ben voilà c'est fait, préparez vos mouchoirs (loi 2773)

Citation :

car il faudra qu'on m'explique comment on pourra aller au stand

+1

Vous aurez un motif légitime de le faire.

Tout Comme le fait de prendre votre carabine a plomb pour aller tirer sur le terrain prive d'un ami, cela est une raison légitime...

Je rejoins pelo sur ce coup, encore une fois ce nouveau post ne mène nul part car il s'appuie sur l'interprétation de chacun (enfin surtout celle de pbblt....)

Bref...

Bonjour, depuis quelques années ma profession m'a amené à travailler à l'aide du code du travail et je me suis aperçu que dans pas mal de cas, quand on prend un article lambda sur une page on trouve presque l'opposé de cet article sur une autre page et j'ai bien l'impression que les lois qui régissent les armes sont du même tenant, après il y a aussi l'interprètation qu'ont peut leur donnée qui peut être différent qui peut éventuellement la ou les déformer.
Enfin tout ça c'est un vrai casse tête

D'abord, attentons la loi définitive !!!
Avant, observons l'AR entre les 2 assemblées.
Puis, chaque partie de l'avant -projet renvoie sur des décrets pour précision.
Par ailleurs, ce sont surtout les détenteurs "d'armes historiques" qui vont trinquer !!
A mon humble avis, peu de choses changeront pour les AC.....????

Affaire à suivre de prêt

Difficile à décoder cette proposition de loi, n'étant pas juriste je laisserai les spécialistes juristes-tireurs proposer de l'amender.
Il y a quelques inepties difficilement compréhensible.
entre autre:


« III. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
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« 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :
pour détenir une .22 (par exemple) il faudra aller tout les mois chez le médecin?
« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
« b) D’une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport ;
« c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes délivrée en application de l’article L. 2337-1-1 du présent code.
« – ou d’une carte du collectionneur d’armes délivrée en application de l’article L. 2337-1-1 du présent code.[/b]

Non, juste pour l'acquérir, certificat médical de - 1 mois + licence de tir.
Il me semble qu'il n'y a rien de changé par rapport à l'"ancienne" loi ?

lapuce a écrit:

Non, juste pour l'acquérir, certificat médical de - 1 mois + licence de tir.
Il me semble qu'il n'y a rien de changé par rapport à l'"ancienne" loi ?

Ha non non, si on prend le texte au pied de la lettre il faudra aller chez le Doc tout les mois...

Mdr

Chez le psy ou le généraliste ???

salut a tous, si je peux me permettre tout sera dans l'interpretation du motif legitime, comme je vous disais le simple port d'un couteau est condamné de prison ferme et d'une forte amende or ici , en Corse, nous avons souvent un couteau sur nous lorsque nous sortons et pour diverses raisons comme: couper de la ficelle pour faire des fagots, faire la gamelle du midi, etc... lorsqu'on est en campagne on a toujours besoin d'un couteau, un jour j'ai posé la question a un gendarme qui m'a dit que si il nous trouvait avec un couteau la journée dans une tenue que je qualifierai d'habituel pour nous ; jean ou treillis ou survet il ne nous dirait rien car on en a besoin d'ou le motif legitime, mais que s'il nous trouvait un samedi soir en tenue pour sortir en boite et avec un couteau là c'etait plus la meme chanson! donc tout sera dans l'interpretation du terme "legitime" du flic comme ça l'est actuellement! donc trajet stand domicile c'est legitime, retour avec un achat aussi, trajet armurier etc...! honnetement je pense que si l'arme est sous valisen non chargé et separée des munitions ca ne posera pas de soucis a moins d'avoir una kala dans le coffre!! dsl si j'ai été un peu long mais oui je pense qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat!

Ce n'est qu'une proposition de loi, c'est noté en en-tête. Je pense que le texte définitif sera amendé.
Pour l'histoire des couteaux c'est un peu diffèrent.
Un couteau peut être considéré comme arme par destination, selon l'endroit le lieu sur lequel on est controlé avec cet objet.
Comme tu le dit, il est normal d'en avoir un quand on pêche au bord de la rivière, il n'est pas normal d'en avoir un quand on rentre en discothèque.
C'est la meme chose dailleurs pour d'autres ustensibles, promene toi dans le metro avec un gros baton, au galeries Lafayette avec une enorme marteau dans les mains, dans un couvent avec ton zizi, boulevard Barbes avec une tronçonneuse etc...N'importe quel ustensible peut etre considéré comme "arme par destination".

euh oui et non un marteau peut etre une arme par destination un couteau est une arme blanche 6eme categorie je crois enfin ce n'est qu'un detail l'esprit est là et le meme

Arme 6ème Cat.:
• tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

• Armes blanches :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.

donc si je comprends bien ce projet ne concerne que les armes plus de 10 joules? la connerie c'est quand meme que la loi autorise le plus de 10 joules avec un permis de chasse, j'aimerai bien voir un gars chasser le sanglier au 4,5 mm

ribellu2b a écrit:

donc si je comprends bien ce projet ne concerne que les armes plus de 10 joules? la connerie c'est quand meme que la loi autorise le plus de 10 joules avec un permis de chasse, j'aimerai bien voir un gars chasser le sanglier au 4,5 mm

Surtout que la chasse à l'AC est interdit

Il faut attendre le décret d'application pour connaître les armes se trouvant dans la catégorie D!

De ce que j'avais lu concernant le projet de loi en effet rien ne changeait mais ils ne parlaient que d'air comprimé pour l'achat et la détention libre sans préciser la puissance !

oui en plus c'est interdit encore une fois ces magnoni de politiciens savent de quoi ils parlent et le pire c'est qu'ils font eux meme des lois qui se contredisent! va falloir une licence pour les pistolets a eau vous croyez? des fois que ça puisse engendrer des noyades?

ribellu2b a écrit:

oui en plus c'est interdit encore une fois ces magnoni de politiciens savent de quoi ils parlent et le pire c'est qu'ils font eux meme des lois qui se contredisent! va falloir une licence pour les pistolets a eau vous croyez? des fois que ça puisse engendrer des noyades?

Pistolet à eau. Si c'est une réplique d'arme c'est en cat. 8

L’arrêté de 1995 définit le régime des répliques d’armes légères reproduisant des armes légères de 8e catégorie ne tirant pas de munition à étui métallique.

bon fo me trouve un co2 pas cher histoir de le bricoler pour qu'il balance de la flotte !! j'irai le declarer a la gendarmerie ! vont encore m'adorer nos gentils gendarmes "corses"

fait plutot replique star wars non? la vont me foutre au trou pour outrage

Réplique translucide d'un AK74 (bah oui l'ak47 est en métal/bois et le 74 en métal/Synthétique).