ben voilà c'est fait, préparez vos mouchoirs (loi 2773)

Ok, a savoir qu'en cas d'adoption du projet on aura 8 mois pour ce mettre en conformité avant l'application. Donc ça laisse pas mal de temps pour nous faire entendre.

panzerblitz a écrit:

Tant qu'à 2012 je veux bien, mais quasiment tout les partis étaient représentés dans la commission parlementaire qui nous a pondu ce "truc".

Tous les partis?,tu en es bien sûr.....

Pour les réponses a vos questions,faites un tour sur ce site:
http://www.armes-ufa.com/

moi j'ai trouvé ça sur le site FFTir, ça date, mais ça en dit long sur le TRUC qu'ils vont nous sortir :

A l’unanimité, les présidents des organisations membres du Comité Guillaume Tell ont mis fin à leur participation au groupe de concertation du ministère de l’Intérieur, piloté par le Préfet Patrice Molle, dans le cadre de la réforme de la réglementation sur les armes à feu.

Après un début très prometteur et de nombreuses réunions, le Comité Guillaume Tell a délibérément claqué la porte du Comité de concertation du ministère de l’Intérieur le 5 juillet 2010, en dénonçant l’autisme de l’Administration.

Pour les représentants des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers et fabricants, les dernières propositions de l’Administration du ministère de l’Intérieur sont les pires mesures liberticides imaginées ces 15 dernières années. Elles n’auront en outre aucun effet positif pour la sécurité de nos concitoyens.

En début de réunion, le secrétaire général du Comité Guillaume Tell a dénoncé avec fermeté l’absence totale de prise en compte des propositions constructives formulées par les principales organisations à l’occasion des réunions officielles et des comités restreints.

Au lieu de privilégier la lutte contre la délinquance armée et les trafics d’armes, l’Administration a fait le choix de s’acharner avec virulence contre les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu. Bien sûr, toutes les mesures préconisées sont imaginées sous le fallacieux prétexte de la sécurité publique, alors qu’elles visent surtout à compliquer la vie quotidienne des chasseurs et des tireurs sportifs. Si cette réglementation était appliquée, elle aurait pour résultat de transformer des centaines de milliers d’utilisateurs légaux d’armes à feu en délinquants potentiels, à cause d’une boîte de cartouche en trop ou d’un fusil mal rangé.

Pourtant, la concertation avait surtout pour objectif de transposer la directive européenne sur les armes à feu modifiée en 2008, qui nous est largement favorable. En lieu et place d’une réforme de simplification, les services du ministère ont rédigé une véritable « usine à gaz » dont même les associations les plus anti armes n’auraient jamais rêvé.

Tout devient obligatoire, des coffres pour les armes et les munitions, un quota de munitions par arme, un certificat médical pour l’achat de chaque arme, l’enregistrement avec une lourdeur administrative sans pareil, et une multitude d’autres complications administratives. Et ce alors que les services des préfectures sont de plus en plus débordés !

Un tel projet législatif et réglementaire imaginé par l’Administration a conduit le Comité Guillaume Tell à considérer que le rapport de la mission parlementaire, présidée par Bruno Le Roux, fait preuve de bon sens et de mesure, même si les propositions de cartes grises des armes ou de délai de rétractation sont totalement inapplicables et inutiles.

Il faut reconnaître que des députés comme Bruno Le Roux, Claude Bodin et Eric Ciotti ont été particulièrement à l’écoute des recommandations formulées par la Fédération Nationale des Chasseurs et la Fédération Française de Tir, à qui ils ont rendu un hommage appuyé dans leur rapport qui vient d’être présenté fin juin.

Le Comité Guillaume Tell vient d’interpeller directement le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux qui avait déclaré à Bobigny le 24 juin 2010 que « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ».

Les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs attendent avec impatience que le ministre intervienne et fasse en sorte que son Administration retrouve le chemin du bon sens avec un projet réaliste.

Parallèlement, le Comité Guillaume Tell s’apprête à alerter les députés et les sénateurs afin que personne ne se trompe de cible lors des débats parlementaires qui aborderont le sujet sensible des armes à feu.



©Crédit Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
le 07/07/2010

Ca promet...

Par contre je sais pas où ça en est ?

Et un peu plus bas il y a ça :

Communiqué Guillaume Tell du 03 02 2011


Communiqué de presse du 03 février 2011


La réforme sur les armes avance à grands pas et les rumeurs circulent

La proposition de loi sur les armes a été votée le 25 janvier à l’Assemblée nationale en première lecture à l’unanimité. Les mesures gadgets comme la carte grise pour les armes et le délai de refroidissement pour l’achat des armes, qui avaient provoquées la colère du Comité Guillaume Tell, ont été retirées.

Le volet pénal vient de faire l’objet d’une première correction à la demande du Comité. Elle est néanmoins jugée encore insuffisante et devra être amplifiée au Sénat afin d’éviter des sanctions inutiles pour les détenteurs légaux d’armes à feu. Pour nous, il est important que les parlementaires ne se trompent pas de cible en matière de répression car la priorité doit être donnée à la lutte contre le trafic d’armes.

Concernant le classement des armes qui fait l’objet de nombreuses polémiques sur certains forums et sites Internet, il serait préférable de regarder les faits. Une lecture attentive des débats qui sont sur le site de l’Assemblée nationale devrait certainement permettre une meilleure compréhension de la situation.

La Proposition de loi sur les armes n’a pas pour objet de rentrer dans le détail du classement des armes. Tout ce qui est dit sur l’interdiction des armes de première et quatrième catégorie est rigoureusement faux. Et ceux qui polémiquent contre les défenseurs des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu se trompent de cible pour le plus grand bonheur de nos adversaires.

Ce n’est pas la PPL qui menace le classement des armes mais ceux qui, depuis des années du côté de l’administration, rêvent d’un monde sans armes. D'ailleurs, le classement des armes dans le détail n’est pas du registre de la loi, mais d’un décret qui sera rédigé par les administrations.

C’est pour cette raison que le Comité Guillaume Tell a claqué la porte des négociations il y a 7 mois. A cette époque des mesures liberticides étaient imaginées par le préfet en charge de la concertation, sans doute sous l’influence de quelques syndicats. Depuis cette date les négociations sur le classement des armes ont repris entre le Comité Guillaume Tell et les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense. L’objectif est de signer dans les prochaines semaines un accord politique et technique très détaillé qui encadre strictement la rédaction des décrets et arrêtés.

Fidèle à son habitude, le Comité Guillaume Tell reste d’une extrême vigilance et n’hésitera pas à remobiliser toutes les organisations du monde de l’arme si jamais nous n’étions pas entendus.

Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell (Mail : thierry.coste@accesyst.com)

C'est du plus récent...

Et enfin :

TEXTE ADOPTÉ n° 600

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

25 janvier 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l’établissement d’un contrôle desarmes à feumoderne, simplifié et préventif.

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 2773 et 2929.

Lien vers le site de l'assemblée nationale ici...
Téléchargement du texte de loi ici... le 28 01 2011




CHAPITRE IER


Dispositions relatives à la classification des armes
Article 1er
L’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1. – I. – Les matériels de guerre et les armes, munitions
et éléments désignés par le présent titre sont ainsi classés :

« 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie
les armes présentant une même dangerosité ;
« 1° bis (nouveau) Catégorie A2 : matériels de protection contre les gaz de combat, matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat ;
« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention ;
« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention ;
« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.


« Un décret en Conseil d’État détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d’établissement des déclarations ou des enregistrements.

« En vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, le classement prévu
aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes.

Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction du calibre,
des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans
qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.

.../...

Attention ce n'est qu'un projet de loi.

Enfin, il prenne le calibre en compte pour apprécier la dangerosité de l'arme, une grande avancé.

lerogerdu37 a écrit:

Enfin, il prenne le calibre en compte pour apprécier la dangerosité de l'arme, une grande avancé.

Une tireur sportif (même de loisir) responsable possédant un revolver en 44mag serra toujours moins dangereux qu'un débile équipé d'un pistolet à plomb!!!!!!!!!!
un changement de loi et même l'interdiction total de toutes les armes à feu ne perturberons certainement pas les braqueurs de banques qui eux ne se fournissent pas dans des armureries avec toutes la paperasse en règle ,manquerai plus qu'il y est un ou deux braquage avec des tronçonneuses et ont serra obligé de faire sont bois à la hache!!!!!!!
Dans tous les cas il est plus facile d'emmer... les honnête gens clairement identifié que de trouver des délinquants ,quand on voie des reportages sur le matos vendu dans les caves de banlieue ,ça n'a pas grand chose à voir avec ce que l'on trouve en armurerie.

salut à tous !
houa je sais plus par ou commencer !

d'abord le parlement ( assemblé national et sénat ) c'est bien, mais l'harmonisation européenne est de mise !

EX pour les pistolets semi-auto en italy ils on le 9 mm luger ( 9x21 ) nous le 9mm para ( 9x19 ) dans les 2 pays la catégorie n'est pas la même !

pour les AC.. Belgique, Espagne, Bulgarie etc ... 10j/20j/30j no soucy nous 9.9j l'Allemagne 7.5j ( pire )
bref trop d'aberrations d'un pays à l'autres en rapport à la dangerosité !

pour rester en France ( avec nos 8 catégories ) c'est pire... une cara en 357mag ou 44.40 est en 5eme ( donc accessible avec une simple licence et biensur pas les munitions car elles son en 4eme ) mais ces même calibres passent en 4eme si arme de poing.

les cara 22lr son en 7eme mais en 4eme si armes de poing bref dangerosité de l'arme ou du calibre ?
Trop de truk bizarre et je parle même pas des accessoires d'un pays à l'autres ( type silencieux ou autres )

le vrais poids électoral en France sons les chasseurs 1.2millions ( populations qui vieillis )
les tireurs sportif +/- 250 000 et les tireurs loisirs on en parles pas !!!!!

outres les fais divers à la télé de braquages aux armes automatiques des pays de l'est, les chasseurs reviennent ! ( les fameux canons lisses ) ( le fameux poids électoral )

un juxtaposé ou superposé est en 5eme mais non soumis à déclaration ( si un coup par canon ) et si chaque chasseur possède 2/3 fusils imaginé... !

Bref d'après plusieurs lectures sur différents fofo+ pseudo texte de loi+ divers débats sur RMC+ discutions sur( LCP déclarer les canons lisse )
et quelques discutions avec certains armuriers au tel et de vive voie !
le gros projet à terme ( +/- 3 ans ) est d'harmoniser une législation européenne !
A B C D

A regroupent les interdits actuellement en France ( catégorie 2 et 3 )
B regroupent les catégoris 1 et 4 ( soumises à autorisation de détention )( sans distinctions du calibre )
C regroupent les catégoris 5 et 7 ( soumises à déclaration sans préciser les joules et ou le calibre )
D regroupent les catégoris 6 et 8 ( et encore faut voir pour les PN )

enfin sans vouloir vous angoisser c'est ce que je pense, j'espères me tromper et cela n'engage que moi !

et puis rien n'est voté mais une harmonisation européenne s'impose de surcroît !

Franck77 a écrit:

lerogerdu37 a écrit:

Enfin, il prenne le calibre en compte pour apprécier la dangerosité de l'arme, une grande avancé.

Une tireur sportif (même de loisir) responsable possédant un revolver en 44mag serra toujours moins dangereux qu'un débile équipé d'un pistolet à plomb!!!!!!!!!!
un changement de loi et même l'interdiction total de toutes les armes à feu ne perturberons certainement pas les braqueurs de banques qui eux ne se fournissent pas dans des armureries avec toutes la paperasse en règle ,manquerai plus qu'il y est un ou deux braquage avec des tronçonneuses et ont serra obligé de faire sont bois à la hache!!!!!!!
Dans tous les cas il est plus facile d'emmer... les honnête gens clairement identifié que de trouver des délinquants ,quand on voie des reportages sur le matos vendu dans les caves de banlieue ,ça n'a pas grand chose à voir avec ce que l'on trouve en armurerie.

Je suit d'accord avec toi, mais si déjà il ont réussi a leur faire entendre raison sur la dangerosité en fonction du calibre, alors on va peut être pouvoir négocier d'autre chose, et notamment le classement des AC moins de 10j dans la catégorie D. Parce que devoir prendre une licence pour tirer avec un Beretta 92 de chez Umarex, moi je prend un 22lr direct.

ok avec franck77 et lerogerdu37

Le fin mot de tout ça doit être voté quand?

C'est quand même dommage que encore une fois le pouvoir technocratique n'est bon qu'à se fier à une commission ou, je m'avance, mais je pense, il n'y a aucun tireur sportif, je me demande même si il y a des chasseurs. Enfin bref, on légifère des règles générales sans tenir compte de la réalité du terrain. J'espère que l'on arrivera pas à des abbérations style, un certif médical pour du airsoft, une décla préfecture ou licence pour un GAMO compact etc... et je ne dis pas ça pour défendre les non licenciés, cela doit rester un choix personnel, je suis moi même licencié. Ah vivement le jour où à la fête foraine on me demandera ma licence de tir

La classification A,B,C,D en vu d'une harmonisation européenne ça se comprend (c'est la mode), à voir le décret qui accompagnera cette loi ,car c'est ce décret qui reclassera tous les matériels, et c'est lui qui obligera à prendre (ou non) une licence de tir ou de chasse ou bien à se séparer d'une arme (ou plusieurs) ,dans toute logique la FFT cherche à augmenter sont nombre de licence et l'état à tout recenser.
J'ai ma licence FFT mais je ne souhaite pas à ce que l'on m'oblige à la prendre à vie en classant ma carabine 22lr (cz455) en catégorie B sous un quelconque prétexte, je veux garder la possibilité de faire une pose de plusieurs année si je le souhaite ,idem pour le propriétaire d'arme de chasse.
L'air comprimé de moins de 10 joules si elle est classé en catégorie B et bien se serra licence obligatoire pour l'achat et déclaration en préfecture (ça rappel étrangement ce qui c'est passé avec les carabines 22lr qu'on achetai (avec sa simple carte d'identité) pour faire du tir de loisir à la campagne.

Alors je pense que tu voulais dire, une "pause" de plusieurs années, parce que une "pose" de plusieurs années ça fout des crampes terribles.

Désolé...trop tentant.

plusieures années en plus je crois...

En effet" une pause de plusieurs années".

d'après moi je dis bien d"après moi !
si les AC se déclarent il n'y auras plus de restrictions de puissance !

A voir avec le décret , il y a aussi la possibilité d'avoir des AC en catégorie C et d'autre en catégorie D, ce qui équivaudrait à ce qui existe aujourd'hui.
A voir également à quel vitesse les préfectures vont traiter la masse de dossiers, ça risque de ramer grave!

tony123 a écrit:

d'après moi je dis bien d"après moi !
si les AC se déclarent il n'y auras plus de restrictions de puissance !

Est du coup des milliers de personne devront avoir une licence pour tirer avec leur Gamo - -

Franchement j'espere pas !

La misère... Déjà devoir déclarer une AC de + de 10 joules alors qu'on déclare pas une arbalète de 120 c'est à peine exagéré mais alors là... Il serait temps qu'ils comprennent l'ampleur de leurs choix stupides et non réfléchis.

l'harmonisation européenne très cher !
après ça plus de 23j en espagne

On jouera aux billes, comme ca au moins pas embeté par toutes ces lois. ( Quoi que !!!)

ptite question pas à 100% dans le sujet:
Qu'en deviendra-t-il des arbalètes(je ne rien vu la-dessus)
merci de m'éclairer

tony123 a écrit:

Franchement j'espere pas !

Il aurons ce qu'il mérite si il s'engage sur ce chemin la. Au lieu de prendre une AC, beaucoup prendrons une 22lr, et du coup beaucoup plus d'arme a feu en circulation.

Je ferai exactement la même chose, si ça fini comme ça je me prend une licence, mais je ne prend plus d'AC, je me prend une 22lr. Et les gens qui voudrons tirer chez eux prendrons un silencieux...

Question au gouvernement, qui y t-il de plus dangereux? Un plomb provenant d'une Gamo de 10j, ou une balle de 22lr?

J'aimerai bien faire un petit test sur Brice tous luisant des fois - - mais je me contente d'en rêver longuement la nuit...