Question : "légaliser" une arme.

Bonsoir,

Un ami a exhumé une Erma M1 22lr semi-auto :shock: (4ème catégorie) qui appartenait à son père qui a abandonné le tir depuis 25 ans... et donc n'a pas fait de démarches pour la déclarer il y a quelques années, ce qui n'est évidemment pas bien, mais on comprend aisément qu'il soit passé "à côté" de la déclaration.

La question est simple : comment la rendre "légale" en respectant à la lettre la loi française sur les armes. :scratch:

Merci par avance pour vos réactions et vos idées.

Nel.

pour pouvoir la garder ton ami doit faire toutes les démarches pour obtenir une autoriisation de detention d'arme de 4 ieme catégorie aupres de la prefecture.
Quand il sera autorisé a acheté une arme de 4 ieme il faudra voir a ce moment la à faire resurgir cette carabine qui trainais dans le grenier et qu'on avait oublié bla bla bla bla .
obligation d'un coffre fort, d'une licence de tir, d'une autorisation d'achat et de detention de la prefecture et apres voir avec ce service
Pour obtenir des informations complémentaires :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
4ème Bureau - Section Armes
36, rue des Morillons
75015 Paris
Tél. : 01 55 76 25 24 ou 01 55 76 25 28
de 14h à 16 h, du lundi au vendredi

ou alors aupres de ta gendarmerie ou de ton commisseriat de police.
Ne rien tenter avant d'avoir tout ça!

Bonsoir,

Rapide la réponse... bravo et merci. Quelques commentaires :

Citation :

pour pouvoir la garder ton ami doit faire toutes les démarches pour obtenir une autoriisation de detention d'arme de 4 ieme catégorie aupres de la prefecture.

Il a déjà entammé les démarches pour obtenir le carnet de tir et sait qu'il devra patienter 6 mois ;)

Citation :

obligation d'un coffre fort, d'une licence de tir, d'une autorisation d'achat et de detention de la prefecture et apres voir avec ce service

Il est déjà licencié et met des sous de côté pour le coffre

Citation :

Quand il sera autorisé a acheté une arme de 4 ieme il faudra voir a ce moment la à faire resurgir cette carabine qui trainais dans le grenier et qu'on avait oublié bla bla bla bla .

Là j'ai un doute... tu penses vraiment qu'une belle histoire suffit ? As-tu toi-même expérimenté la chose ou as-tu eu un témoignage direct ? Merci de me répondre sur ce point.

Citation :

Préfecture de Police Direction de la Police Générale 4ème Bureau - Section Armes 36, rue des Morillons 75015 Paris Tél. : 01 55 76 25 24 ou 01 55 76 25 28 de 14h à 16 h, du lundi au vendredi ou alors aupres de ta gendarmerie ou de ton commisseriat de police.

Merci pour les adresses !!

Citation :

Ne rien tenter avant d'avoir tout ça!

Tout à fait d'accord avec toi !

En tout cas, je te remercie infiniment pour ta contribution.

Nel.

mon club est rempli de policier je leur demanderai leur avis.
Je pense d'un avis personnel que si tu peu faire comprendre que tu a réussi a avoir toutes les autorisations afin de régulariser une situation, les autoritées voient en ça quelque chose de positif.
Pour ma part sa fait 20 ans que j'ai un 8mm a grenaille je n'ai jamais tiré une salle cartouche avec. Aujourd'hui on ne trouve plus de munitions pour ce type d'armes, il faudra aussi que je voi si le fait qu'il n'existe plus que des balles a blanc l'arme pourait etre déclasser.
Je demanderai le mieu a faire (destruction ou légalisation) pour moi.

Parfait, j'attends leurs réponses avec impatience.
Encore merci.
Nel.

Nel se trouve au Pas de Calais et pas en IDF donc l'adresse de la préfecture de Paris ne lui sert à rien.
Nel, adresses toi plutot à la préfecture du Pas de Calais.

Salut,

C'est vrai, bien vu Yohan... mais l'idée est là, merci à vous deux.

Des nouvelles de tes amis Darklolo ?

Nel.

nel a écrit:

...Un ami a exhumé une Erma M1 22lr semi-auto :shock: (4ème catégorie) ...
Nel.

Salut ton cas m'interesse,
Qu'est-ce qui te fait dire qu'elle est en 4° categorie?
Si c'est une histoire de chargeur, n'est il pas possible de le faire modifier par un armurier pour qu'il ne depasse pas 3 cartouches?

Salut,

Bah... 22lr en semi-auto, c'est 4ème cat. non ?

Nel.

...

une erma est une arme semi auto = 4 cat


3 coups semi auto = 5 cat
10 coups chargeurs fixe = 5 cat
10 coups rearmement manuel = 5 cat

Bon moi j'ai ce probleme aussi avec une carabine.
Pour la legaliser, j'ai appelé le commissariat central, une personne est chargé des declarations d'armes. Apparement, apres lui avoir dit "voila je viens d'acheter une carabine .22 non declaré, je voudrait la legaliser" elle m'a repondu, "rôôô pas bien, venez me voir avec tous vos papiers (CNI, licence, certif medic, etc.. ) bref apportez tout les papier que vous trouvez ainsi que les caracteristiques de l'arme"
Elle ne m'a pas parlé d'apporter l'arme, donc. Mais bon, mon affaire est en cours
Je terminerai le post que j'ai commencé a ce sujet (sur la vieille winch9422) lorsque tout sera clear.

Pour ainsi dire, je veux dire, si tu va presenter ta .22 au commissariat de police et qu' elle s'avere etre en 4°, tu reviendra sans elle et adieu.
(en esperant qu'ils ne te sanctionnent pas en plus)

Je vois donc deux solutions
la premiere, la legaliser en passant par un armurier
La deuxieme, [EDIT, JE ME MODERE MOI-MEME, CA C'EST PAS PERMIS]

voyez-vous

Je te conseillerais d'aller vior un armurier, entre passionnés d'arme générallement on peut s'arranger (sauf si tu as une collectionneuse d'armes à la préfecture 8) ), c'est à dire qu'il la garde (moyennant peut-être des frais :?) jusqu'à que ton ami ait son autorisation de 4ème catégorie, ou encore la limiter à 2+1 coups (1 correspond à celui qui est chambré, donc chargeur 3 coups maximum - suivant le calibre, elle redescendra dans sa catégorie d'origine au lieu de la 4ème, donc 7ème pour le 22, mais il lui faudra toujours sa licence pour la déclarer), ou si elle est en calibre de guerre (ce n'est pas le cas ici), un rechambrage, et pour finir, dans le pire des cas, celui par exemple d'une arme de poing, une neutralisation ou la destruction (ou alors une revente à un ayant-droit qui a une 4ème ou une 1ère).
J'ai peut-être été un poil long, mais je crois avoir traité toutes les possibilités.

...

Le calibre 22lr est un calibre de 7ème catégorie. Mais une arme longue semi-automatique 22lr est surclassée en 4ème catégorie. Si on limite à 3 coups, avec chargeur fixe, ou encore que l'on bouche le récupérateur de gazs (fonctionnement manuel alors), elle revient dans sa catégorie de départ, donc 7ème. C'est pas plus compliqué. Mais de toutes façons, d'un point de vue pratique, que ce soit une 22 ou une 300 Winchester Magnum (5ème), il faut la licence de tir ou le permis de chasse pour l'arme et les munitions dans les 2 cas.

Ce qui me gêne avec l'ERMA, c'est sont look de US-M1, qui peut rendre le déclassement de 4e en 7e discutable, même après modification du chargeur.

Un point pour fbastin : j'avais en effet oublié de parler de la condition de "non-ressemblance" avec une arme de guerre. Mais là c'est une question à débat : l'USM1 est bien une arme de guerre, mais semi-automatique. Or si nous prenons le texte de classification, on y lit :

Citation :

Paragraphe 9. - Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre.

Donc il n'y aurait pas de problèmes de ce côté là.... Sauf si on considère que l'Erma ne ressemble pas à l'USM1, mais à l'USM2, qui elle tirait en rafale :scratch: Pour illustrer le problème, une petite photo de l'USM2, suivie d'une de l'USM1, puis enfin de l'Erma (sans puis avec chargeur, mais de moins bonne qualité) :









Mais le problème est qu'en réalité, cela se réduit à une case à cocher sur le Cerfa, et donc j'ai comme un doute pour expliquer à un brave fonctionnaire de police que sa Yunker 3 ressemble à une arme CO2 et non à une Ak donc qu'elle ne passe pas en 4ème catégorie. L'exemple est ici fantaisie, mais le problème est posé face à la réplique du Famas à CO2, que certains armuriers classent en 4ème bien que ce ne soit pas une arme à feu.

En conclusion, d'abord essayer de trouver un interlocuteur ouvert qui veut bien sortir son code pour prendre appui sur les textes, ce qui n'est pas le plus facile, le reste est juste un peu d'argumentation.

edit, les images avaient disparues :x

...

L'article de loi parle de ressemblance, et non de dénomination. A partir de là, tout est permis dans l'interprétation...

...

Bien vu...

dans tous les cas vaut mieu avoir une autorisation de detention d'arme de 4iem et s'est mieu.Le prix à payer pour declasser une arme + la faire repasser au mine sa vaut pas la peine et se serait vraiment gacher la marchandise.
Neutraliser une arme pour la garder, c'est une abération que dit je un sacrilege quand on pense que des gens cherchent des perles rares et que d'autre les détruisent à mon club ils sont du meme avis

...

Salut à tous,

Citation :

Pour etre tout a fait précis cet article ne parle nullement de "ressemblance" mais bien d'"apparence", le mot ressemblance ayant une acception beaucoup plus large que le mot apparence qui lui vient qualifier une chose de maniere beaucoup plus precise...la difference pouvant etre notable lorsque l'on veut jouer sur les nuances du vocabulaire francais dans ce genre de contexte.

Moi je comprends plus rien... :scratch:

Salut à tous,

Merci pour vos contributions.
Mon ami à donc décidé de la déclarer à la préfecture tout simplement et ce, sans passer par l'armurier.
Dès que celui-ci aura son autorisation préfectorale, je vous ferai un petit CR

A bientôt
Nel.