| Declarer ? comment | |
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Auteur | Message |
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Ka-POW! Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 56 Localisation : Tours Date d'inscription : 24/05/2006
| Sujet: Declarer ? comment Lun 23 Oct 2006, 10:11 | |
| Salut la communauté. J’ai besoin de savoir un detail, car le doute m’habite. Quelqu’un me vend une carabine winchester 9422 22lr, il s’avère que cette arme n’a pas fait l’objet de declaration. Je suis titulaire d’une licence de tir. Je voudrais la déclarer, que doit-je faire, que va t’il se passer ? | |
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Shura Parrain
Nombre de messages : 23376 Age : 47 Localisation : Grove street, Los Santos Date d'inscription : 30/08/2006
| Sujet: Re: Declarer ? comment Lun 23 Oct 2006, 11:03 | |
| Alors là ! Dans le formulaire de declaration, il y a le nom et les coordonnées de l'ancien proprio. S'il detenait cette carabine avant la modification de la legislation, cela doit passer...je pense. _________________ "A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?" Albert Einstein | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Declarer ? comment Lun 23 Oct 2006, 11:08 | |
| Le magasin dans lequel je vais acheter ma 22 déclare automatiquement la carabine à l'achat. Je sais pas si se sera sufisant alors je vais aller à la gendarmerie de chez moi pour la déclarer. La premiére que je l'ai fait,je l'avais acheté à un particulier par l'inter d'une armurerie, je l'avais déclaré comme à la gerdarmerie en leur montrant la carabine, ma carte d'identité et la facture, sur quoi ils m'ont délivrer un papier pour le transport de l'arme (dans le coffre de la voiture et dans une malette ou une housse). J'ai fait ça il y a 4 ans et je pense que depuis ça n'a pas beaucoup changer sauf que maintenet il faut en plus une licence. Le vendeur doit aussi faire un papier disant qu'il a bien vendu l'arme pour prouver que l'arme n'ai pas volée(c'est plus sûr pour toi et le vendeur) les gendarmes me l'avaient demandé |
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otto khar Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 487 Age : 49 Localisation : Chateaux Cathares (66) Date d'inscription : 04/05/2005
| Sujet: Re: Declarer ? comment Lun 23 Oct 2006, 12:24 | |
| - Ka-POW! a écrit:
- Salut la communauté.
J’ai besoin de savoir un detail, car le doute m’habite. Quelqu’un me vend une carabine winchester 9422 22lr, il s’avère que cette arme n’a pas fait l’objet de declaration. Je suis titulaire d’une licence de tir. Je voudrais la déclarer, que doit-je faire, que va t’il se passer ? Le mieux est de demander comment procéder directement aux personnes qui s'occupent des armes au seins de ta prefecture. Car suivant les départements les régles du jeu peuvent changer. (ce qui est parfaitement anormal, je te l'accorde, car les fonctionnaires n'ont pas a interpréter la loi). En théorie, c'est possible, les préfectures préférant qu'une arme rentre dans le circuit légal, plutot qu'elle ne continue sa vie sans controle. Il faut juste cadrer avec ta pref, la modalité de procéder. Comme te l'a dit l'intervenant précédant, il te faudra au moins un papier de vente du vendeur, indiquant le N° de l'arme, une photocopie de sa CNI et de sa licence de tir s'il en possède une. | |
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Gilou Régulier
Nombre de messages : 130 Age : 56 Localisation : Armurerie du bunker IV Date d'inscription : 18/09/2006
| Sujet: Re: Declarer ? comment Lun 23 Oct 2006, 21:28 | |
| SI L'achat se fait devant un armurier c'est lui quyi s'occupe d'envoyè a la pref la declaration donc rien a faire
si c'est de vente de particulier a particulier cela doit se faire devant un armurier qui va se charger des papiers | |
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Ka-POW! Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 56 Localisation : Tours Date d'inscription : 24/05/2006
| Sujet: Re: Declarer ? comment Mar 24 Oct 2006, 09:12 | |
| - Gilou a écrit:
si c'est de vente de particulier a particulier cela doit se faire devant un armurier qui va se charger des papiers Ha , voila une alternative interessante. Je vais de ce pas m'en enquerir... | |
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Admin Pilier
Nombre de messages : 32648 Age : 47 Localisation : chez moi Date d'inscription : 15/04/2005
| Sujet: Re: Declarer ? comment Mar 24 Oct 2006, 09:43 | |
| Et moi je déplace dans la rubrique législation qui me semble plus appropriée. | |
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Ka-POW! Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 56 Localisation : Tours Date d'inscription : 24/05/2006
| Sujet: Re: Declarer ? comment Ven 10 Oct 2008, 16:30 | |
| Bon, je ressort ce vieux post. Pour vous dire que, Je sais que j'ai été long, mais Je me suis enfin décidé à aller rencontrer la fonctionnaire du services des armes à feu, au commissariat de police de Tours pour enfin déclarer ma 9422 de 1975 que j'avais completement mis de coté depuis quelques années. (Jusque-la je tirais principalement à l'arme ancienne.) Et donc, pour ceux qui aurait un doute sur les post-declaration,L'opération s'est effectué en 5mn aprés RDV téléphonique, la responsable du service armes a emis un Cerfa duquel elle m'a rendu un document provisoire (le définitif arrivera en mobylette jaune) L'absence d'ancien proprietaire/cédeur, n'a pas été mis en question. Il m'a été necessaire de présenter: -Sur un bloc-note les caracteristiques de l'arme. n° de serie, calibre, longueurs total/canon, nb de coup, alimentation. -ma licence de tir -une carte d'identitée Et voila une arme legalement enregistrée, et donc utilisable pleinement. Je vais enfin la sortir de mon placard pour aller tirer au stand avec. lever action powaa!! | |
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alan1 Vieil Habitué
Nombre de messages : 741 Age : 78 Localisation : Nord Date d'inscription : 24/09/2008
| Sujet: Re: Declarer ? comment Ven 10 Oct 2008, 17:25 | |
| http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46 | |
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Ka-POW! Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 56 Localisation : Tours Date d'inscription : 24/05/2006
| Sujet: Re: Declarer ? comment Ven 10 Oct 2008, 20:02 | |
| C'est bien le document adequat C'est Le Cerfa pour une premiere declaration. Il est fournis sur place par l'administration. | |
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| Sujet: Re: Declarer ? comment | |
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