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 Transport d’armes dans la zone euro

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3 participants
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SébastienD
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SébastienD


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MessageSujet: Transport d’armes dans la zone euro   Transport d’armes dans la zone euro Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 10:58

Bonjour,

Je viens d’apprendre et donc vous en fait part que pour le transport d’armes dans la zone euro hors des frontières respective de notre pays, la déclaration de l’arme a la préfecture n’a aucune valeur car il existe un formulaire spécial dit :
Demande de carte européenne d’armes à feu sous le N° cerfa 10832-01

Sans le précieux sésame de la préfecture il semble que l’on risque une confiscation de l’arme hors de nos frontières. Et plus si affinité …

Voici un lien pour le téléchargement.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view

Transport d’armes dans la zone euro Beerchug
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Morgot538
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Morgot538


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MessageSujet: Re: Transport d’armes dans la zone euro   Transport d’armes dans la zone euro Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 19:35

Bon à savoir, surtout entre la belgique et la France, car nombreux sont ceux qui font ces petits déplacements.

Merci de l'info Sébastien.
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stephair
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stephair


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MessageSujet: Re: Transport d’armes dans la zone euro   Transport d’armes dans la zone euro Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 22:00

Merci, sympa, j'ai fait circuler aux intéressés.
Bonne soirée
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SébastienD
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SébastienD


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MessageSujet: Re: Transport d’armes dans la zone euro   Transport d’armes dans la zone euro Icon_minitimeVen 18 Fév 2011 - 9:01

Effectivement moi aussi je fais souvent France / Belgique pour des partie entre copains !!!

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MessageSujet: Re: Transport d’armes dans la zone euro   Transport d’armes dans la zone euro Icon_minitime

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