nombre d'armes détenues.

Bonjour,
Combien peut on détenir d'arme dans les catégories suivantes:
armes de poing percussion centrale 4iem cat
armes d'épaule percussion annulaire 7 iem cat
armes d'épaules percussion annulaire 4iem cat
Merci

7eme, autant que tu le souhaites

en 4eme, je crois que c'est 4 armes tout confondu...

a confirmer ou a infirmer.

On peut posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an.

http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml

ah bah j'etais completement a cote de la plaque

merci frederic

De nada, Loki...

Mais il me semblait bien que 4 ca ne faisait pas beaucoup... Même si je ne suis pas spécialiste de ces catégories.

le pire c'est que mes infos, c'est un gendarme qui me les a donnees

Pareil, 12 maxi.
Dont 7 maxi en 1ere et/ou 4eme.
Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.

La réponse est sur le forum !
https://www.forum-airguns.com/t5486-acquisition-detention-et-transport-d-arme-de-4ieme-cat
Pour les 1ere et 4ième confondues :

Shura a écrit:

7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire. Les armes de poings en .22 LR à 1 coup ne sont pas comprises dans le quota

Pour les 7ième et 5ième, pas de limitation.

viktor a écrit:

Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.

Les armes de chasse à canon rayés ne sont pas limitées non plus. J'ai connu quelqu'un qui possédait plus de 80 (!) armes en 5ème cat.

Quand je dis non comptabilisé, j'entend non même sujet à déclaration.
Je me suis posé la question pour mon fusil de trap.


Et comme il y en a des millions en circulation, faudrait recruter grave dans les préfectures....

Effectivement, les armes lisses à un coup par canon (monocoup, juxtaposé ou superposé) ne sont pas déclarables pour le moment.

Mais avec la nouvelle loi sur les armes, faut s'attendre à tout...

bonjour,frederic je pige pas trés bien ce que tu as ecrit car pour acheter un fusil 1 coup avec 1 canon lisse donc classé en 5iem cat (sauf erreur de ma part) il faut licence ou permis de chasse et je pense que le vendeur déclare l'objet.

Désolé, Frederic,je retire ma question,effectivement il faut licence ou permis mais l'arme n'est pas déclarée en préfecture...!!!!alors qu'une misérable 22lr ( même à 1 coup) est déclarée!!!!!
Quel est le statut de cette arme ( fusil a 1 coup/canon) lorsque sont proprio ne tir plus ou ne chasse plus?

Et bien le statut d'une 5eme ,7eme ou 8eme catégorie déclaré ou pas (fusil à canon lisse à un coup pas canon et 8eme catégorie) quand tu arrête le tir (ou la chasse) c'est à ta guise : au placard ou tu revend. Pour acheter une 22lr il te faut une licence mais rien ne t'oblige à te réinscrire l'année d'après et rien ne t'oblige à te séparer d'une 7, 8 , ou 5eme catégorie, par contre tu ne peux plus acheter de cartouches sans une licence valide.