporter ma hw50s (arme longue).

Le site de l'administration française ne répond pas à ce sujet non plus.

Je ne sais donc pas quoi faire, me sera t'il donc possible de me rendre à mon club de tir avec une arme de 7ieme catégorie dans sa housse assez discrète (toute noire & opaque), en vélo, sans risquer des problèmes.

Cordialement thumright

par Passion77 Jeu 6 Jan 2011 - 11:55

Il me semble avoir vu passer sur ce forum ou sur un autre, des gens qui allaient à leur stand en métro. Apparemment c'était légal mais ils utilisait une sacoche discrète voire un étuis à guitare pour pas que les gens les fixe ;)

par viktor Dim 9 Jan 2011 - 14:17

L'arme ne doit pas être immédiatement utilisable.
Donc la culasse dans la poche et si possible un cable de boite de culasse ou un verrou de pontet en plus.

par Oxmoon Dim 9 Jan 2011 - 16:16

Salut à tous,

Je précise, ma carabine est une AC avec brisure au niveau du canon, donc pas de culasse, je vais donc voir pour le verrou de pontet.

En attendant d'autres témoignages si possible. thumright

par Franck77 Dim 9 Jan 2011 - 23:57

Le transport est libre pour les 7eme catégorie, tu n'as pas besoin de verrou de pontet ou de mallette fermant à clef ni même de démonter une pièce, tu t'assure juste d'un minimum de discrétion et tu ne met pas les munitions dans la mallette ou la housse de ton arme,tu les met dans un sac à part, et n'oublie pas ta licence et ton récépissé de déclaration.

Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

par phanou Lun 10 Jan 2011 - 0:43

Merci de cet eclaircissement. thumright

par Oxmoon Lun 10 Jan 2011 - 3:59

Sincèrement merci Franck: réponse limpide qui, je pense, servira aussi à d'autres que moi. Port & Transport 7ieme cat longue Worship

Je mettrai donc les plombs dans mon sac à dos avec le barda administratif. Niveau discrétion, j'ai acheté une housse toute noire exprès.

Cordialement thumleft

par Franck77 Lun 10 Jan 2011 - 20:21

Et bien bon tir et bon vélo alors thumright

par viktor Lun 10 Jan 2011 - 21:02

Pour la discrétion, il y a les étuis de cannes à pêche, surtout avec plein de poissons imprimés dessus.
Moi, j'utilise une housse de Snow board qui brouille complétement les pistes.
A tel point (réel !) que ce soir en rentrant du stand une voisine m'a demandé si je jouais de la guitare....
smil 86

par **syltab** Lun 10 Jan 2011 - 21:25

J'en ai vu transporté leur carabine dans des etuis pour queue de billard.

par promagnumonly! Dim 22 Mai 2011 - 11:50

Très bon le coup de " l'étui à Guitare " !... : Tu as aussi le " sac de golf" ou le sac de raquette de tennis ( mais : là : il faudra avoir une crosse amovible ou rétractable !... Port & Transport 7ieme cat longue Wall

par Raziel91 Jeu 26 Jan 2012 - 14:33

Bonjour a tous, navré pour le déterrage mais je pense que ma question a tout a fait sa place ici, alors plutot que de créer un nouveau sujet...
En plus les articles de loi sont cités ^^

Voila c'est plutot simple: on voit dans les textes de loi, que dans le cas des armes longues de catégorie 7, le transport ET le port sont autorisés.
Auriez vous des précisions au sujet du port ? Je ne suis pas parvenu a trouver grand chose...

Pour le transport, c'est clair: carabine dans une sacoche, sans chargeur ni culasse installés, aucun probleme.

Mais qu'entendent-ils par "port" ?
Si j'ai bien compris, le fait de "porter" prend en compte le fait qu'elle soit assemblée, et eventuellement chargée et utilisable immédiatement.
Mais ils est bien évident qu'on ne peut pas mettre sa carabine 22lr sur l'épaule et aller faire un tour en ville comme si de rien était, comme on pourrait le faire avec une arme de poing dissimulée si l'on possédait un port approprié pour celle-ci (chose fortement improbable pour un citoyen je le sais).

Donc jusqu'où cette notion de "port" exprimée dans les textes va-t'elle ?
Est-ce uniquement dans des lieux privés ? Juste un bout de texte histoire de légitimer le fait de mettre sa carabine 22lr sur l'épaule dans son jardin ?
Si j'ai envie d'aller faire un tour en foret avec ma carabine 22lr sur le dos, qu'en est-il ?
Et comment faire pour ne pas passer pour un braconnier ?

Je n'ai pas l'intention d'aller faire un tour en foret armé au jour d'aujourd'hui, faudrait etre con de faire ca en IDF, mais c'est quelque chose que j'envisage de faire si un jour je m'installe dans le centre de la france, et que je me fais de longues randonnées au fin fond de la foret.
Bref la n'est pas la question du sujet, pour l'instant c'est plus une affaire de curiosité, cette dénomination de "port libre pour arme longue" m'a toujours intrigué, donc j'aimerais en savoir plus...

par **frederic feve** Jeu 26 Jan 2012 - 17:07

Te balader en forêt avec une arme, tu peux oublier de suite. Le premier garde qui te met la main dessus, tu t'en souviendras longtemps :
- chasse sans permis
- défaut d'assurance RC chasse
- chasse avec engin prohibé
- chasse sur autrui
- et en plus chasse hors périodes légales si c'est après la fermeture générale

En gros, 3000€ de topic...

par Raziel91 Jeu 26 Jan 2012 - 18:02

Eh bien, c'est toujours un ravissement la législation francaise ^^
Enfin je m'en doutais bien, c'est considéré comme la pratique de la chasse...
Merci a toi pour le détail.

En dehors de cet aspect facheux donc, qu'en est il du port "libre" d'une 22lr ?
Vu qu'on ne peut ni se balader en ville avec pour des raisons évidentes, ni chasser avec meme avec un permis ?

Pourquoi diable avoir précisé cette liberté de port ?
Est-ce que l'interdiction de chasser s'applique a toutes les cat.7 ?

par **frederic feve** Ven 27 Jan 2012 - 8:31

Le 22LR peut être utilisé sous certaines conditions par des gardes particuliers pour la régulation des nuisibles. On peut même parfois chasser avec, mais dans la plupart des départements, un arrêté préfectoral l'interdit. Donc oui, il est pratiquement impossible d'utiliser une 7ème catégorie en France pour une action de chasse.

Mais ce forum n'est pas destiné à parler de chasse. Tu pourras trouver d'autres renseignements sur des forums plus spécialisés.

par **Admin** Ven 27 Jan 2012 - 13:55

C'est d'ailleurs pour cela qu'il existe la catégorie 5 et 7 : 5ème armes de chasse, 7ème arme de tir sportif et de loisir (air et percussion annulaire).

par Raziel91 Ven 27 Jan 2012 - 17:45

Oui ce n'est pas mon intention de parler de chasse ici, d'ailleurs ce ne serait pas vraiment pour ca, je considère juste que ca fait partie des equipements que j'aimerais pouvoir embarquer dans de longues balades au fin fond de forets non fréquentées.

Je souhaitais simplement savoir pourquoi le "port" était autorisé, et sous quelles conditions.
Manifestement c'est pour le cas que tu décrit, pour que le garde en question soit "autorisé" a mettre sa .22 sur l'épaule (sinon le pauvre, une .22 dans les bras toute la journée ca le fait moyen ^^)

par **pascal** Ven 27 Jan 2012 - 20:20

syltab a écrit:J'en ai vu transporté leur carabine dans des etuis pour queue de billard.

Dans les étuis de pêche, c'est très discret...surtout à la campagne! smil 85

Et pour la ville l'étui à queue de billard!

par **frederic feve** Sam 28 Jan 2012 - 18:22

Raziel91 a écrit:je considère juste que ca fait partie des equipements que j'aimerais pouvoir embarquer dans de longues balades au fin fond de forets non fréquentées.

Comme je te l'ai dit plus haut, garde ton verbe au conditionnel... Tu peux oublier l'idée de suite, sauf si vraiment tu cherches les ennuis judiciaires... Mais tu fais comme tu veux.

par **marceau** Sam 28 Jan 2012 - 18:37

je considère juste que ca fait partie des equipements que j'aimerais pouvoir embarquer dans de longues balades au fin fond de forets non fréquentées.

traumatisé par "Predator" ?

par **Shura** Sam 28 Jan 2012 - 19:28

Raziel91 a écrit:Oui ce n'est pas mon intention de parler de chasse ici, d'ailleurs ce ne serait pas vraiment pour ca, je considère juste que ca fait partie des equipements que j'aimerais pouvoir embarquer dans de longues balades au fin fond de forets non fréquentées.